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Déliberation - DCM2024039 Plan Communal de Sauvegarde 1
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024039 Plan Communal de Sauvegarde 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM2024039 Plan Communal de Sauvegarde RÉPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BUTRYSUR OISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 - 19h DÉLIBERATION N° DCM2024039 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT-QUATRE OCTOBRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Légalement convoqué le 24 octobre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 08 octobre 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 octobre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. PRIOUX, M. Bruno BOURIAUD, M. Benoît DUMONT, M. Wililam BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL. ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance : Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL Mme SEVGRAND, qui a donné pouvoir à M. NOËL M. Denis KLETZLEN-BODES, qui a donné pouvoir à M. BOURGOIN, Mme GONSARD, qui a donné pouvoir à Mme CARIMALI Mme TERRASSE, qui a donné pouvoir à M. ESPECEL ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance : Mme GARNAVAULT SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie Caburol Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.09 - www.butrv.fr Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire ë REÇU EN PREFECTURE !Î le 29/18/2824 ion agréée € - bre com 39_DE-095-219501202-20241024-DCH2024039- DCM2024039 Plan Communal de Sauvegarde CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRATION N° DCM2024039 Objet : Plan communal de sauvegarde Rapporteur : Monsieur Bruno Bouriaud, Adjoint au Maire Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire, Vu le code de la sécurité intérieure Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son articie 13, Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n°2005-1158 du 13 mai 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention. Vu l'arrêté n°2024/008 du 28 mars 2024 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde, Considérant que la commune est exposée à des risques naïurels et/ou technologiques, notamment les risques majeurs suivants : - inondation - mouvements de terrain : retrait-gonflement des sols argileux, cavités, coulées de boue - Risques diffus : - météorologiques : tempêtes, neige, verglas, fortes pluies, orages, canicule, grand froid - sanitaire : épizootie, pandémie. -__ transport des matières dangereuses. Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise. Après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal prend acte : % Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Buiry-sur-Oise est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune. & Le maire met en œuvre le PCS de sa propre initiative ou sur demande de la Préfecture (SIDPC). % Le PCS fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www. butry.fr Toute correspondance doit être adressée à M, le Maire ë REÇU EN PREFECTURE !Î le 29/18/2824 ation aquéde € - bre com 39_DE-095-219501202-20241024-DCH2024039- DCM2024039 Flan Communal de Sauvegarde % Les dépenses occasionnées par la création, l'organisation, la mise en place et le suivi de ce plan communal de sauvegarde seront prises en charge par le budgeï de la commune. % Une copie de la présente délibération, de l'arrêté du Maire ainsi que du PCS seront transmises à la Préfecture {SIDPC). & Le PCS est consultable en mairie et sur le site internet de la ville. Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. À BUtry-sur-Oise, en mairie, le 24/10/2024 Le Maire, Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.buiry.fr Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire ë REÇU EN PREFECTURE !Î le 29/18/2824 ation aquéde € - bre com 39_DE-095-219501202-20241024-DCH2024039-