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Déliberation - y84csy93p4cqaig
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - y84csy93p4cqaig)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
NP 45 - 2020
L’an deux mille vingt et le mercredi 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le jeudi 19 novembre, s’est réuni à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et des mesures de distanciation imposées par le gouvernement, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents:9 Votants: 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, MASSE Julien, PACALET Nadine, TEMPIER Nathalie, BOYER Christian, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Étaient absentes et excusées : Marie-Laure BEZEAULT a donné pouvoir à Michel TEXIER. Evelyne VASSEUR a donné pouvoir à Christine CORNAND.
Nadine PACALET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Convention SyYMEOS : participation financière.
Vu la demande d'alimentation en énergie électrique issue d’une autorisation d'urbanisme (Route de
Bel Air) n°PC00503720H0002, accordée le 05/06/2020,
Vu la délibération du Comité Syndical du SyMÉnergie0S en date du 12 décembre 2019 organisant les investissements pour l’année 2020 et les contributions des adhérents,
Vu les statuts du SyMÉnergie 05 approuvés par arrêté préfectoral du 21 octobre 2014, Vu l'article L49 du Code des postes et télécommunications électroniques ;
Monsieur le Maire rappelle qu’après étude du SyMÉnergieO5, il est nécessaire de faire une extension du réseau électrique de 55 m.
Le SyMÉnergie05 demande une participation à hauteur de 60 % du montant des travaux, soit 3809,40 euros à la charge de la Commune et 40 % à la charge du SyMÉnergie05. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de conventionner avec le SyMÉnergie05 pour faire effectuer ces travaux par ce dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière fixant les modalités de participation communale pour les travaux d’extension du réseau électrique (3 809,40 €), - D’autoriser Monsieur le Maire à faire engager les travaux par le SYMEnergie05.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
% Bapfiste A ILLAUD
Affichage le : 26 NOV. Lu40
AR PREFECTURE
005-210500$77-20201125-45 _2020-DE
Becu le 26-11-2020