Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2010+09+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2010+09+ Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2010+09+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Extrait du Registre des

Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2010

Le vingt sept septembre deux mil dix à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, CAILLOT Sylvie, MABIRE Jean-Claude, LECONTE Alain, POULAIN Thérèse, FEUARDANT Guy, MABIRE Edouard, POULAIN Jérôme, MABIRE Daniel, TARDIF Philippe.

Etaient absents : VIVIEN Janine (a donné pouvoir à LECHEVALIER Alain), JOUANNE Christophe (a donné pouvoir à SONILHAC Michèle),

DROUET Yves-Marie.

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle.

⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =========================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’ajout à l’ordre du jour des points suivants : - Entretien éclairage public – demandes de devis,

- Mission maîtrise d’œuvre de la DDTM assainissement Hattainville,

- Rapport annuel Syndicat AEP de la Scye,

- Raccordement des eaux usées – Construction de Mr LECESNE Sébastien,

- Demande de participation voyage scolaire Italie – Collège de Portbail,

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.

⇒ Informations du Maire :

==================

• Divers :

o Compte rendu « rentrée scolaire »,

o Compte rendu « Inauguration du bourg »,

o Suppression permanence du Maire le mardi soir,

o Titularisation Myriam ANDRE au 17 septembre 2010,

o Attribution points NBI à Myriam ANDRE au 17 septembre 2009 (date d’embauche) o Médaille du travail,

o Bilan financier marché Aménagement du bourg,

o Compte rendu réunion Syndicat d’assainissement de Barneville Carteret, o Compte rendu « Ex colonie du Métro »,

o Compte rendu CCCI / SIAT,

o Compte rendu réunion CCCI / SCOT,

o Prêt clé Mairie à Mr le Conseiller Général.⇒ Participations scolaires 2010 / 2011 :

===========================

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les barèmes des participations scolaires pour l’année 2010/2011 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme ci-après, le montant des participations aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques des Moitiers d’Allonne, pour les communes de résidence : - Ecole primaire : 330 euros / élève / an,

- Ecole maternelle : 550 euros / élève / an.

⇒ Logements communaux – renouvellement des baux (tacite reconduction) : ======================================================= Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les baux en cours concernant les logements communaux sont établis pour une période de trois ans et qu’il n’est pas précisé de renouvellement de bail par tacite reconduction.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE que pour l’ensemble des baux logements communaux arrivant au terme des trois années, le renouvellement de bail se fait par tacite reconduction, et concerne les logements ci-après : Logements Mairie

- 3 rue des Trois Forges – Mme FLAMBARD Louise, (logt n° 3)

- 5 rue des Trois Forges – Mr LEMOIGNE Romain, (logt n° 2)

- 7 rue des Trois Forges – Mme LECONTE Adeline (épouse MARIE), (logt n° 1) Logements Ecoles

- 15 rue des Ecoles – Mme LELERRE Chantal, (logt n° 1)

- 17 rue des Ecoles – Mr LEBELIER Louis, (logt n° 2)

Logements Presbytère

- 15 rue des Deux Eglises – Mme DUVAL Marinette, (logt n°2)

- 17 rue des Deux Eglises – Mr PICARD Patrice, (logt n° 1)

Logement Hattainville

- 9 rue de la Cohue – Mr LEBRANCHU Arnaud,

Logement du Bourg

- 4 Impasse du Clos d’Aubay – Melle LANDAIS Aurélie et Mr DESDEVISES Christophe.

⇒ Immeuble commerce – nouveau bail à titre commercial :

====================== ===================

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un bail commercial pour l’immeuble commerce en faveur de Madame LEBOULLENGER Fabienne exploitante du « Relais des Moitiers » a été consenti pour neuf années par Mme BATAILLE Yvette et s’est terminé le 31 août 2010.

La commune a fait l’acquisition de l’immeuble commerce auprès de Mme BATAILLE le 24 juin 2005, et un avenant n°1 au bail initial a été établi le 25 juillet 2005 afin que la commune perçoive les loyers. Le bail commercial initial étant terminé depuis le 31 août 2010, Mr le Maire propose au Conseil d’établir un nouveau bail entre la commune et Mme LEBOULLENGER Fabienne avec renégociation des conditions suivantes :

- Durée : 9 ans à compter du 1er septembre 2010 et jusqu’au 31 août 2019,

- Renouvellement par tacite reconduction,

- Loyer : le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 6 578.28 au 1er septembre 2010,

- Révision de loyer : le loyer de base sera ajusté chaque année au 1er septembre, date anniversaire de prise d’effet du bail ; le calcul sera basé sur le dernier loyer annuel, révisé suivant la variation de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE et correspondant à l’indice du 1er trimestre de l’année en cours (dernier indice connu à ce jour, 1er trimestre 2010 soit 101.36). Les autres conditions du bail initial restent inchangées.

Le Conseil approuve cette proposition et autorise Mr le Maire à signer avec le preneur le nouveau bail commercial au 1er septembre 2010.⇒ Immeuble commerce – impôts fonciers locataire :

====================================

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 30 octobre 2007 et l’avenant n° 2 au bail commercial initial pour l’immeuble commerce en date du 20 décembre 2007 se rapportant à la clause du remboursement par le locataire au bailleur de la moitié de la taxe foncière et ce jusqu’au terme du bail initial soit le 31 août 2010.

Le renouvellement du bail par la commune au nom de Madame LEBOULLENGER Fabienne pour l’immeuble commerce prenant effet au 1er septembre 2010, la commune est désormais en droit de demander au locataire la moitié du montant de la taxe foncière 2010.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de surseoir à la demande de remboursement de la moitié de la taxe foncière 2010 auprès du locataire (Mme LEBOULLENGER) pendant les trois années à venir, soit pour 2010, 2011 et 2012. CHARGE Mr le Maire d’établir un avenant au bail précisant les termes précités.

⇒ Bâtiments – travaux d’isolation extérieure logements communaux rue des Ecoles : ============================================================= Monsieur le Maire rappelle au Conseil la nécessité de faire des travaux d’isolation des murs extérieurs et de remplacement des menuiseries extérieures sur les deux logements communaux situés 15 et 17 rue des écoles.

Compte tenu de propositions différentes au niveau des matériaux employés, le Conseil décide de surseoir au choix de l’entreprise à retenir et de demander des compléments d’information aux entreprises.

⇒ Bâtiments – travaux de remplacement chauffages logements communaux rue des Ecoles : ================================================================== Monsieur le Maire rappelle au Conseil que des devis ont été demandés aux entreprises afin d’étudier le remplacement des systèmes de chauffage des deux logements situés 15 et 17 rue des Ecoles. Compte tenu du nombre insuffisant de devis reçus en Mairie, le Conseil décide de surseoir au choix de l’entreprise à retenir.

⇒ Bâtiments – Eglise, restauration des cloches :

=================================

Monsieur Jean-Claude MABIRE informe les membres du Conseil que des travaux sont nécessaires pour la remise en état des cloches de l’Eglise :

- Restauration de l’anse centrale éclatée pour la cloche n° 1,

- Fourniture et pose d’un kit de transmission pour la cloche n° 2,

- Mise en sécurité du battant de la cloche n° 2.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention,

DECIDE d’effectuer les travaux suivants conformément à la proposition de la société BIARD-ROY : - Restauration de l’anse centrale éclatée pour la cloche n° 1 pour un montant de 1 100 euros HT, - Fourniture et pose d’un kit de transmission pour la cloche n° 2 pour un montant de 419 euros HT, - Mise en sécurité du battant de la cloche n° 2 pour un montant de 966 euros HT. ACCEPTE la proposition de la société BIARD-ROY de déduire un montant de 280 euro HT sur la totalité des devis retenus, soit pour un montant global de 2 205. euro HT.

AUTORISE Mr le Maire à signer les devis afférents à cette affaire.

En ce qui concerne la proposition de la société précitée concernant un contrat d’entretien pour l’installation des cloches, l’horloge et le contrôle du paratonnerre, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette offre.⇒ Effacement des réseaux du bourg – travaux de génie civil France Télécom : ======================================================== Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 29 septembre 2009 se rapportant au lancement de l’étude pour les travaux d’effacement des réseaux EDF et France-Télécom dans le cadre de l’aménagement du centre bourg (2e tranche), travaux réalisés par le SDEM. L’étude d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques étant achevée, Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les dernières estimations pour l’effacement du réseau de télécommunication « Le Bourg » (2ème tranche) - APS 2009.03.332.17.

La participation de la commune pour la confection du génie civil du réseau téléphonique est estimée à 15 000 euro TTC, à laquelle il convient d’ajouter la participation relative aux travaux de câblage (18 % du montant à communiquer par France Télécom).

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE la réalisation de l’effacement des réseaux de télécommunication, DONNE pouvoir à Mr le Maire pour signer au nom de la commune, la convention câblage France Télécom et toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

⇒ Voirie – Etude des devis de sécurisation réseau routier :

=========================================

Monsieur le Maire présente au Conseil les devis reçus en Mairie se rapportant aux travaux de voirie à réaliser sur les routes de « La Luberie » et du « Meaudenaville de Bas », travaux entrant dans le cadre de la sécurisation du réseau routier.

Le Conseil, après avoir étudié les différentes propositions et après en avoir délibéré, DECIDE de réaliser les travaux précités et de retenir la proposition de l’entreprise MESLIN pour un montant de 61 525,00 euro HT,

AUTORISE Mr le Maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

⇒ Entretien éclairage public – demande de devis :

===================================

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un contrat de maintenance se rapportant à l’entretien de l’éclairage public est actuellement en cours sur la commune, et prend en compte 35 points lumineux et 3 armoires de commande.

Le nombre de points d’éclairage ayant été modifié suite à l’aménagement du centre bourg, il convient d’établir un nouveau contrat de maintenance à compter du 1er janvier 2011, à savoir : - 3 boîtes de commandes,

- 58 lampadaires (37 dans le bourg et 21 au village d’Hattainville),

- 12 spots encastrés en centre bourg.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

CHARGE Mr le Maire de demander des devis auprès des entreprises afin d’établir un nouveau contrat de maintenance pour l’entretien de l’éclairage public sur la commune.

⇒ Rapport annuel syndicat AEP de la Scye :

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Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport annuel établi par le Syndicat AEP de la Scye pour l’exercice 2009.

Aucune observation n’est formulée par les membres présents.

⇒ Service Assainissement – résiliation facturation assainissement par la SAUR : ========================================================= Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil, de la dernière réunion entre le syndicat d’assainissement du bassin du Fleuve de la Gerfleur et des Douits et les Maires (ou leurs représentants) des quatre communes concernées précisant la reprise de la facturation de l’eau usée par la commune des Moitiers d’Allonne, facturation régie jusqu’à présent par convention signée le 31 août 1994 entre notre commune et la SAUR,

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE de reprendre la facturation de l’eau usée, à compter du 1er janvier 2011, CHARGE Mr le Maire de définir avec les services de la SAUR les conditions de clôture de cette facturation,AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

⇒ Service Assainissement – Modalités de facturation aux abonnés :

================================================

Suite à la dernière réunion entre le syndicat d’assainissement du bassin du Fleuve de la Gerfleur et des Douits et les Maires (ou leurs représentants) des quatre communes concernées, Mr le Maire précise qu’un tableau comparatif des tarifs de raccordement entre les quatre communes a été élaboré et qu’une harmonisation des tarifs de raccordement est souhaitée.

Il présente également au Conseil les modalités de facturation des eaux usées qui entreront en vigueur dès la reprise de la facturation par la commune, soit au 1er janvier 2011,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour les taxes de raccordement, soit : - 1 900.00 euro HT pour les constructions nouvelles sur un secteur où existe le réseau, correspondant au coût de raccordement d’un branchement,

- 340.00 euro HT coût pour le raccordement d’une unité d’habitation existante lorsque le réseau est créé sur le secteur,

- 1 900.00 euro HT pour une construction après passage d’un collecteur sur habitations existantes, mais qui, soit changent de destination, (ex. une dépendance en habitation) ou bien pour les propriétés qui subissent une division avec la création d’un nouveau branchement,

- 340.00 euro HT pour le raccordement par unité d’habitation ou d’exploitation (ex. une entreprise dans la zone artisanale par exemple) dans le cadre d’un lotissement ou de résidences collectives viabilisées par un lotisseur et donc acquittées par lui.

DECIDE en ce qui concerne la facturation par la commune de l’eau usée (part communale sur facture actuelle de la SAUR), d’appliquer les modalités de facturation suivantes, sous réserve de révision des prix : - Facturation bi-annuelle comprenant :

- L’abonnement pour l’année en cours, soit un montant actuel de 96.46 euro HT / an (prime fixe), - La consommation annuelle de l’année précédente, au prix actuel de 1.53 euro HT / m3. Pour 2011, une seule facturation sera effectuée dans l’année et concernera uniquement l’abonnement part communale (prime fixe). La facturation sur consommation de l’eau usée 2011 sera facturée en 2012 par la commune, (la consommation 2010 de l’eau usée sera facturée par les services de la SAUR). CHARGE Mr le Maire de mettre en application au 1er janvier 2011, les termes précités en ce qui concerne les taxes de raccordement et les modalités de facturation.

⇒ Service Assainissement – logiciel de facturation :

====================================

Suite à la délibération de ce jour se rapportant aux modalités de facturation de l’eau usée à compter du 1er janvier 2011, Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune avait acquis le logiciel de facturation en 2006.

Toutefois, la commune doit faire appel au service de maintenance de « Manche Numérique » pour le paramétrage du logiciel et pour la formation des agents sur l’utilisation du logiciel. Il précise également qu’un coût de maintenance sera demandé par la société Berger-Levrault (Magnus) Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE Mr le Maire à faire le nécessaire auprès de Manche Numérique et de Berger-Levrault pour les prestations de paramétrage du logiciel et de formation des agents ainsi que pour la maintenance.

⇒ Mission Maîtrise d’œuvre de la DDTM pour assainissement d’Hattainville : ======================================================== Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil d’un courriel de Mr BOUVET de la DDTM de Cherbourg informant la commune que désormais les services de la DDTM ne seraient plus en mesure d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour les études de l’assainissement d’Hattainville (4ème tranche) et nous proposant d’arrêter le contrat de mission de maîtrise d’œuvre conclu le 21 août 2006 complété par un avenant en date du 21 mai 2007, et soumet au Conseil un protocole transactionnel pour avis. Le Conseil, après avoir étudié le document précité,

DECIDE de résilier le contrat initial de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’extension du réseau d’assainissement d’Hattainville (4ème tranche),

AUTORISE Mr le Maire à signer le protocole transactionnel proposé par les services de la DDTM et toutes les pièces afférentes à cette affaire.⇒ Raccordement eaux usées – Construction de Mr LECESNE Sébastien : ===================================================== Monsieur le Maire présente au Conseil les devis reçus en Mairie se rapportant aux travaux de raccordement des eaux usées à effectuer pour la construction de Mr LECESNE Sébastien située rue de Bas à Hattainville.

Après en avoir délibéré, le Conseil

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise ECOLIVET Christian pour un montant de 1 411,00 euro HT, AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Il est précisé que les travaux de raccordement des eaux usées précités devront être réalisés simultanément aux travaux de raccordement d’eau potable à réaliser par la SAUR.

⇒ Participation voyage scolaire en Italie – Collège de Portbail :

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Monsieur le Maire donne lecture au Conseil, d’un courrier émanant du collège de Portbail pour une demande de participation à un voyage scolaire en Italie prévu du 15 au 22 avril 2010, quatre enfants de la commune étant concernés.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à cette demande.

⇒ Questions diverses :

===============

- Fleurissement cantonal le vendredi 1er octobre 2010, salle du Mille Club,

- Camions garés sur trottoirs face au commerce « Le Relais des Moitiers »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30 minutes.

Affichage : 21.09.10 - Convocation 21.09.10

Conseillers en exercice : 15 – Présents 12 – Votants 14

Pour Copie conforme

Aux Moitiers d’Allonne, le 29 septembre 2010

Le Maire

A. LECHEVALIER