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Déliberation - DELIB 2025 78 Demande subvention Leader BatimentC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 78 Demande subvention Leader BatimentC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SAiNT CYR.” MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACOMNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
26
novembre
2025
Convocation
: 21
novembre
2025
- Date
d’affichage
: 21
novembre
Sous
la
Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-six
novembre
à dix-neuf
heures
à Saint-Léger-sous-la-Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT,
M.
Jean-
Noël
BERNARD
à
M.
Pierre
LAPALUS
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/12/2825
plication
agréée
E-keqalts
n
n
939_DE-071-200071645-20251126-2025_78-DE
séniors
à
Tramayes
Demande
de
subvention
Leader
DELIB
2025-78 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler
janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2018-107
en
date
du
29
novembre
2018
approuvant
le projet
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
Le
Président
rappelle
qu’afin
de
répondre
aux
enjeux
du
vieillissement
de
la
population
et
de
la
qualité
des
services
d’accueil
des
jeunes
enfants,
la
Communauté
de
communes
porte
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
C
de
l’Hôpital
Corsin
à Tramayes
afin
d’y
accueillir
les équipements
suivants
:
-
Au
rez-de-chaussée
: une
micro-crèche,
-
Au
ITétage
: 11
logements
pour
personnes
âgées
autonomes.
Les
travaux,
débutés
en
septembre
2023,
vont
prendre
fin
en
avril
2026.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s'élève
à 3
596
317,19
€ HT.
Le
plan
de
financement
se
décompose
comme
suit
:
1. Micro-crèche
DEPENSES
Montant
en € HT
RECETTES
Montanten€
|Parten%
Achat Bâtiment
22 368,00 €
DSIL
207 787,21€,
29,98%
MO
39
804,91
€
CAF
158
000,00€|
18,24%
OPC
2678,66€
Département 71
15
098,40
€|
1,74%
Note
de calculthermique
260,96 €
Effilogis
142710,75€!
16,47%
Assistance
à gestion
de
dossiers
de
demande
de
130,48€
ECTVA
144
042,40
€|
16,63%
subvention
Emprunt/Autofinancement|
198 688,43€|
22,94%
Contrôle
technique
1312,26€
TOTAL
866
107,90
€ |
100,00%
SPS
720,44 €
Diagnostic
amiante
avant travaux
772,07
€
Diagnostic
plomb
avant travaux
58,72€
Diagnostic
géotechnique
1 696,89
€
Accompagnement
au
projet solaire
605,61
€
Levé
topographique
+ relevé
du
bâtiment
922,68
€
Travaux
micro-crèche
590
412,49
€
Mobilier
micro-crèche
25
000,00
€
Assurance
DO
à
souscrire
3 914,40
€
TOTAL
690
658,56
€
TVA:
20%
175618,62€
Coût
total
du
projet
866
277,19
€
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
15/12/2825
DELIB
2025-78 2. Logements
adaptés
aux
séniors
DEPENSES
Montant
en € HT
RECETTES
Montant
en €
Parten%
Achat
Bâtiment
97 632,00
€
DSIL
906732,79€|
28,66%
MO
173 740,72€
Département
71
65 901,60
€
2,08%
OPC
11
691,84€
Leader
100
000,00
€
3,16%
Note
de
calculthermique
1139,04€
Région
BFC
25
000,00
€
0,79%
Assistance
à gestion
de
DGSE
de
demande
de
569,52
€
una
EMmcemEnt
2 065
746,64€
65,30%
subvention
Contrôle
technique
5727,74€
SPS
3 144,56 €
Diagnostic
amiante
avant
travaux
3 369,93
€
Diagnostic
plomb
avant travaux
256,28
€
Diagnostic
géotechnique
7 406,61
€
Accompagnement
au
projet
solaire
2643,39€
Levé topographique
+ relevé
du
bâtiment
4027,32€
Travaux
logements
2577
224,07
€
Assurance
DO
à souscrire
17
085,60
€
TOTAL
2 905
658,63
€
TVA
non
déductible
sur
logements
et locaux
257
722,41
€
communs
: 10 %
Coût
total du
projet
3 163
381,03
€
Le
Président
informe
le
Conseil
communautaire
que
le
projet
est
éligible
au
programme
Leader
dans
le
cadre
de
la fiche-action
« Renforcer
l’attractivité
des
centralités
et des
centres-bourgs
».
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le projet
et le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
>
AUTORISE
le
Président
à
solliciter :
-
L'aide
de
l'Europe
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
et
à
signer
les
documents
en
lien
avec
la
demande
de
subvention ;
-
L'aide
de
la Région
dans
le cadre
de
la
contrepartie
régionale
et
à signer
les
documents
en
lien
avec
la demande
de
subvention
;
>
PRECISE
que
ce
projet
est
inscrit
en
section
d’investissement
du
Budget
principal
de
la
Communauté
de
communes, >
ACCEPTE
la prise
en
charge
par
son
autofinancement
de
cofinancements
éventuels
non
obtenus,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/12/2825
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
93
_DE-071-200071645-20251126-2025
_75-DE
Pour
lé Piésid
Thiérry IGON AT
ir
AA
1%/V'ice-Présid
DELIB
2025-78 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
15/12/2025
tion agréée E-
Me
com
99
_DE-071-200071645-20251126-2025_76-DE