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Arrêté - 2023.11.973 débit de boisson boxing fcl les 02 et 03.12.2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.973 débit de boisson boxing fcl les 02 et 03.12.2023)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
-—— VILLE DE LOURDES —
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 11 973
Mis en ligne le ..&?:.14;.1223
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES DE 3° GROUPE POUR L'ASSOCIATION BOXING FC LOURDAIS, À L'OCCASION DU CHAMPIONNAT DE FULL CONTACT DU SAMEDI 02 DÉCEMBRE AU DIMANCHE 03 DÉCEMBRE 2023.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe BÉRÉAU en qualité de vice-président de
l'association « Boxing FC Lourdais >» dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 46 rue de Pau, d’ouvrir un débit de boissons temporaires de 3ème catégorie à LOURDES, au Palais des Sports François Abadie, à l’occasion du championnat de Full Contact du samedi 02 au dimanche 03 décembre 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Philippe BÉRÉAU en qualité de vice-président de l'association « Boxing FC Lourdais » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 46 rue de Pau, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Palais des Sports François Abadie, à l’occasion du championnat de Full Contact
- Du samedi 02 décembre 2023 à 08h00 au dimanche 03 décembre 2023 à 18h30 (avec interdiction d'exploitation entre 18h30 et 08h00)
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Philippe BÉRÉAU devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL devra observer le respect de la sécurité et
recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
de la tranquillité publiques et le respect des
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 8 NOV. 2073 Fait à Lourdes, le
Par délégatio
Philippe ERNANDEZ
Premier adjoint
Notifié dZ.NA.LOR23
c Par courrier recommandé envoyé le
ar remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e). D.[ Mi. Tohaméed
Signature : sssvessssslisiiessss se setiéess es
Certifie présent acte. À compter de
cette date, le present acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Ÿ
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.