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Arrêté - plan communal de sauvegarde
Déliberation - 012 PLan Communal de Sauvegarde
Déliberation - 2023.50 plan communal de sauvegarde
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.50 plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231019-DEL-2023-50-DE
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents
“Excusé(s) représenté(s)
pi»
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M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, Mme
| PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
|PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M. JIBRIL, Mme
OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, M. VAUVRE,
Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme
! ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M.
_.{DELVAUX, M. HAMMOUMI__ D M. PATRON, adjoint, par M. JEUNEMAITRE |
: M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par M. MARCHAND
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par M. PERRINO
Mme PINEAU LUMONI, conseillère municipale, par Mme
| PETROFFE
M. PERCHÉRON
Secrétaire de séance : | | Time DAMEME
| : Nombre de Conseillers en exercice : | 33.
|. Nombre de Conseillers présents : . 26.
|. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
|. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s): 1.
|. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : | ©.
|. Date de la convocation : 12.10.2023
N° 2023.50
---0000000---
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
Les collectivités sont confrontées aujourd'hui à des risques de toute nature lesquels
peuvent avoir de graves conséquences pour leurs populations.
Au plus près du terrain et des habitants, elles doivent être préparées à accompagner leurs
administrés. Tel est l’objet du plan communal de sauvegarde (PCS).
Le Plan Communal de Sauvegarde est défini par l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13
aout 2004 de modernisation de la sécurité civile et par décret n° 2005-1156 du 13
septembre 2005.
Ce document opérationnel de compétence communale contribue à la fois à l'information
préventive et à la protection des populations. ll détermine et fixe, en fonction des risques
majeurs connus dans la commune l'organisation locale pour faire face à une CRISE et la
gérer.
il se décompose en deux parties :
-__Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
- Le guide opérationnel.
Le DICRIM reprend les informations sur les risques connus recensés pour la commune et
les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour y faire face ainsi que les
consignes de sécurité devant être prises pour se protéger.
Le Guide Opérationnel définit l'organisation du poste de commandement communal
(PCC) les missions des acteurs, l'inventaire des moyens pouvant être mobilisés, les
dispositions à prendre pour assurer le secours ou la mise à l'abri de la population et les
modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile.
Il intègre et complète les dispositions générales ORSEC (organisation de la réponse de la
sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture.
Aux termes de l'article L2211-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est
l'autorité territoriale de police compétente pour prendre toutes les mesures destinées à
assurer la protection des administrés en cas d'évènements affectant directement le territoire de la commune de Provins. Il informe en urgence le Préfet des mesures
prescrites.
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune Provins peut être déclenché par le
Maire à sa propre initiative ou à la demande du Préfet.
IL définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la
protection et le soutien de la population au regard des risques connus (dits risques
majeurs).
Les risques identifiés au niveau de la commune de Provins sont les suivants :
- Risques technologiques
o Risque nucléaire
o Risque industriels
- Risques naturels
o Risque inondations
Risque Tempête
Risque mouvement de terrain
Risque gonflement des sols (argile)
Risque cavités souterraines (carrière)
o Risque sismiques
o Risque climatiques
O
©
O
© - Autres Risques & ‘ A é de récepti éfect
o Risque lié aux MONQMErÉs MEON ARR 50 DE elétransmission 023 o Risque attentat Date de réception préfecture : 30/10/2023
* Le dispositif opérationnel s'organise autour des acteurs suivants :
- un Directeur des opérations de secours (DOS)
- un Responsable des Opérations de Secours
- un Responsable de la logistique
- un responsable de la population
- un responsable secrétariat communication
Le document est organisé en classeurs.
Chaque risque est présenté de manière détaillée. Pour chacun d'entre eux, une fiche
d'aide à la décision a été élaborée pour savoir QUI intervient, QUOI faire (quelle action
à réaliser) et COMMENT (avec quel support)
Devant chaque risque, des fiches actions ont été élaborées. Elles détaillent l'ensemble
des actions à conduire dans telle situation à risques.
Des fiches support, tels que annuaires des autorités des services publics, des membres
composant le poste de commandement, la liste des moyens humains, matériels,
logistiques sont également disponibles.
Enfin des éléments cartographiques ont été intégrés afin de localiser précisément les
risques et les locaux visant à être utiliser en cas d'hébergement.
Ce plan communal de sauvegarde, conformément aux articles R. 125-10 et R. 125-11 du
code de l’environnement précisent le contenu et la forme des informations à porter à la
connaissance du public.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix “pour") :
D'approuver le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S)
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
LI Olivier LAVENKA nt
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Meluñ ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
A.) “ . A
Acte déclaré exécutoire après affichage le h Ww | Et) réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 3À { |? è 3