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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 369 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
À ONSEIL Reçu en préfecture lleui5/12/2022
Communauté C peviée Sas
e communes ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 369-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT,
ETAIENT _PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jäcques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Emmanuel HANON, Jean-Pierre BOUNINE, Euis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean- Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), José FLORES, Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ- PASCAL), Laurent CHERITI, Monique LARRADET, Jean-Simon LEBLANC, Pierre ZIEGLER (pouvoir à Loïc COUTRY),
Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Stephan BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à à Gérard IRIART), Firmin LARA (pouvoir à M. Michel LAURIO), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Anita BEUSTE, Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Marc PEREZ (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Guy ROMAIN (pouvoir à M. Jean LABASTE), Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE: Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 24 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023- BUDGET ANNEXE DECHETS
Rapporteur : M. Régis CASSAROUMÉ
Le budget primitif 2023 s'équilibre à la somme de 7,57 M€ en fonctionnement dont 5,28 M€ de charges à caractère général et 1,75 M€ de charges de personnel. En recettes, on attend 892 K€ de soutien éco-organismes et un produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 5,70 M€.
Ce budget permet de financer les investissements programmés pour 2023 sans recours à l'emprunt : 200 K€ pour des bacs, composteurs, caissons et signalétique, 127 K€ pour les travaux de l'atelier mécanique pôle déchets Orthez, 2,3 K€ pour 2 postes informatiques et 222 K€ pour le remboursement du capital de la dette. SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 369-DE
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET PRIMITIF 2023
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2023
Total des dépenses 7 574 720,00 7 574 720,00
011 - Charges à caractère général 5 283 987,00 5 283 987,00
012 - Charges de personnel 1 750 000,00 1 750 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00
66 - Charges financières 41 070,00 | . 41 070,00
023 - Virement à la section investissement 4 693,00 4 693,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 492 970,00 492 970,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET PRIMITIF 2023
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2023
Total des recettes 7 574 720,00 7 574 720,00
013 - Atténuation de charges 10 000,00 10 000,00
70 - Produits des services 970 000,00 970 000,00
731 - Fiscalité locale 5 702 720,00 5 702 720,00!
74 - Dotations, subventions, participations 892 000,00 892 000,00
l
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET PRIMITIF 2023 | NOUVELLES BP 2023
Total des dépenses 551 719,00 551 719,00
21 - Immobilisations corporelles 202 300,00 202 300,00
23 - Immobilisations en cours 127 229,00 127 229,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 222 190,00 222 190,00
= = ee’ SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Te ——
ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 369-DE
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET PRIMITIF 2023
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2023
Total des recettes 551 719,00 551 719,00
10 - Dotations, fonds divers, réserves (1068) 54 056,00 54 056,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 4 693,00 4 693,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 492 970,00 492 970,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe déchets 2023,
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Mu
Patrice LAUR