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Conseil Municipal - mjki7owt7te9to
Déliberation - xoiqylplkzf0rg
Déliberation - lnzy421uz0er8cq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - lnzy421uz0er8cq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
AR
Prefecture
005-210500377-20221124-2022
36
1-DE
Reçu
Le
01/12/2022
UBLIQUE
FRANÇAISE
(MENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DL
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
MUNICIPAL
de
NE
de CHATEAUVIEU
N°35
—2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
jeudi
24
novembre
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AÏLLAUD,
Maire,
convoqués
le
mercredi
16
novembre
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents:
10
Votants
:11
Étaient
présents
à
la
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSL
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
BEZFAULT
Maric-Laure,
BOYER
Christian,
Conseillers
Municipaux.
Était
absente
et
excusée
:GONCALVES
Régine
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine.
Quorum
:
6
Michel
TEXIER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
:Itinéraire
cyclable
—
Véloroutc
: convention
de
mandat,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
GAP-l'ALLARD-
DURANCE
et
ses
Communes
membres
souhaitent
réaliser
un
itinéraire
cyclable
« GAP
- Val
de
Durance
» entre
la
Ville
de
GAP
et
le
sud
du
territoire
intercommunal
s'appuyant
sur
le
tracé
de
la
véloroutc
d'intérêt
national
V64
(VOREPPE/GRENORLE
-—
GAP
—
MARSEILLE)
et
la
véloroute
d’intérêt
régional
V862
« la
Durance
à Vélo
» (BRIANÇON
— GAP
— AVIGNON).
L’itinéraire
projeté,
comprenant
8
sections
et
d'une
longucur
totale
de
38
kilomètres
(dont
26
kilomètres
pour
l'itinéraire
principal
et
12
kilomètres
pour
un
itinéraire
bis
en rive
gauche
de
la
Durance),
sera
constitué
de
portions
spécifiquement
dédiées
au
vélo
(voies
vertes)
et
d’autres
en
partage
de
chaussée.
Il
sera
destiné
à tous
les
types
de
déplacements
à vélos
:
touristiques
ou
du
quotidien.
Il
comprendra
la
création
d’une
voic
verte
d'environ
13
kilomètres
qui
permettra
la
résorption
d’une
importante
« discontinuité
cyclable
»
sur
l’axe
de
la
RNS85
entre
le
Val
de
Durance,
les
villages
de
TALLARD
et
LA
SAULCE,
la
sortie
de
l'autoroute
A51
et
la
ville
de
GAP.
La
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
est
concernée
par
la
section
2
de
l'itinéraire
cyclable
ZAE
de
Lachaup
—
Lotissement
Le
Rochazal
pour
la
réalisation
d‘une
voie
verte
vélos/piétons
de
3
m
de
large
environ.
Cette
portion,
d’une
distance
de
3 300
mètres,
se
déploie
depuis
la
fin
de
la
voie
verte
desservant
la
ZAE
de
Lachaup
sur
la
Commune
de
GAP
(fin
de
la
section
1,
limite
avec
CHÂTEAUVIEUX),
avec
la
poursuite
de
la
voie
verte
le
long
de
la
RNBS,
côté
Est,
jusqu’à
l’embranchement
avec
l’accès
au
lotissement
du
Rochazal
à
la
limite
des
Communes
de
CHATEAUVIEUX
ct
T'ALLARD
(dont
5 croisements
de
voies).
.
Conformément
à
la
convention
de
mandat
annexée
à
la
présente,
la
Commune
de
CHATEAUVIEUX
(maître
d'ouvragc)
souhaite
confier
à
la
Communauté
d'Agglomération
(mandataire)
la
réalisation
de
la
section
2
de
l'itinéraire
cyclable,
la
recherche
de
financements
ainsi
que
la
gestion
financière
des
dépenses
et
recettes
liées
à
l’opération.
Les
annexes
à la
convention
présentent
le
détail
du
projet
à
réaliser,
estimé
à
951
500
€
HT
d'assielte
éligible
(hors
études
et
acquisitions
foncières)
el
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
de
la
manière
suivante
:
-__
285
450
€
(30
%)
de
La
part de
l’État
(AAP
Continuités
cyclables
2020)
-
475750
€ (50
%)
de
la
part
de
la
Région
-
190
300
€ (20
%)
d’autolinancement
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX. AR
Prefecture
005-210500377-20221124-2022
35
1-DE
Reçu
Le
01/12/E&fémunération
pour la réalisflion de cette maîtrise d'ouvrage
déléguée
par la Communauté
A sstemératien
CAPE
ARE
RANCE
sera
fixée
à
1,5
%
du
montant
des
travaux
et
des
études
pour
celte opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage,
décrite
ci-dessus
à
la
Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE
pour
la
réalisation
de
la
section
2 de
l'itinéraire
« GAP
-Val
de
Durance
» sur
le
tracé des
véloroutes
V64
ot
V862.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représenté
(10
votes
POUR
/
1 abstention
:C.
BOYLR)
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
avec
la
Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE,
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à transmettre
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
el
ans
susdits.
LeMaire,
Le
secrétaire
de
séance,
aus
Ses
CRE
Date
de
mise
sur
le site
internet
: Û
2
DEC.
1022