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Déliberation - DELIB 2024 76 Demandes subventions GymnaseDLO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Jeunesse,
BOITIER COMMUHAUTE
DE
ce,
TENTE
wi
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d’affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
onze
décembre
à dix-neuf
heures
à La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
| 93_DE-071-20007164
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Cormmans
ds BOURGVIL AIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
M. Gilks LAMETAIRIE
Commune
de GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de délégués
en
exercice
: 25
M,
Philippe
HILARION
Mine
Géraldine
AURAY
Mine
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mine
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mine
Sylvie
DUPONT
M. Pierre
LAPALUS
Mine
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUT
Mine
Laurence
GUILLOUX
LE LE £ss EE =
Nombre
de délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
:
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
THOMASSON,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres),
Demandes
de
subvention
auprès
du
Département
de
Saône-et-
Loire,
de
l'Agence
nationale
du
sport,
de
la
Région
Bourgogne-
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/12/2824
cat
e
E-leqaite
20241211-DEL15_2024_
»mté
et
des
Préfectures
pour
le
projet
de
gymnase
communautaire
DELIB
2024-76 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les conditions
d'éligibilité
à l’appel
à projets
2025
du
Département
de
Saône-et-Loire,
Vu
les conditions
d'éligibilité
du
programme
Territoires
en
Action
de
la Région
Bourgogne
Franche
Comté, Le
Président
confirme
que
la Communauté
de
communes
souhaite
toujours
poursuivre
sa
politique
de
développement
des
équipements
sportifs
avec
la
construction
d’un
gymnase
à
Dompierre-les-
Ormes. Une
première
délibération
a été adoptée
le 18 avril
2024
pour
une demande
de subvention
concernant
le projet
auprès
de
l’ANS.
Le
Président
explique
que
le
projet
de
gymnase
communautaire
de
Dompierre-Les-Ormes
a évolué
avec
le
concours
du
maitre
d’œuvre
Laurent
Bugaut
Architecte
depuis
l'attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
en
septembre
dernier.
Le
plan
de
financement
de
ce projet
de construction
se décompose
comme
suit
:
DÉPENSES
PREVISIONNELLES
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
Commentaires
Financeurs
AssIeNes L
A9SUr
enenE
Face
Commentaires
éligibles
| assiette
financement
totalen%
Aménagements extérieurs / VRD
15582,00€ |
57% dumontantestimé
_|PETR/DSIL
=
2092764 | 35,00%
_—
792464,01€
35.00%)
Terrassement
26216,00€ |
57% dumontantestimé
[ANS
2002754 | 14,345
soooooaoe|
14,34] PéPôtdossier2025
ou récupération 2024
Maconnerie - Gros œuvre
507 900,00 €
Conseil départemental 71
2092754 |
3,58%
75000,00 €
3,58%
Halle omnisports
805500,00€
Locaux annexes (vestiaires, bureaux, etc.)
452523,00€ |
57%
du montantestimé
[Région BFC- Territoires en Action |
2092754 |
20,00%
418 550,87
€
20,00%|
él
à80%
FNADT
2092754 | 7,08%
asigzoe)
7ogel0mPlément280
du financement
1-Coût global
Travaux]
1937721,00€
Total des
subventions
1674181,88€
80,00%
Total Travaux ComCom
+ Commune
DLO
2438700,00€
Etudes
Etudes préalables (géotechnie/hydro)
2034,90
€ | 57%
du montant commande
Coût HT Maitrise d'œuvre Gymnase (7,5%)
145329,08€
Bureau d'étude
technique
+ SPS
7669,35
€ | 57%
du montant commande
Emprunt
418572,44€
20,00%|80%%6 du TOTAL
1
2-Coût global Etudes
155033,33€
TOTAL HT (Travaux + études)
2092754,33€
TOTALHTRecettes
2092754,33€
100,00%|
[TOTAL TIC
2511305,19€
TOTALTTC Recettes
2511305,19€
Le
Président
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
de
la
Région
pour
le
programme
Territoires
en
Action
et du
Département
de Saône-et-Loire
au
titre de son
appel
à projet
2025.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
AFFIRME
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
de
construction
d’un
gymnase
communautaire
à
Dompierre-Les-Ormes
sur
la
base
d’un
coût
d'opération
de
2 092
754,33
€
HT
et
d’un
restant
à
charge
de
420
000
€ maximum,
>
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
>
SOLLICITE
auprès
du
Département
de
Saône-et-Loire
une
subvention
de
75
000€,
>
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
2025
à
hauteur
de
35
%
du
montant
des
travaux,
>
SOLLICITE
auprès
de
l’ANS
une
subvention
de 300
000€,
>
SOLLICITE
auprès
de
la Région
Bourgogne
Franche
Comté
une
subvention
à hauteur
de
20%
du
montant
des
travaux,
>
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Préfecture
de
Région
au
titre du
Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT),
>
DIT
que
le montant
de ces dépenses
sera
inscrit au budget
principal
2025
de
la Communauté
de communes,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/12/2824
DELIB
2024-76
99_DE-071-200071645-20241211-DELIB_2024_