Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 99 tar
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 015 Ecole de Musique Intercommunale du Rhin Tarifs compter du 2me trimestre 2021 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 015 Ecole de Musique Intercommunale du Rhin Tarifs compter du 2me trimestre 2021 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DEC 2021-015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des
Décisions du Bureau Communautaire
Nombre de :
e Membres du bureau en exercice : 29 SEANCE DU
e Membres présents : 26 MERCREDI 7 AVRIL 2021
e Membres absents : 3
Point 8
CULTURE — ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU RHIN - Tarifs à compter du 2ème trimestre
ptdr
L'école de musique Intercommunale du Rhin (EMIR) souhaite proposer une tarification exceptionnelle en raison
de l’organisation perturbée des cours en présentiel, occasionnée par les contraintes de la situation sanitaire
actuelle, principalement le couvre-feu à 18h.
Pour information, la collectivité avait déjà proposé une tarification exceptionnelle au 2ème et 3ème trimestre
de l’année scolaire 2019/2020 {les mois de mars et avril n’avaient pas été facturés), ainsi qu’au premier
trimestre de l’année scolaire 2020/2021 (une réduction de 25% avait été appliquée, en raison de l'interdiction
totale des cours en présentiel pour novembre et décembre 2020).
Actuellement, tous les adultes et les élèves de chant n’ont pas l'autorisation de suivre leur enseignement en
présentiel, suite aux décisions gouvernementales. Ils suivent donc la totalité de leurs cours à distance, et si le
suivi pédagogique est maintenu, ils ne peuvent recevoir un enseignement aussi riche et qualitatif qu’en
présentiel.
Cela concerne 14 adultes et 3 chanteurs mineurs (-18 ans).
Pour ces 17 élèves, il est proposé d'appliquer un tarif réduit à hauteur de -50% sur la période de janvier à fin
mars.
L'impact budgétaire pour les recettes d’écolage serait de 1 053 € pour la remise proposée à ces 14 élèves.
Par ailleurs, l'interdiction des cours après 18h nous empêche l’organisation normale des cours de Formation
Musicale (Solfège) en présentiel. En effet, un trop grand nombre d'élève a cours après 18h selon le planning
établi en début d’année scolaire, et les emplois du temps des enseignants (employés par d’autres structures
d'enseignement artistique les autres jours de la semaine) ne permettent pas de décaler les cours le samedi ou
le mercredi. La décision de maintenir un enseignement à distance pour tous les élèves suivant les cours de FM
avait été prise par souci d'équité entre les élèves.
Pour tous les élèves mineurs qui ont cours d’instrument normalement mais qui ne peuvent suivre leurs cours
de Formation Musicale en présentiel, et ceux-ci uniquement (au nombre de 61), un tarif réduit de -15% est
proposé.
Pimnact hndoéfaire nonr les recettes|d’écolage pour ces 61 élèves {qui n’ont pas pu suivre leurs cours de FM
ce en raison du couvre-feu) serait de 1070€.
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20210420-DEC-2021-015-AI
Date de télétransmission : 20/04/2021
Date de réception préfecture : 20/04/2021 L'impact budgétaire total pour la facturation du second trimestre 2020/2021 s’élèverait à 2123€ (environ 20%
de l’écolage global du trimestre concerné).
Les élèves d'éveil musical et de pré-solfège (jeunes enfants de 4 à 6 ans) ont repris leurs cours en présentiel le
25 Janvier dernier, suivant votre accord, tout comme les ensembles instrumentaux pendant lesquels le masque
peut être conservé (ensembles de violons, de guitares, de musiques actuelles sans chant, de djembés).
À noter que 27 élèves au total continuent à se voir appliqué une tarification normale.
Après délibération, le Bureau décide à l’unanimité d'approuver le dispositif de facturation suivant :
Elèves majeurs
et élèves Cours exclusivement à distance 17 - 50% 1 053 € chanteurs
Cours d'instrument en présentiel, mais _41R0
cours de FM (solfège) à distance du 61 15% 1070€
4/1/2021 au 08/03/2021 en raison du
couvre-feu à 18H
Elèves mineurs
Elèves ne rentrant pas dans les deux
catégories précédentes (éveil musical, 27
Pré-solfège, élèves en cycle libre sans
FM)
Elèves mineurs Tarif normal 0€
Pour extrait conforme
Fait à BENFELD le 9 avril 202
Le Président,
Stéphane SCHAAL
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20210420-DEC-2021-015-AI
Date de télétransmission : 20/04/2021
Date de réception préfecture : 20/04/2021