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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 088 parking MORIN 21 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2025/088
se @ PORTE DU COL @ ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
PARKING MORIN
LE 21 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8,
R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande du 15 juillet 2025 présentée par Madame KOCH,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de son déménagement défini à l'article 1" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes intervenants, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à Madame KOCH d'effectuer son déménagement, il convient d'interdire le stationnement, sur le parking MORIN 22 Rue Célestin Freppaz le lundi 21 juillet 2025 de 13h à
17h.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera
conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que la manifestation ne cause danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2025/088 (suite)
Le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, assurera la mise en place, et la dépose de cette signalisation. Il gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du déménagement ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT
Les conditions normales de stationnement seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Madame KOCH,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 17 juillet 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 17/07/2025