Arrêté - Arrete 2026 093 STATIONNEMENT Parking Morin Le 16 juillet matin

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Arrêté - Arrete 2026 093 STATIONNEMENT Parking Morin Le 16 juillet matin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 093 STATIONNEMENT Parking Morin Le 16 juillet matin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE DE SEEZ NS '4 N° 2026/093

52 @ PORTE DU COL O ©

DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

STATIONNEMENT INTERDIT

PARKING MORIN

LE JEUDI 16 JUILLET 2026 - MATIN

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L.2122-29, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et

complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par les Services Techniques en date du 9 juillet 2026,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de son déménagement défini à l'article 1e" du présent arrêté et

assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes intervenants, il y a lieu de réglementer le

stationnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre aux Services Techniques d'effectuer des travaux, il convient d'interdire le

stationnement, sur le parking MORIN 22 rue Célestin Freppaz le jeudi 16 juillet 2026 de 7h00 à

12h00.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS

La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera

conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que la manifestation

ne cause danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.n° 2026/093 (suite

Le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, assurera la mise en place,

et la dépose de cette signalisation. Il gardera la responsabilité de cette signalisation pendant

toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque

extrémité de l'emprise.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT

Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Secrétaire Général,

L'agent de Police Municipale,

Monsieur le responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 9 juillet 2026.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 09/07/2026