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Arrêté - 2023.07.624 Stationnement camion nacelle place Champ Commun
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.624 Stationnement camion nacelle place Champ Commun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
< P
Nature de l'acte : 8.3
N° 2023 07 624
Mis en ligne le .QG.<#.. 2023
STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°4 PLACE DU CHAMP COMMUN POUR TRAVAUX DE RÉPARATION DE TOITURE
LE 10 JUILLET 2023 DE 14 H 00 À 17 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise TOITURES DES PYRENEES sise ZI du Toullicou 65100 ADE, relative au stationnement d’un camion nacelle au droit de l’immeuble portant le n°4 place du Champ Commun pour travaux de réparation sur toiture le 10 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 10 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, l’entreprise TOITURES DES PYRENEES est autorisée à stationner, au droit de l’immeuble portant le n°4 place du Champ Commun.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur La place PMR + 6 emplacements de stationnement au droit de l’immeuble portant le n°4 place du Champ Commun.
Article 3 - Circulation piétons
Durant la période visée à l’article 1, la circulation des piétons est interdite au droit de l’immeuble portant le n°4 place du Champ Commun.
largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 4 - Redevance
l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
its doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, L juillet 2023
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ Notifié le .................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ...............,.... |
= Par remise en main propre | ;9 ….
Par mail envoyé le EL LO LS
Je soussigné(e).................... EE Lo. |
Signature : ...........,.,.,.,...........2
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de | cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.