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Déliberation - 25 112 AC Convention pret de salles EAD concert La Voix en Scene Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 112 AC Convention pret de salles EAD concert La Voix en Scene)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 04/09/2025

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ÉCO SOLIDAIRE PAR NAT NATURE RE ID : 078-217801687-20250716-25_112 AC-AI

N° 25/ |\2 /AC

DÉCISION

Portant approbation d’une convention de prêt de salles à titre gratuit dans le cadre de l’organisation d’un concert par l’association LA VOIX EN SCENE le samedi 04 octobre 2025

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

119% Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'association LA VOIX EN SCENE, sise au 168, Route Nationale 10 - 78310 Coignières et représentée par sa Responsable générale Madame Audrey BROUHAN, de pouvoir disposer de la salle de spectacles de l'Espace Alphonse DAUDET le samedi 04 octobre 2025 pour l’organisation d'un concert et le mardi 23 septembre 2025 pour la répétition nécessaire à ce concert;

Vu la proposition de convention de mise à disposition entre la Ville de Coignières et l'association LA VOIX EN SCENE, sise au 168, Route Nationale 10 - 78310 Coignières et représentée par sa Responsable générale Madame Audrey BROUHAN ;

Considérant que la Commune de Coignières et l'association LA VOIX EN SCENE se sont rapprochées afin d'organiser ledit concert dans la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET ;

Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de la salle de spectacle de l'Espace Alphonse DAUDET pour l'organisation de ce concert ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles à l'Espace Alphonse DAUDET le samedi 04 octobre 2025 pour l'organisation d’un concert et le mardi 23 septembre 2025 pour la répétition nécessaire à l’organisation de celui-ci entre la Ville de Coignières et l'association LA VOIX EN SCENE, sise au 168, Route Nationale 10 - 78310 Coignières et représentée par sa Responsable générale Madame Audrey BROUHAN.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

ARTICLE 3 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.

ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 16/07/2025

Le Maire,

Didier FI

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096