Déliberation - 23 096 AC Convention MaD EAD organisation spectacle la Troupe du Crane

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Déliberation - 23 096 AC Convention MaD EAD organisation spectacle la Troupe du Crane Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 096 AC Convention MaD EAD organisation spectacle la Troupe du Crane)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 02/06/2023

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ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ATURE ID : 078-217801687-20230531-23_096 AC-AI

N° 23/09(, IAC

DÉCISION

Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salles de l'Espace Alphonse Daudet dans le cadre de l’organisation de spectacles de Théâtre par la Troupe du Crâne

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

119" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la convention de mise à disposition de salles de l'Espace Alphonse Daudet entre la Ville de Coignières et La Troupe du Crâne pour l’organisation de répétitions d'ateliers théâtre ;

Vu la demande de La Troupe du Crâne d'organiser des spectacles de théâtre les vendredi 2 juin, samedi 3 juin et dimanche 4 juin 2023 à l'Espace Alphonse Daudet ainsi que les répétitions nécessaires à ces spectacles sur les créneaux de répétitions habituels de la Troupe du Crâne ainsi que le jeudi 1° juin ;

Vu la proposition de convention de mise à disposition entre la Commune de Coignières et l'association La Troupe du Crâne, sise 26, rue du Moulin à vent, 78310 Coignières, représentée par son président Monsieur Christophe LERAY ;

Considérant que la Commune de Coignières et l'association La Troupe du Crâne, sise 26, rue du Moulin à vent, 78310 Coignières, représentée par son président Monsieur Christophe LERAY se sont rapprochées pour l'organisation de spectacles de théâtre dans la salle de spectacles de l'Espace Alphonse Daudet ;

Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de salles de l'Espace Alphonse Daudet pour l'organisation de spectacles ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles de l'Espace Alphonse Daudet les vendredi 2 juin, samedi 3 juin et dimanche 4 juin 2023 pour l’organisation de spectacles entre la Ville de Coignières et l'association La Troupe du Crâne, sise 26, rue du Moulin à vent, 78310 Coignières et représentée par son président Monsieur Christophe LERAY.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.

ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 34. 05. &23 e Maire, idier FISCHER

ce-président de la C.A.

int-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l’objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou c@ntentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées. ———— Hôtel de Ville- Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre- 78310 COIGNIÈRES Tél.: 01 30 13 17 77- Fax: 01 34 61 61 05- www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096