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Arrêté - 2025.06.698 interdiction de stationner sur 3 emplacements de stationnement au droit de limmeuble portant le n6 place du champ commun pour des travaux de refection des facades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.698 interdiction de stationner sur 3 emplacements de stationnement au droit de limmeuble portant le n6 place du champ commun pour des travaux de refection des facades)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Barre VILLE DE LOURDES — ZRLUALIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 698
Mis en ligne le A4...o6.. RS
INTERDICTION DE STATIONNER SUR 3 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 6 PLACE DU CHAMP COMMUN POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES FACADES
DU 23 JUIN AU 23 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de la SARL PAILHE PEINTURE FINITION sise 13 avenue Alexandre Marqui 65100
LOURDES, relative à l’interdiction de stationner sur 3 emplacements de stationnement au droit du bâtiment portant le n°6 Place du Champ Commun, pour réaliser des travaux de réfection des façades du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus, La SARL PAILHE PEINTURE FINITION est autorisée à occuper le domaine public Place du Champ Commun sur 3 emplacements de stationnement au droit du bâtiment
portant le n 6.
Article 2 - Stationnement
Du 23 juin au 23 juillet 2025 inclus, le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement au droit du bâtiment portant le n°6 Place du Champ Commun,
Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants, complétés par des lampes de chantier clignotantes automatiques.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 16 juin 2025
Thierry LAVIT Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ............,.......
3 Par remise en main propre
XPar mail envoyé eAt/. D2<
Je SOUSSIgNÉ (EC)... issus
Signature : .........,.,.................,..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.