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Arrêté - AP.44.02.2024 débit de boissons fcl xv le 10 et 11.02.2024
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.44.02.2024 débit de boissons fcl xv le 10 et 11.02.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
REFUBLIQUE FIANTAÏSE
Nature de l’acte :
N° AP __44 02 2024
Mis en ligne le.QA.22.%i..
Fransmis le .......................
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 ° GROUPE POUR LE F.C LOURDES RUGBY À L'OCCASION DU MATCH FC LOURDES RUGBY/GRENADE SUR GARONNE LE SAMEDI 10 FEVRIER ET LE DIMANCHE 11 FEVRIER 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l’article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD en qualité de président de l'association « F.C LOURDES RUGBY >» dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion du match FC Lourdes Rugby/Grenade sur Garonne le week-end du 10 et 11 février 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD en qualité de président de l’association « F.C LOURDES RUGBY » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguèëre, à l’occasion du match FC Lourdes Rugby/Grenade sur Garonne,
- Du samedi 10 février 2024 à 09h00 au dimanche 11 février 2024 à 23h00 (avec interdiction d'exploitation entre 23h00 et 09h00)
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www-lourdes.fr Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la
protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer Le respect de La sécurité et de La tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 0 6 FEV. 2024
Philippe ERNANDEY
PREMIER ADJOINT
Notifié Le 4 ./ RAR ee
a Par courrier recommandé envoyé le ...............,...
“Par remise en main propre
o Par mail envoyg
Je soussigné(e)..…
Signature : .......,4T<. L= s
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e-date, le résent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.