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Déliberation - 44issjp8wc1m47a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 44issjp8wc1m47a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RÉMUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
CHATEAUVIEUX
N°
02 — 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
31
janvier
à 18
heures
30,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
mercredi
25
janvier
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L,
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents
:10
Votants
:11
Étaient
présents
à
la
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine
Conseillers
Municipaux.
Était
absente
et
excusée
:TEMPIER
Nathalie
qui
a donné
pouvoir
à GONCALVES
Régine.
Quorum
:6
Michel
TEXIER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Enfouissement
basse
tension
poste
des
Marins
(poste
de
« Pierre
Taillée
»).
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
basse
tension,
d'éclairage
public
et
de
télécommunications
électroniques
situés
au
hameau
des
Marins.
L'étude
d'exécution
initiée
en
2021
et
conduite
par
Territoire
d'Énergie
Hautes-Alpes
—
SyMEOS
à permis
d'évaluer
le
coût
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à
121
328
€
HT,
se
décomposant
comme
suit
:
°
Réseaux
électriques
:68
500
€
IIT
décomposés
de
la
façon
suivante
:
-
Étude
d'exécution
2021
:6
500
€ HT
-
Travaux
:62
000
E
HT,
+
Infrastructure
de
communications
électroniques
:52
828,32
€
HT
décomposés
ainsi
:
-
Étude
d'exécution
2021
: 600
€ HT
-
Génie
civil
:49
000
E
HT
-
Câblage
:3
228,32
€
HT,
La
participation
communale
aux
travaux
d'aménagement
de
‘Territoire
d’Énergic
[Hautes-Alpes
—
SyMEO$
sera
de
50
%
du
coût
HT
des
réseaux
électriques
et
des
infrastructures
de
communications
électroniques.
Soit
une
participation
totale
pour
la
Commune
de
60
664,16
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
:
°
Accepte
l’estimatif
émis
par
le
Territoire
d'Énergie
des
Hautes-Alpes
—
SyMEO0S
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à l'inscrire
au
budget
2023
;
+
Acte
le
fait
que
la
réalisation
des
travaux
est
soumise
à
l'approbation
du
Budget
Supplémentaire
du
Territoire
d’Énergie
des
Hautes-Alpes
—
SyMEO05
lors
du
conseil
syndical
du
mois
de
mai
2023
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
poursuite
du
projet.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et ans
susdits.
“Le
Maire,
L
ME
Le
secrétaire
de
séance,
dot
É
f
Par
_…
__JeaffBaptiste-ÂAILL
AUD
él
:
Michel-FEXIER
Date
de
mise
sur
le
site
internet
:
(] 7
FE,
2027
5
ne
Q
Sn
AR
Prefecture
005-210500377-20230131-2023_02-DE Reçu le
02/02/2023