Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 086 EDUC NUM du 15 juillet 2024
Déliberation - 25 038 EDUC du 10 mars 2025
Déliberation - 25 073 EDUC du 07 avril 2025
Déliberation - 23 162 EDUC du 11 decembre 2023
Déliberation - 25 107 EDUC du 11 juin 2025
Déliberation - 25 136 RH du 15 juillet 2025
Déliberation - 25 137 RH du 15 juillet 2025
Déliberation - 25 125 LOG du 15 juillet 2025
Déliberation - 25 133 ENV du 15 juillet 2025
Déliberation - 25 129 AS du 15 juillet 2025
Déliberation - 25 130 EDUC du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 130 EDUC du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de Pnténeur
D24-2426072474-209507 15-3510 EDIC DE
nn nnnmn mere Accusé certifié exécutoire
Réception parle pret : 18/57/2025
Afchage : 14/07/2035
Pour Fautorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/130/ÉDUC SEANCE DU 15 JUILLET 2025
ÉDUCATION
Actualisation des règlements intérieurs des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune - Abrogation de la délibération n° 25/073/ËDUC du 07 avril 2025.
OBJET :
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 juillet 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaien t présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Vincent
GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire
ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Johanna GUIDICELLI ; Christiane REVEST ; Georges MELA,
Absents: Jean-Claude TAFANI; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette
FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ;
Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Paule COLONNA CESARI à Janine ZANNINI; Marie-Luce SAULI à
Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à Jeanne STROMBONI ; Stéphane CASTELLI
à Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Deliberation n° 25/130/EDUC du 15 juillet 2025 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 25/073/EDUC du 07 avril 2025, la période de réservation des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement des mercredis de septembre à décembre et des vacances d’automne avait été fixée à la
dernière semaine complète du mois d'août.
Cette période se clôture ainsi 48 h avant l'ouverture de l'accueil du 1er mercredi de septembre, enfrainant une
réponse trop tardive à l'attention des porto-vecchiais, leur laissant trop peu de temps pour trouver des
solutions alternatives.
Il est ainsi proposé d'avancer la période de réservation de l'accueil des mercredis de septembre à décembre
et des vacances d'automne à la deuxième quinzaine du mois de juillet.
De plus, devant le besoin de garde de la population, la capacité de l'ALSH maternel a été augmenté à 60 enfants.
Il est donc proposé d’actualiser le règlement inférieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la
Commune ci-annexé.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action sociale et des Familles,
Vu le Code de l’Éducation,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2002-509 du 08 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du Code de
l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatifs aux brevets d'aptitude aux fonctions d’animateur et de
directeur en accueils collectifs de mineurs.
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu la délibération n° 23/162/ÉDUC du 11 décembre 2023 portant mise à jour des règlements inférieurs services
périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans
hébergement de la Commune,
Vu la délibération n° 25/073/AFF SCOL du 07 avril 2025 portant mise à jour des règlements intérieurs services
périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans
hébergement de la Commune,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l’Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 11 juillet 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
AR.TICLEJ : d'abroger la délibération n° 25/073/ÉDUC du 07 avril 2025.
Délibération n® 2S/I30/ËDUC du 15 juillet 2025 Page 2 sur 4 d'approuver l'actualisation du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
de la Commune ci-annexé.
ARTICLE 2
que le règlement intérieur unique des services périscolaires communaux (restauration
scolaire et garderie périscolaire) reste inchangé.
ARTICLE 3
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 6
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EX7RAIF CERTIFIE CONFORME.
Délibération n° 25/130/ÊDUC du 15 juillet 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Délibération n° 25/130/ÉDUC du 15 juillet 2025 Page 4 sur 4