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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 22 058 DEL Convention installation videoprotection equipements routiers GAM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du lundi 22 juin 2026
Le lundi 22 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Guillaume CARASSIO.
Présents :
Guillaume CARASSIO - Frédérique CHANAL - Mickaël LE NÔTRE - Marie-Hélène SENNAC - Henri BOURGUIGNON - Odette DESGIGOT - Pierre LEFEBVRE - Guy GUERRAZ - Jean PHILIBERT - Nadine JANON MENZILDJIAN - Luc REHMET - Claude CHALVIN - Nathalie CHANTEUX - Laurent CHARNAY - Gérald PRAS - Dorothée LEVERT REVOL - Valérie DELORME - Romane PELLET - Giuseppe FERRARA - Gaëlle FAOU - Damien FOSSA - Céline GRANGÉ - Alain CIPRIANI - Nathalie VIAL - Patrick LOMBARD - Isabelle LETOURNEUR - Robert PATUREL
Procurations :
Claude CHALVIN à Daniel ROTA - Marie-Hélène SENNAC à Sabine ARPINO
Secrétaire de séance : Laurent CHARNAY
Date de la convocation du Conseil Municipal : mardi 16 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 27
Procurations : 2
Votants : 29
Le Quorum est atteint.
______________________________________________________________________________________ VILLE DE VIF
Délibération N°2026_058_DEL
Objet : Convention d’installation et d’exploitation de matériels de vidéosurveillance installés sur ou dans des équipements routiers métropolitains
La commune de VIF a souhaité une extension de son système de vidéosurveillance sur le territoire communal. Pour cela des caméras ont été installées en différents lieux sur la commune. Pour trois d’entre elles, l’installation et l’alimentation ont été faites sur un feu tricolores appartenant à Grenoble Alpes Métropole.
La commune de VIF représentée par son Maire, Monsieur Guillaume CARASSIO en vertu de la délibération en date du 28/03/2026, souhaite signer une convention proposée par Grenoble Alpes Métropole, située 1, Place André Malraux à Grenoble, représentée par son Président Monsieur Guillaume LISSY, en vertu d’une délibération du conseil métropolitain, en date du 30 avril 2026 afin de définir les modalités d’installations et d’exploitations de ces caméras.
La présente convention fixe les modalités d’utilisation des équipements et matériels routiers métropolitains permettant l’installation des équipements de communication des caméras dans les armoires métropolitaines déclarés en annexe par la Commune de VIF. Elle fixe aussi les conditions d’exploitation, d’entretien et de maintenance de ces matériels de vidéosurveillance.
La Métropole concède à titre gratuit l’installation des équipements de la Commune de VIF sur ou
dans les équipements routiers métropolitains.
En contrepartie, le cocontractant prendra à sa charge les frais liés à l’installation, la maintenance
et l’exploitation des matériels en place. Ces frais regroupent :
- le remplacement de matériels de protections électriques à la suite d’une augmentation de
puissance
- en cas de dommage du fait de l’installation du matériel, la réparation sur tout ou partie des
réseaux secs
- le remplacement d’émergences, de hauts mats ou de potences pour permettre la pose des
matériels
- la reprise de massifs pour permettre la pose des matériels
- d’études complémentaires ou tout autre diagnostic nécessaire pour des raisons de sécurité
Vu l’avis de la commission «Gestion des ressources» en date du 11 juin 2026;
Vu la convention transmise par Sébastien DUCHEMIN Référent Aménagement Numérique – Service Circulation de la Grenoble Alpes Métropole
Considérant la nécessité de la signature de cette convention pour pouvoir installer et exploiter les caméras du système de vidéosurveillance de la commune de Vif
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
• D’APPROUVER la signature de la convention pour l’installation et l’exploitation de matériels de vidéosurveillance installés sur ou dans des équipements routiers métropolitains par M. Le Maire Guillaume CARASSIO ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ;
RÉSULTAT DU VOTE :
29 pour
ANNEXE(S) :
Convention METRO
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
#signature#