Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 128 Parking Morin 21 oct 25
Arrêté - Arrete 2025 088 parking MORIN 21 07 25
Arrêté - Arrete 2025 088 parking MORIN 21 07 25
Arrêté - Arrete 2023 099 parking etralles 21 au 25 oct 23
Arrêté - Arrete 2023 099 parking etralles 21 au 25 oct 23
Arrêté - Arrete 2025 127 Parking des Combettes 16 et 17 oct
Arrêté - Arrete 2025 131 Parking du Centre 22 au 24 oct 25
Arrêté - Arrete 2025 126 Parking du Centre 23 oct au 7 nov
Arrêté - Arrete 2025 120 Parking monument aux morts sepultu
Arrêté - Arrete 2025 070 Parking du monument aux morts le 2
Arrêté - Arrete 2025 128 Parking Morin 21 oct 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 128 Parking Morin 21 oct 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ Ç ] N° 2025/128
se ® PORTE DU COLA ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
PARKING MORIN
LE 21 OCTOBRE 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par les Services Techniques en date du 16 octobre 2025, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de son déménagement défini à l'article 12° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes intervenants, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre aux Services Techniques d'effectuer des travaux, il convient d'interdire le stationnement, sur le parking MORIN 22 Rue Célestin Freppaz le mardi 21 octobre 2025 de 7h00 à 12h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que la manifestation ne cause danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2025/128 (suite)
Le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, assurera la mise en place, et la dépose de cette signalisation. Il gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du déménagement ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 16 octobre 2025.
Date de mise en ligne le 16/10/2025