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Convocation - 2026 06 22 056 DEL Autorisation usage vehicule communal elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 22 056 DEL Autorisation usage vehicule communal elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du lundi 22 juin 2026
Le lundi 22 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Guillaume CARASSIO.
Présents :
Guillaume CARASSIO - Frédérique CHANAL - Mickaël LE NÔTRE - Marie-Hélène SENNAC - Henri BOURGUIGNON - Odette DESGIGOT - Pierre LEFEBVRE - Guy GUERRAZ - Jean PHILIBERT - Nadine JANON MENZILDJIAN - Luc REHMET - Claude CHALVIN - Nathalie CHANTEUX - Laurent CHARNAY - Gérald PRAS - Dorothée LEVERT REVOL - Valérie DELORME - Romane PELLET - Giuseppe FERRARA - Gaëlle FAOU - Damien FOSSA - Céline GRANGÉ - Alain CIPRIANI - Nathalie VIAL - Patrick LOMBARD - Isabelle LETOURNEUR - Robert PATUREL
Procurations :
Claude CHALVIN à Daniel ROTA - Marie-Hélène SENNAC à Sabine ARPINO
Secrétaire de séance : Laurent CHARNAY
Date de la convocation du Conseil Municipal : mardi 16 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 27
Procurations : 2
Votants : 29
Le Quorum est atteint.
______________________________________________________________________________________ VILLE DE VIF
Délibération N°2026_056_DEL
Objet : Autorisation d’usage d’un véhicule communal par les élus
L'article L2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à mettre un véhicule communal à disposition de ses membres, lorsque l’exercice de leurs fonctions ou de leur mandat le justifie.
Le véhicule ne pourra être utilisé que pour des trajets professionnels et en aucun cas pour des déplacements privés. L’élu bénéficiaire est autorisé à remiser le véhicule de la commune à son domicile.
Les modalités de l’autorisation d’usage d’un véhicule communal par les membres du conseil municipal devront être revues chaque année dans le cadre d’une délibération.
Vu l’article L2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la Commission « Gestion des ressources » en date du 11 juin 2026 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
• D’APPROUVER la possibilité pour les membres du conseil municipal de bénéficier d’un véhicule dans le cadre de leurs trajets professionnels lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RÉSULTAT DU VOTE :
29 pour
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
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