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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 22 066 DEL Adoption CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du lundi 22 juin 2026
Le lundi 22 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Frédérique CHANAL.
Présents :
Guillaume CARASSIO - Frédérique CHANAL - Mickaël LE NÔTRE - Marie-Hélène SENNAC - Henri BOURGUIGNON - Odette DESGIGOT - Pierre LEFEBVRE - Guy GUERRAZ - Jean PHILIBERT - Nadine JANON MENZILDJIAN - Luc REHMET - Claude CHALVIN - Nathalie CHANTEUX - Laurent CHARNAY - Gérald PRAS - Dorothée LEVERT REVOL - Valérie DELORME - Romane PELLET - Giuseppe FERRARA - Gaëlle FAOU - Damien FOSSA - Céline GRANGÉ - Alain CIPRIANI - Nathalie VIAL - Patrick LOMBARD - Isabelle LETOURNEUR - Robert PATUREL
Procurations :
Claude CHALVIN à Daniel ROTA - Marie-Hélène SENNAC à Sabine ARPINO
Secrétaire de séance : Laurent CHARNAY
Date de la convocation du Conseil Municipal : mardi 16 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 27
Procurations : 2
Votants : 28
Le Quorum est atteint.
______________________________________________________________________________________ VILLE DE VIF
Délibération N°2026_066_DEL
Objet : Adoption du compte financier unique – Exercice 2025
Le compte financier unique retrace l’exécution du budget de l’exercice précédent défini se déroulant sur l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre à laquelle s’ajoute la journée complémentaire correspondant à la période du 31 décembre au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de fonctionnement et les opérations d’ordre.
Les résultats de l’exercice budgétaire figurant au compte financier unique sont constitués du déficit ou de l’excédent réalisé de chaque section.
Vu les articles L1612-12 et L 1612-13 du code général des collectivités territoriales qui disposent que le vote du conseil municipal arrêtant les comptes doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant celle du budget primitif, sa transmission au préfet devant intervenir au plus tard 15 jours après la date limite d’adoption ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le compte financier unique 2025 de la commune de VIF ;
Vu l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le conseil municipal arrête le compte financier unique qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Vu l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement de la séance du conseil municipal portant vote du compte financier unique ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget communal ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2025 portant approbation du budget primitif concernant l'exercice 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2025 portant modification du budget supplémentaire concernant l'exercice 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 juin 2025 portant modification n°1 du budget primitif concernant l'exercice 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2025 portant modification n°2 du budget primitif concernant l'exercice 2025 ;
Vu l’avis de la commission « Gestion des ressources » en date du 11 juin 2026 ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le compte financier unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant le mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du compte financier unique ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
• D’ÉLIRE Mme Frédérique CHANAL présidente de la séance dans le cadre de la prise d’acte de la présente délibération ;
• DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du compte financier unique de l’ exercice 2025 ;
• DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser listés pour un montant de 1 101 917,37 € en dépenses et de 1 468 839,72 € en recettes ;
• D’ADOPTER le compte financier unique de l’exercice 2025 tel que figurant sur la maquette budgétaire établie conformément à la nomenclature M57 et qui arrête les comptes aux montants suivants :
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Fonctionnement 11 699 434,14 10 571 615,91 1 127 818,23 1 456 765,01 2 584 583,24
Investissement 8 914 976,92 9 168 588,38 - 253 611,46 - 214 995,16 - 468 606,62
Total 20 614 411,06 19 740 204,29 874 206,77 1 241 769,85 2 115 976,62
Recettes Dépenses
Résultat de
l’exercice
(RAR inclus)
Résultat
reporté
Résultat de
clôture
(RAR inclus)
Restes à réaliser 1 468 839,72 1 101 917,37 1 241 129,12 1 241 769,85 2 482 898,97
RÉSULTAT DU VOTE :
23 pour
5 abstention
Giuseppe FERRARA, Céline GRANGÉ, Alain CIPRIANI, Nathalie VIAL, Robert PATUREL 1 sans participation
Guillaume CARASSIO
Déport M. Carassio
ANNEXE(S) :
Note adoption CFU
Maquette CFU
CFU RAR Dépenses
CFU RAR Recettes
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
#signature#