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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE PRV 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE PRV 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
EE 3 7] Liberté « Égalté » Fraterntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté fixant la liste opérationnelle des préventionnistes du SDIS
Service départemental
d'incendie et de secours
SDIS/2018/065 ZS
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424-1 et suivants et ses
articles R 1424-1 et suivants ;
Vu larrêté ministériel du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la
prévention ;
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pour l’année 2019, le commandant Nicolas DUFOUR-FATISSON, titulaire de l’unité de valeur
PRV2, tient l’emploi de responsable départemental de la prévention au corps départemental de
sapeurs-pompiers d’Eure-et-Loir.
Article 2 :
Pour l’année 2019, le commandant, Fabien LECUIROT titulaire de l’unité de valeur PRV3, tient
l’emploi de conseiller technique départemental de la prévention au corps départemental de sapeurs-
pompiers d’Eure-et-Loir.
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Article 3 :
Pour l’année 2019, la liste des officiers titulaires de l’unité de valeur PRV2 pouvant tenir l’emploi de
préventionniste est composée ainsi :
- lieutenant Didier FATPEUR
- lieutenant Didier FAYEMENDY
- lieutenant Wilfried GRASSET
- adjudant Emmanuel CHAUVEAU
Article 4 :
La directrice de cabinet de la préfète et le directeur départemental des services d’incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Chartres, le 97 Di. 1118
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Sophie Le
Délais et voies de recours :
“Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet d'Eure-et-Loir
Place de la République, CS 80537 28019 CHARTRES Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.”