Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2010+02+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2010+02+ Document publié le Lundi 15 février 2010 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2010+02+)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Travail et emploi, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Extrait du Registre des

Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2010

Le quinze février deux mil dix à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, CAILLOT Sylvie, MABIRE Jean-Claude, LECONTE Alain, POULAIN Thérèse, FEUARDANT Guy, MABIRE Edouard, MABIRE Daniel, TARDIF Philippe, DROUET Yves-Marie, POULAIN Jérôme, VIVIEN Janine.

Absents : JOUANNE Christophe,

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =========================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Informations du Maire :

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• Divers :

o Biens sans maître, signature de l’acte de vente à la Sté SECMA auprès de la SCP BLEICHER et LAURENT

o Inauguration centre bourg, modalités d’organisation,

o Enfouissement des réseaux – accord Manche numérique,

o EPR – proposition d’une nouvelle délimitation des espaces proches du rivage pour la commune,

o Acquisition équipement sono salle du 1000 club,

o Remplacement lanternes salle du Mille Club.

o Fermeture Laverie Portbail

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ SECMA – Actualisation 2010 :

=========================

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes du renouvellement de cession du droit d’exploitation de la carrière du Bosquet, se rapportant à la réévaluation annuelle du montant du loyer ainsi que sur les tonnages, basée sur l’indice de la construction publié par l’INSEE.

A compter du 1er janvier 2010 le loyer annuel est d’un montant de 27 044.62 euros (soit 2 253.72 euros mensuel) et le montant des tonnages extraits de la carrière est de 0.33 euros la tonne. Les montants encaissés seront inscrits à l’article 757 du budget 2010⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Imputation des dépenses résultant des Fêtes et Cérémonies : =================================================

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dépenses résultant des Fêtes et Cérémonies et réceptions sont de diverses nature : Alimentation, boissons, vaisselle jetable, décorations, spectacles, animations et autres.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

FIXE les cérémonies pour lesquelles les dépenses précitées sont nécessaires : - Vœux du Maire,

- Paniers 3ème Age,

- Cadeaux naissances,

- Repas des Ainés,

- 8 mai

- Fleurissement communal,

- Fleurissement tombeau « Carillo »,

- 11 novembre

- Noël des Ecoles,

- Sapins de Noël,

- Illuminations de Noël

- Manifestations non prévues (inauguration, réception, etc…)

AUTORISE Mr le Maire à mandater ces dépenses aux articles 6232 (Fêtes et Cérémonies) et 6257 (Réceptions) du budget primitif 2010.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Convention médecine préventive – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : ========================================================================== Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité a adhéré par convention en date du 1er janvier 2007 au service de médecine préventive auprès du Centre de Gestion, pour le suivi médical des agents et que cette convention a été résiliée à la date du 31 décembre 2009 par le Centre de Gestion suite à une pénurie de médecins sur le marché de l’emploi.

Mr le Maire donne lecture du courrier en date du 20 janvier 2010 par lequel le Centre de Gestion recrute un médecin, ce qui va permettre d’assurer le suivi des agents de la commune, et propose une nouvelle convention d’utilisation du service de médecine préventive.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer par convention au service de médecine préventive proposé par le centre de gestion, AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention et toute pièce relative à cette affaire.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Fonds Solidarité Logement 2010 :

===========================

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande d’adhésion au Fonds Solidarité Logement – FSL (Fonds unique intégrant les aides relatives aux impayés de loyer, d’énergie et d’eau) pour l’année 2010. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer au FSL pour l’année 2010 selon les conditions suivantes : - 0.60 € x 684 habitants soit 410.40 €,

AUTORISE Mr le Maire à mandater la dépense inhérente à ce fonds qui sera inscrite à l’article 6554 du budget 2010.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Bâtiments – Logement communal Impasse du Clos d’Aubay – Devis Insert : ============================================================= Monsieur le Maire présente au Conseil le devis se rapportant au logement communal 4 Impasse du clos d’Aubay concernant le remplacement de l’insert et présente le devis de l’entreprise Eric PRUNIER EMTS 50 de St Symphorien le Valois.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis concernant l’acquisition et la pose d’un insert pour un montant de 1 782.17 euros HT par l’entreprise Eric PRUNIER EMTS 50,

CHARGE Mr le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier.⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Bâtiments – Travaux de rénovation du Mille Club – Devis travaux isolation : ============================================================== Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 16 décembre 2009 concernant la demande de devis complémentaires sur les travaux d’isolation.

Le Conseil, après avoir obtenu toutes informations nécessaires, et après en avoir délibéré, VALIDE la décision de la commission Bâtiments retenant le devis de COTENTIN ISOLATION pour un montant de 11 473 euros HT,

CHARGE Mr le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Acquisition matériel – Tracteur tondeuse et débroussailleuse : ==================================================

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de remplacer le tracteur tondeuse et la débroussailleuse de la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’effectuer le remplacement de ces matériels,

CHARGE Mr le Maire de demander des devis auprès des entreprises,

AUTORISE Mr le Maire à réaliser l’acquisition des matériels.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Lotissement « Impasse du Clos d’Aubay » - Travaux viabilisation terrains : ============================================================= Monsieur le Maire présente au Conseil le devis de l’entreprise SARLEC se rapportant aux travaux de terrassement de tranchées sous accotement en surlargeur pour le compte de la SAUR, de France Télécom, et du SDEM, travaux qui entrent dans le cadre de la viabilisation des terrains du lotissement Impasse du Clos d’Aubay.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis le l’entreprise SARLEC de La Haye du Puits pour un montant de 5 221.50 euros HT, AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Lotissement « Impasse du Clos d’Aubay » - Mise en vente des terrains : ========================================================== Monsieur le Maire présente au Conseil les différents courriers des personnes se positionnant pour l’acquisition d’une parcelle du lotissement « Impasse du Clos d’Aubay ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le permis d’aménager se rapportant au lotissement « Impasse du Clos d’Aubay » à reçu un arrêté positif en date du 05 février 2010. Il rappelle les surfaces constructibles de chaque parcelle, soit :

- parcelle n° 1 d’une surface de 931 m²,

- parcelle n° 2 d’une surface de 918 m²,

- parcelle n° 3 d’une surface de 874 m².

Après avoir présenté l’évaluation des travaux d’acquisition et de viabilisation pour l’ensemble de ce lotissement, Mr le Maire propose au Conseil de mettre en vente les terrains. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de voir la possibilité de la mise en vente des trois terrains du lotissement en acquisition sous le dispositif du «Pass foncier »

FIXE le prix de chaque terrain à 40 000 euros.

AUTORISE Mr le Maire à effectuer la publicité pour la vente de ces terrains.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Travaux de valorisation d’accès à la plage d’Hattainville :

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Monsieur le Maire présente au Conseil un projet d’aménagement de places de stationnement dans la partie haute du site dunaire d’Hattainville, dans le cadre des travaux de valorisation des plages. Ce projet devait être cofinancé par le Conservatoire du Littoral, le Conseil Général et la Commune des Moitiers d’Allonne.

Le Conseil après en avoir délibéré, rejette ce projet (11 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention).⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Motion projet Eolien Offshore des Grunes :

===================================

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de motion à l’encontre du projet d’implantation du parc éolien offshore des Grunes,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et à l’instar de la Communauté de Communes de la Côte des Isles et des communes concernées,

SE DECLARE défavorable à l’implantation d’un parc éolien en mer,

APPORTE son soutien à l’action des pêcheurs et l’ACLEM (Association contre les Eoliennes en Mer) OBSERVE l'incohérence d'implantations éventuelles d'éoliennes en mer face à la Côte des lsles, alors que des investissements et des efforts considérables sont réalisés pour développer le tourisme en Côte des Isles (pêche, plaisance, plages, etc..), et qu’il serait beaucoup plus intéressant que notre territoire soutienne le développement d'une filière hydrolienne exploitant les forts courants côtiers. FAIT OBSERVER que l'implantation d'éoliennes en mer, est en contradiction flagrante avec les contraintes paysagères et écologiques imposées par les organismes gouvernementaux ou non tels NATURA 2000 et la DIREN.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Demande de subvention exceptionnelle – Course « La Barjo » : ===================================================

Monsieur le Maire présente au Conseil une demande de subvention émanant de l’Association « Cœur d’Enfant » pour un projet concernant une épreuve de « trail » le long du littoral du Cotentin en reliant Barneville-Carteret à Jobourg, épreuve qui aura lieu le 20 juin prochain.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accéder à cette demande de subvention à hauteur de 150 euros. (13 voix pour et 1 abstention) Ce montant sera inscrit à l’article 6574 du budget 2010.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Mise aux normes du symbole héraldique de la commune :

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Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Monsieur Denis JOULAIN qui se propose d’officialiser le blason héraldique pour la commune à titre gratuit.

La représentation proposée respecte la création originale (tableau en mairie) et son auteur (Monsieur Georges BENAIS) tout en répondant aux lois très strictes en matière héraldique. Le Conseil, après en avoir obtenu toutes les informations nécessaires,

ACCEPTE l’unanimité, cette proposition concernant l’officialisation du blason de la commune.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Site Internet – Changement d’hébergeur :

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Madame Michèle SONILHAC rappelle au Conseil les difficultés rencontrées avec notre hébergeur actuel (évolution des tarifs) concernant le site internet de la commune.

La commission « site Internet » a rencontré en présence de Monsieur le Maire, Mme SAINT- LAURENT, Chef de projets E-administration au Syndicat Mixte Manche Numérique. Cette réunion nous a permis de lui exprimer nos besoins, (budget, facilité d’utilisation) et elle nous a proposé une liste d’outils de gestion de contenu issus du monde libre.

Après quelques tests en réel, la commission propose de refaire le site à l’aide de l’outil JIMDO pour un abonnement annuel de 119.40 euros TTC.

Les membres de la commission comptent sur l’indulgence des internautes et acceptent toute information (documents, photos, …) qui pourraient alimenter le site de la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré, valide ce choix à l’unanimité des membres présents.⇒ Budget Service Général – Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2010 :

========================================================================= Monsieur le Maire expose au Conseil que les travaux d’investissement sont en cours depuis le début de l’année, créateurs d’engagements contractuels et financiers.

Ces engagements financiers ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2010. En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section d’investissement, et ce, dès le 1er janvier 2010, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2009, conformément au tableau ci-dessous,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2010.

Chapitre/Article Intitulé Budget primitif 2009 Ouverture 2010

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 370 000 40 000

⇒ Questions diverses :

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o Monsieur le Maire procède à l’organisation matérielle des élections régionales pour le scrutin des 14 et 21 mars 2010, notamment en ce qui concerne la garde des bureaux de vote et le dépouillement des résultats. Mr le Maire rappelle que le bureau sera ouvert de 08 heures à 18 heures. o Curage de « la Fontaine Martin »

o Demande de borne intersection route Meaudenaville de Haut

o Elagage au Bosquet

Présentation des projets de réforme des Collectivités Territoriales et de la Taxe Professionnelle. Monsieur présente au Conseil un exposé se rapportant aux projets de réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

Affichage : 09.02.10 - Convocation 09.02.10

Conseillers en exercice : 15 – Présents 14 – Votants 14

Pour Copie conforme

Aux Moitiers d’Allonne, le 17 février 2010

Le Maire