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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 078 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO «=
C ORTHEZ Réunion du 20 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-sept, le vingt mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de
la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean- Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe
GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel LAURIO, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Michel JESER, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Mme Delia MATA-CIAMPOLI), Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT), Anthony BERBEL, Olivier MOUNOLOU, Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Catherine LEYGUES (pouvoir à M. Jean-Marc
TERRASSE), Hélène MARTEUILH, Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 49 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Le compte administratif constate les réalisations en dépenses et en recettes et les compare aux prévisions budgétaires.
Il permet de constater les résultats qui seront affectés par délibération et fixe le montant des restes à réaliser.
Les tableaux ci-dessous présentent par section et chapitre les crédits ouverts au budget 2016, les réalisations et les restes à réaliser, mouvements réels et mouvements d'ordre confondus. I - LES RESULTATS
OBJET DEPENSES RECETTES RESULTAT
Fonctionnement 54 666 329,98 | 58 206 489,56 3 540 159,58
Réalisations de l'année 2016 54 666 329,98 54 852 246,14 185 916,16
Excédent de fonctionnement 2015 - 3 354 243,42 3 354 243,42 reporté
OBJET DEPENSES RECETTES RESULTAT
Investissement 25 623 288,07, 23 063 533,27, - 2559 754,80
Réalisations de l'année 2016 20 666 989,79 18 265 035,61 - 2 401 954,18
Déficit d'investissement 2015 338 430,74 - 338 430,74 reporté
Restes à réaliser 4 617 867,54 4 798 497,66 180 630,12
| II - SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - DEPENSES : le taux de réalisation global est effectué sans le virement à la section d'investissement qui est un virement prévisionnel qui ne donne pas lieu à réalisation.
Les données du compte administratif permettent de mesurer la capacité d’autofinancement réelle brute de la collectivité. Elle s'élève à 4 607 842 € en 2016 (7 691 838 € en 2015).
Le taux de réalisation global de la section de fonctionnement est de 98,49 % (97,90 % en 2015).
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations % de réalisation
TOTAL DEPENSES 57 889 591,19. 54 666 329,98 98,49 %.
011 Charges à caractère général 9 527 746,25 9 106 369,19 95,58 % 012 Charges de personnel 16 533 735,57 16 477 053,32 99,66 % 014 Atténuation de produits 14 253 678,00 14 253 188,94 100,00 %
65 Charges de gestion courante 4 541 717,68 4 343 803,99 95,64 %
66 Charges financières 1 170 445,00 1 016 344,31 86,83 %
67 Charges exceptionnelles 3 459 000,00 3 453 712,10 99,85 %
Total dépenses réelles de fonctionnement 49 486 322,50 48 650 471,85 98,31%
023 Virement à la section d'investissement 2 385 422,75
042 Opérations d'ordre de transfert entre 6 017 845,94 6 015 858,13 99,97 % sections
- Les charges à caractère général
Elles s'élèvent à 9,10 M€ en 2016.
- Les charges de personnel
Les charges de personnel s'élèvent à 16,47 M€ en 2016.
- Les autres charges de gestion courante (indemnités des élus, Contingents et participations obligatoires, subventions organismes publics et privés)
Les principaux postes composant ce chapitre sont les suivants :
1 315 086 € pour la contribution au SDIS,
216 300 € pour le transport scolaire collèges,
519 000 € pour les participations et subventions aux organismes publics, 2 022 701 € pour les associations. - Les reversements de fiscalité
Les attributions de compensation versées aux communes se sont élevées à 11,48 M€ en 2016.
La contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pris en charge par la communauté de communes de Lacq-Orthez a représenté 2,74 ME en 2016.
- Les charges financières
Les intérêts de la dette se sont élevés à 1 016 344,31 €.
II — RECETTES :
donne pas lieu à réalisation.
le taux de réalisation global est effectué sans l'excédent reporté qui ne
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations % de réalisation
TOTAL RECETTES 57 889 591,19, 54 852 246,14 100,53 0
013 Atténuation de charges 394 000,00 469 508,96 119,16 %
70 Produits des services 2 230 152,00 2 349 253,48 105,34 %
73 Impôts et taxes 36 101 280,00 36 249 982,60 100,41 %
74 Dotations, participations 12 698 642,83 12 372 486,56 97,43 %
75 Produits de gestion courante 686 593,62 783 819,34 114,16 %
76 Produits financiers = 21 216,23
77 Produits exceptionnels 860 656,79 1 012 047,55 117,59 %
Total recettes réelles de! >: 0;132524| 53 258 314,72 100,54 % fonctionnement
042 Opérations d'ordre de transfert entre 1 593 931,42 1 593 931,42 100,00 % sections
002 |Excédent reporté 3 324 334,53
Il s'agit des remboursements concernant le personnel :
emplois d'assurances
Les atténuations de charges (remboursements sur rémunérations de
personnel)
aidés et remboursements
469 509 € en 2016 (+ 75 508 € par rapport à la prévision).
- Les produits des services et du domaine
Les principaux postes se décomposent comme suit :
notamment, qui
remboursements de l'Etat pour les
s'élèvent à
les redevances d'occupation du domaine public: 66 765 € (recettes en augmentation par rapport à 2015),
les produits des crèches : 378 163 € (+ 54 163 € par rapport à la prévision),
les produits de la base de loisirs : 52 038€,
Le transport à la demande : 24 798€,
L'entretien des espaces verts 2016 : 105 299€,
Les mises à disposition de personnel : budget annexe déchets : 1 582 346 € ; autres mises à disposition : 85 570 €,
Remboursements des charges collectives pour les bâtiments économiques : 28 025 €.
- Les impôts et taxes
Ce chapitre enregistre des recettes supplémentaires par rapport aux prévisions avec notamment + 12 868 € pour la CVAE, + 21 675 € pour les contributions directes (rôles supplémentaires), + 45 669 € pour la TASCOM, + 68 845 € pour l'IFER.
Les attributions de compensation négatives, versées par les communes ayant été calculées définitivement en fin d'année, elles s'élèvent à 734 082 € pour une prévision à 774 759 €. - Les dotations, subventions et participations
Ce chapitre enregistre principalement :
+ La dotation d'intercommunalité : 336 191€,
+ : La dotation de compensation : 3 254 209€,
La dotation de compensation réforme de la TP : 6954 396€,
Le reversement par les communes et par l'Etat de la DGD urbanisme : 57 180 €,
Participation de la CAF pour les crèches : 1 150 306 €,
- Les produits de gestion courante
Ce chapitre est constitué essentiellement des revenus des immeubles pour un montant de 734 810 € et des produits divers pour 49 009 €.
- Les produits exceptionnels
Les produits exceptionnels sont pour l'essentiel :
les cessions de terrains et de matériel pour un montant total de 707 712€, des remboursements de sinistres et de charges : 42 406 €,
le remboursement par le Syndicat mixte de l'aéroport de Pau au titre des aides aux compagnies low cost : 232 541€.
| III- SECTION D'INVESTISSEMENT |
I - DEPENSES .
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations ; rss
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 25 949 511,22) 20 666 989,79 | 4 617 867,54
20 Immobilisations incorporelles 667 022,31 409 788,29 172 523,10
204 Subventions d'équipement versées 3 304 116,92 2 430 316,83 774 579,74
21 Immobilisations corporelles 2 420 788,62 1 733 250,44 558 383,23
23 Immobilisations en cours 12 511 049,63 9 853 139,55 2 657 247,15
13 Subventions d'investissement 175 200,00 175 200,00 -
16 Emprunts et dettes assimilées 2 713 100,00 2 702 569,62 -
27 Autres immobilisations financières 114 888,62 100 000,00 12 945,00
45 Opérations pour comptes de tiers 1 114 794,11 672 604,79 442 189,32
040 Opérations d'ordre de transfert entre 1 593 931,42 1 593 931,42 sections
041 Opérations patrimoniales 996 188,85 996 188,85
001 Solde d'exécution négatif reporté n-1 338 430,74
- les dépenses d'équipement
Les dépenses d'équipement et les opérations du centre culturel (opérations pour compte de tiers) s'élèvent à 10,59 ME.
Les dépenses restant à réaliser au 31/12/2016 s'élèvent à 4,6 M€.
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement est de 69,21 % contre 80,72 % en 2015 (dépenses mandatées).
- la dette
Le remboursement du capital de la dette s'est élevé à 2 702 569 € au titre du budget principal. II — RECETTES
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations se
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 25 949 511,22] 18 265 035,61) 4 798 497,66
13 Subventions d'investissement 5 843 688,41 2 559 475,85 2 279 085,66
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 552 361,00 - 2 000 000,00
Total des recettes d'équipement 8 396 049,41 2 559 475,85 | 4 279 085,66
10 Dotations et fonds divers 2 302 870,17 2 361 035,40 327 412,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 644 138,86 644 138,86 -
165 Dépôts et cautionnements reçus - 4 548,55 -
27 Autres immobilisations financières 493 433,00 315 579,67 192 000,00
024 Produit des cessions d'immobilisations -108 198,34
Total des recettes financières 3 332 243,69 3 325 302,48 519 412,00
45 Opérations pour comptes de tiers 4 821 760,58 5 368 210,30 -
021 Virement de la section de fonctionnement 2 385 422,75
040 Opérations d'ordre de transfert entre 6 017 845,94 6 015 858,13
041 | Opérations patrimoniales 996 188,85 996 188,85
- les emprunts
2 ME sont inscrits en restes à réaliser.
- Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
En 2016, 2 361 035 € ont été perçus au titre des investissements réalisés.
- Les subventions d'équipement
Elles ont représenté 2,55 M€ en 2016 :
DDTM terrains familiaux: 128 058€,
Centre culturel multimédia: conseil régional : 60 000 €; conseil départemental: 51500€,
Voirie: conseil départemental pour la voirie : 1 082 279 € et PVR : 283 255€, Voirie : région, aménagement place François Mitterrand : 307 600 €, Commerce, artisanat : Fisac : 70 199€,
Base de loisirs : conseil régional : 59 208€,
Chemstart'up 2 : conseil régional : 480 000 €
Office de tourisme : conseil départemental : 14 000 €,
Zones d'activités : programme de requalification, conseil départemental : 23 374 €,
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit M.
M. Jacques CASSIAU-HAURIE quitte la séance.
Patrice LAURENT comme Président.
M. Patrice LAURENT invite le conseil à se prononcer sur le compte administratif du budget principal.
Le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
N
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 29/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/03/2017
- donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2016,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.