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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 030 tarifs EMIR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 2021 030 tarifs EMIR)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
DEC 2021-030
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des
Décisions du Bureau Communautaire
Nombre de :
e Membres du bureau en exercice : 29 SEANCE DU
e Membres présents : 25 MERCREDI 23 JUIN 2021
e Membres absents : 5 dont 1 représenté
Point 7.1
CULTURE — École de musique intercommunale du Rhin - Modification de la tarification pour le
troisième trimestre de l'année scolaire 2020-2021
Suite aux contraintes sanitaires qui ont rendu impossible le suivi de l’ensemble des cours en présentiel
au sein de l’école de musique Intercommunale du Rhin jusqu’au 19 mai 2021, il est proposé une
tarification réduite pour tous les élèves à hauteur de 20%, sur la période d’avril à début juillet 2021,
ce qui correspond au 3ème trimestre de l’année scolaire 2020-2021.
L'impact budgétaire sur les recettes d’écolage serait de l’ordre de 2 000 euros.
Pour rappel, une tarification adaptée avait déjà été validée aux 2èmes et 3èmes trimestres de l’année
scolaire 2019/2020 et aux 1ers et 2èmes trimestres de l’année scolaire 2020/2021, pour des raisons
similaires.
Après délibération le Bureau des Maires décide à l'unanimité de valider le principe d’une tarification
réduite pour tous les élèves, à hauteur de 20 %, sur la période d'avril à début juillet 2021.
Pour extrait conforme
BENFELD le 26 juin 2021
ésident
Stéphane SCHAAL
Accusé de réception en préfecture
067-200067924-20210623-DEC-2021-030-AR
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021