Déliberation - 26 093 AC Convention MaD EAD organisation concert La Voix en Scene le 3 oct. 2026

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Déliberation - 26 093 AC Convention MaD EAD organisation concert La Voix en Scene le 3 oct. 2026 Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 26 093 AC Convention MaD EAD organisation concert La Voix en Scene le 3 oct. 2026)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

(CoicNiERES 4 en ne NZ ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20260608-26_093 AC-AI

N° 26/03 /AC

DÉCISION

Portant approbation d’une convention de prêt de salles à titre gratuit à l'association LA VOIX EN SCENE dans le cadre de l’organisation d’un concert le samedi 03 octobre 2026

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ê" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°20260321 _05 du conseil municipal de Coignières en date du 21 mars 2026 portant délégation de compétences au maire ;

Vu la demande de l'association LA VOIX EN SCENE, sise au 168, Route Nationale 10 - 78310 Coignières et représentée par sa Responsable générale Madame Audrey BROUHAN, de pouvoir disposer de la salle de spectacles de l'Espace Alphonse DAUDET le samedi 03 octobre 2026 pour l'organisation d'un concert et le mardi 29 septembre 2026 pour la répétition nécessaire à ce concert ; Vu la proposition de convention de mise à disposition entre la Ville de Coignières et l'association LA VOIX EN SCENE, sise au 168, Route Nationale 10 - 78310 Coignières et représentée par sa Responsable générale Madame Audrey BROUHAN ;

Considérant que la Commune de Coignières et l'association LA VOIX EN SCENE se sont rapprochées afin d'organiser ledit concert dans la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET ;

Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET pour l'organisation de ce concert ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - D'APPROUVER la passation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles à l'Espace Alphonse DAUDET le samedi 03 octobre 2026 pour l'organisation d'un concert et le mardi 23 septembre 2026 pour la répétition nécessaire à l'organisation de celui-ci entre la Ville de Coignières et l'association LA VOIX EN SCENE, sise au 168, Route Nationale 10 - 78310 Coignières et représentée par sa Responsable générale Madame Audrey BROUHAN.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

ARTICLE 3 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.

ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 05/05/2026

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentipuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - wwwr.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096