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Déliberation - Compte+rendu+du+17+12+
Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+17+12+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG
Canton de BARNEVILLE-CARTERET
Commune des MOITIERS D’ALLONNE
Extrait du Registre des
Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2010
Le dix sept décembre deux mil dix à dix neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.
Etaient présents : LECHEVALIER Alain, POULAIN Joseph, CAILLOT Sylvie, MABIRE Jean-Claude, POULAIN Thérèse, FEUARDANT Guy, MABIRE Daniel, TARDIF Philippe, VIVIEN Janine.
Etaient absents : SONILHAC Michèle (a donné pouvoir à LECHEVALIER Alain) JOUANNE Christophe (a donné pouvoir à MABIRE Jean-Claude)
LECONTE Alain, POULAIN Jérôme (excusés), DROUET Yves-Marie, MABIRE Eouard.
Secrétaire de séance : POULAIN Joseph.
⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =========================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.
⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Ajouts à l’ordre du jour :
====================
Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Raccordement eaux usées – Construction de Mr EUSTACHE et terrain Mr GODEY, Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.
⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Informations du Maire :
==================
Divers :
• Courrier de Madame Yolande BEAUMONT,
• Demande de vente ambulante de pizzas,
• Recensement de la population,
• Subvention lycée de Granville – voyage annulé,
• Demande de subvention (2011),
• Terrain en vente Impasse du Clos d’Aubay,
• Terrains rue de Maudret (Ex colonie du métro) – SCP SAVELLI,
• CU parcelle LANGLOIS Le Bourg,
• Cotentin traitement,
• Projet d’acquisition d’un vidéo-projecteur, ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Service général – Délibération modificative n°4 :
====================================
Monsieur le Maire expose au Conseil, la nécessité de procéder aux modifications sur le budget primitif 2010 du service général pour pourvoir au règlement des emprunts.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget come suit : Investissement :
- Art 2111 Immobilisations corporelles (Terrains nus) Réduction 300.00 euros - Art 1641 Capital remboursé Augmentation 300.00 euros
⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Panier étrennes personnes âgées :
=========================
Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2011 le panier d’étrennes à offrir aux personnes qui auront 80 ans et plus dans l’année.
Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6232 du budget général 2011.
⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Gardiennage de l’Eglise :
===================
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur l’Abbé LELIEVRE, une indemnité de 117 euros au titre du gardiennage de l’église pour l’année 2010 conformément au budget primitif. Le règlement précité sera effectué sur l’année 2011, les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6282 du budget communal 2011.
⇒ ⇒ ⇒ ⇒ : Raccordement eaux usées – Construction de Mr EUSTACHE et terrain Mr GODEY : ================================================================== Monsieur le Maire présente au Conseil les devis reçus en Mairie se rapportant aux travaux de raccordement des eaux usées à effectuer pour la construction de Mr EUSTACHE Mickaël et Mme LECUREUIL Julie, située rue Giguet au village d’Hattainville.
Il Propose au Conseil d’effectuer les travaux de raccordement des eaux usées pour le terrain de Mr Jacques GODEY situé rue Giguet, travaux qui seront effectués simultanément au raccordement du terrain de Mr EUSTACHE et après avoir fait cette proposition au propriétaire du terrain qui à signé un acte d’engagement donnant son accord pour rembourser la taxe de raccordement de 1 525 euros HT dès réception de la facture émise par la commune.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise ECOLIVET de Sénoville pour un montant de 3 448.50 euros HT pour l’ensemble de ces travaux,
AUTORISE Mr le Maire à signer le devis précité.
⇒ Questions diverses :
===============
• Congés de la secrétaire de mairie du 24 décembre 2010 au 3 janvier 2011 inclus. Permanences assurées le mercredi 29 décembre de 14 H à 17 H et le vendredi 31 décembre de 14 H à 16 H.
• Inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2010.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15 minutes.
Affichage : 11.12.2010 - Convocation 11.12.2010
Conseillers en exercice : 15 – Présents 9– Votants 11
Pour Copie conforme
Aux Moitiers d’Allonne, le 20 décembre 2010
Le Maire
A. LECHEVALIER