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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
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Déliberation - DELIB 2025 53 Subvention equipement LaChapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 53 Subvention equipement LaChapelle)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
16
juillet
2025
Convocation
: 10
juillet
2025
- Date
d’affichage
: 10
juillet
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
seize
juillet
à vingt
heures
à
Dompierre-les-Ormes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
19
Absents
excusés:
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Fabienne
PRUNOT
(Navour
sur
Grosne),
M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Fabienne
PRUNOT
à M.
Jean
PIEBOURG,
M.
Damien
THOMASSON
à M.
Michel
MAYA
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Marcel
RENON
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
Subvention
d'équipement
à
la
commune
de
REÇU
EN
PREFECTURE
071-200071645-202507
le
25/87/2825
phcation
agréée
E-leqalts
16-2025
_53-DE
Chapelle
du
Mont
de
France
DELIB
2025-53 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2018
01-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Vu
l'article
L
5214-16-V
du
CGCT
;
Vu
la délibération
n°
2022-26
du
2 juin
2022
décidant
d’attribuer
une
subvention
d’équipement
aux
communes
membres
et approuvant
le règlement
d’attribution
afférent
;
Vu
le courrier
de
demande
de
subvention
de
la commune
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France
du
18 juin
2025
dans
le
cadre
de
travaux
de
réalisation
d’un
hangar
communal
;
Le
Président
expose
que,
conformément
à l’article
L
5214-16-V
du
CGCT,
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
peut
verser
des
subventions
d’équipement
par
fond
de
concours
aux
communes
membres,
afin
de
financer
des
dépenses
d’investissement
liées
à un
équipement,
c’est-à-dire
une
immobilisation
corporelle.
La
subvention
d’équipement
ne
peut
servir
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Président
informe
d’une
demande
d’aide
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France
dans
le cadre
du
financement
de
travaux
de
réalisation
d’un
hangar
communal.
Le
coût
total
de
l’opération
s’élève
à
166
811,66
€ HT.
Le
Président
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
du
budget
principal
2025.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d’équipement
de
15
000
€ à la commune
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France
pour
les
travaux
sus
indiqués
;
>
NOTE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
2041412
du
budget
principal
2025 ;
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
le Président
empêché
Thierry
IGONNET,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/87/2825
Applx
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
99_DE-071-200071645-20250716-2025_53-DE
DELIB
2025-53