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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628842596 pv Conseil du 18 MAI 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628842596 pv Conseil du 18 MAI 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
#
+
À Communauté de Communes Cassin & Fotta en Glinsis
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 18 Mai 2021
Date de la convocation : 07 Mai 2021
Nombre de délégués
- en exercice : 56 - votants : 51 - présents : 44
L'an deux mille vingt et un, le 18 Mai, à 18 heures 30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.
Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION, Monsieur
Jean-Jacques MALET, Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur
Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Michel MAUFRAS, Monsieur
Florent DE WILDE, Madame Christiane FLORES, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert
FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Pascal
OZANNE, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT,
Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc PICARD,
Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Madame Marie-Annick
MARCEAUX, Monsieur François MARTIN, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain
DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA,
Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Christiane BURGEVIN.
Absents excusés: Madame Danielle HURE (donnant pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE), Madame Véronique
FLAUDER-CLAUS, Madame Christèle BEZILLES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET (donnant pouvoir à Monsieur
Florent DE WILDE), Madame Corinne GERVAIS (donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Monsieur Philippe
KUTZNER (donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN), Mme Marion CHAMBON, Monsieur Richard SENEGAS,
Madame Bérengère MONTAGUT (donnant pouvoir à Monsieur Yohan JOBET), Madame Mélusine HARLE (donnant
pouvoir à Monsieur André JEAN), Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY (donnant pouvoir à Madame Marie-Annick MARCEAUX).
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN
Ordre du Jour :
1. Prix de cession des parcelles dans les ZAE
2. Aide à l'immobilier d'entreprise
3. Cession de parcelle dans la zone du Limetin à Lorris
4. Attribution du marché voirie
5. Avenants au marché de travaux de la Maison de Services de Châtillon-Coligny
6. Etude patrimoniale eau/assainissement
7. Convention implantation nœud de raccordement optique
8. Mise à jour des représentants dans les commissions
9. Projet de territoire
10. Cinémomètre
11. Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 13 Avril 2021.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
D2021/026 : Fixation des tarifs des cartes pêche proposées par l'Office de Tourisme Communautaire Gâtinais
Sud
Page 1 sur 14 D2021/027: Fixation des tarifs des offres Groupe proposées par l'Office de Tourisme Communautaire
Gâtinais
D2021/028 : Distribution de l’'NTERCOM 5 et INTERCOM PLUI 3 — Devis à passer avec la société ADREXO pour
un montant total de 1 539,81 € HT soit 1 847,78 € TIC.
D2021/029 : Communication concernant l’Arboretum National des Barres — Devis à passer avec CENTRE
France PUBLICITE pour un montant total de 5 386,01 € HT soit 6 463,21 € TTC.
D2021/030 : Remplacement chaussettes et réparation des fuites sur les filtres à la piscine de Bellegarde —
Devis à passer avec ENGIE AXIMA pour un montant total de 21 037,08 € HT soit 25244,50 € TTC.
D2021/031 : Remise aux normes de l’alarme incendie du Bassin de Natation de Lorris — Devis à passer avec
l’entreprise DG Bâtiment pour un montant total de 1 956.50 €.
D2021/032: Arboretum des Barres- Partenariat publirédactionnel pour la production du dossier
agroforesterie du numéro 4 de Ruralis Magazine — Devis à passer avec RURALIS Magazine pour un montant
total de 1 800 € HT soit 2 160 € TTC.
D2021/033 : Arboretum des Barres- Forfait déplacement animaux semaine du 10 au 14 juillet 2021 — Devis à
passer avec La Ferme Coqalane pour un montant total de 2 492,70 € TTC.
D2021/034 : Arboretum des Barres- Activités de grimpe d'arbre — Devis à passer avec L'appel des Forêts pour
un montant 5 600 € TTC.
D2021/035 : Bassin de Natation de Lorris — Adaptation des abonnements d'activités aquatiques pour l’année
scolaire 2020-2021
D2021/036: Produits de traitement pour la piscine de Bellegarde — Devis à passer avec OCEDIS pour un
montant total de 2 753,10 € HT soit 3 303,72 € TTC.
D2021/037 : Fixation des tarifs pour la boutique de l'Office de Tourisme communautaire, Gâtinais Sud.
Signature du Volet 2 du Dispositif Départemental d'appui aux Territoires en présence de M. Marc GAUDET,
Président du Département
Ce programme d'opérations comporte des opérations reconnues d'intérêt général par l’ensemble des élus :
e Frances Services- Maison des services aux publics : réhabilitation et adaptation d’un bâtiment destiné
à accueillir France Services et plusieurs services à la population, dans le centre-ville de Lorris.
e Plateau technique pour la formation des entreprises: acquisition, réhabilitation et équipement d'un
bâtiment à proximité du site industriel de Faurécia, destiné à accueillir les formations des entreprises
du Montargois
e Bureau d'informations touristiques communautaire: réhabilitation d’un espace bâtimentaire
jouxtant le Musée de Châtillon-Coligny, en centre-ville, proche du canal de la Scandibérique, en vue
d'y implanter le bureau d'informations touristiques communautaire.
e Démantèlement de la voie ferrée de Quiers sur Bezonde - Châlette/Loing : démantèlement de la voie
ferrée désaffectée en vue d’y implanter une circulation douce pour les déplacements du quotidien
comme pour les déplacements de loisirs et touristiques. La Communauté de Communes mènera en
parallèle une étude d'aménagement
Le support présenté est joint au présent PV.
Monsieur Albert FEVRIER remercie également M. Marc GAUDET pour la mise en place de la vaccination
itinérante qui est très bien organisée et fonctionne très bien.
Page 2 sur 14 1. Prix de cession des parcelles dans les ZAE
Les prix de cession dans les zones d’activités sont aujourd’hui très hétérogènes. Ils ont été décidés par les 3
anciennes communautés de communes et n’ont pas évolué depuis. Dans le cadre de l’élaboration du PLUIH
de la communauté de communes, les zones d'activités ont été distinguées en trois catégories, en fonction de
leur niveau d'équipement, de leur desserte, du potentiel d'extension, etc. Les ZAE stratégiques, les plus
structurantes, sont celles qui ont vocation à connaître un développement, tant en termes d’emprise foncière que d'aménagements qualitatifs. Les ZAE d'équilibre sont localisées à l’écart de l'habitat, et accueillent des
activités peu compatibles avec le voisinage de celui-ci. L'extension foncière de ces zones devra être plus
modeste. Enfin les zones de proximité sont en continuité immédiate des zones d’habitat, et sont réservées à
des activités artisanales ou commerciales. Leur extension ne doit être envisagée que si nécessaire.
Il est proposé de modifier les tarifs de cession de foncier aux entreprises dans les ZAE, au regard de la
classification ci-dessus.
Vu l'avis de la commission développement économique du 11.05.2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D’établir les prix de cession du foncier économique dans les ZAE comme suit :
ZAE stratégiques (Bellegarde, Châtillon Coligny, Ladon, Lorris Limetin, Nogent sur Vernisson) : 12 € HT du m2
ZAE d'équilibre (Montcresson, Ste Geneviève des Bois, Varennes Changy) : 8 € HT du m2
ZAE de proximité (Aillant sur Milleron, Lorris les Dentelles, Quiers sur Bezonde, Saint Maurice sur Aveyron) : 6
€ HT du m2
- d’indiquer que cette nouvelle grille sera effective à compter du 01.06.2021.
Monsieur Florent DE WILDE : Le principe d’harmonisation est bien sur l’ensemble des zones d'activités
économiques stratégiques mais elles ne sont pas toutes au même niveau d’attractivité. Cela fait une baisse
sur les zones d'activités du Bellegardois et une forte augmentation sur Châtillon-Coligny et Nogent. I! faudra
accompagner les entreprises pour qui l'augmentation du tarif pourrait être un frein.
Monsieur Jean-Jacques MALET : Sur Nogent, nous avons vendu toutes les parcelles donc le prix n’est pas un
frein. Cela n’empêchera pas de vendre des parcelles. Nous sommes toujours là pour aider les entreprises à
monter les dossiers sur les aides que nous pouvons apporter.
[2 Aide à l'immobilier d'entreprise
Le magasin alimentaire Viveco, situé à Montcresson, relocalise son activité dans des locaux acquis par son
gérant. Le bâtiment abritera l’activité commerciale et une partie habitation. || est proposé d’accorder une
aide à l'immobilier d'entreprise à Dray Distribution Montcresson pour la réalisation de ce projet, le montant
de l’acquisition et des travaux éligibles étant proratisé à la surface occupée par le local commercial. Ainsi
l’aide s'élève à 4 512,50 €, soit 5% d’un montant de travaux de 90 250 € HT.
Vu la délibération n°18-125 du 25 septembre 2018 adoptant le cadre commun d'octroi d’aide à l'immobilier
d'entreprises des 4 EPCI du montargois,
Vu l'avis de la commission économie du 11.05.2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D’accorder une aide à l'immobilier d'entreprise d’un montant de 4512,50 € à Dray Distribution
Montcresson pour l’acquisition et la réhabilitation de son local commercial.
3. Cession de parcelle dans la zone du Limetin à Lorris
Page 3 sur 14 L'entreprise Caillat, localisée dans la commune de Lorris, souhaite acquérir une parcelle dans la zone du
Limetin pour y localiser son activité et bénéficier de surfaces plus importantes pour développer son activité,
et recruter. L'entreprise se porte acquéreur de la parcelle N°396 pour une surface de 18 209 m2.
L'enregistrement de sa demande étant antérieure à la redéfinition des prix de cession dans les ZAE, ce sont
donc les prix en vigueur à la date de confirmation de la demande qui s'appliquent, soit 6 € HT du m2.
Après en avoir délibéré, et sous réserve de l’avis du service immobilier de l’Etat, le Conseil Communautaire
a décidé à l’unanimité :
- De céder la parcelle cadastrée 396 dans la ZAE du Limetin à Lorris à l’entreprise Caillat, pour un montant de
6 € HT du m2, soit un total de 109 254 € HT.
- D'Autoriser le Président à signer tout document relatif à cette cession.
Monsieur Yohan JOBET : Je suis favorable à la vente de terrains mais il s’agit d’une grande parcelle et il ne
reste pas beaucoup de terrains dans la zone. On travaille dans le cadre du PLUIh réduire les surfaces et nous
vendons des grandes parcelles comme celle-là. Sommes-nous sûrs que l’entreprise va bien utiliser les surfaces
car nous allons vendre 18 209 m2 à une entreprise. Sommes-nous bien sûrs qu’elle va prendre toute la superficie et créer de l'emploi ?
Monsieur Jean-Jacques MALET : Oui, elle va créer 5 ou 6 emplois donc on ne peut pas refuser de vendre du
foncier à une entreprise qui va créer des emplois. A Nogent, il y a une parcelle pratiquement vendue à une
entreprise qui a un projet de production d'électricité en plus de son entreprise de travaux publics. Sur Nogent,
nous avons une demande de construction sur un terrain que nous allons vendre prochainement; nous avons
également des locaux désaffectés (6000 m2) qui vont être loués à une entreprise de fabrication de matelas et
sommier qui va créer 15 emplois. Sur Bellegarde, nous avons vendu deux parcelles. Ça bouge sur le bassin de
vie du Montargois. Il y a 12% de chômage sur notre bassin de vie. Il faut recréer de l'emploi sur notre Région.
Il y a des offres d'emplois mais les formations ne sont pas adaptées aux demandes des entreprises. Avec M. Le
Sous-Préfet, nous avons acté deux nouvelles zones d'activités : une à Ferrières en Gâtinais de 30 hectares
(création de 500 emplois) et une au Sud Montargis (création de 700 emplois). Notre EPCI va en bénéficier.
[ 4. Attribution du marché voirie
Une consultation a été lancée en procédure adaptée pour la réalisation du programme de travaux de voirie
2021. La date limite de réception des offres était fixée au 4 mai 2021. La commission des plis s’est réunie le 17.05.2021 pour proposer le choix de l’attributaire au regard du rapport d'analyse des offres. 8 offres ont été
remises et ont fait l’objet d’une analyse par les services de la Communauté de Communes.
Les critères de jugement des offres étaient : le prix des prestations (coefficient 40), la valeur technique des
prestations (coefficient 60).
Ceci exposé, M. le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l'attribution du marché
relatif au programme de travaux de voirie 2021
Vu l'avis de la commission des plis réunie le 17 mai 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D’'attribuer les lots du marché relatif au programme de travaux de voirie 2021 à la charge de la
communauté de communes comme suit :
- Lot 1 — « Pôle Bellegarde » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 297 752,30 € H.T. (tranche
optionnelle incluse) soit 357 302,76 € TTC
- Lot 2 — « Pôle Châtillon Coligny » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 325 925,50 € H.T.
(tranches optionnelles incluses), soit 391 110,60 € TTC
- Lot 3 — «Pôle Lorris » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 404 809,50 € H.T. (tranches
optionnelles incluses), soit 485 771,40 € TTC
- Lot 4 — « Enrobé coulé à froid » - Entreprise ENROPLUS pour un montant de 117 027,60 € HT, soit
140 433,36 € TTC
Page 4 sur 14 - De prendre acte que le montant total du marché s'élève à 1 145 514,90 € H.T., pour une estimation du coût
prévisionnel des travaux établie à 1 618 307 € H.T.
- D’attribuer les lots du marché relatif au programme de travaux de voirie 2021 à la charge des communes
participantes à un groupement de commandes comme suit :
- Lot 5 — «commune de Bellegarde - Entreprise TPCM pour un montant de 68 323,50 € HT. soit
81 988,20 € TTC
- Lot 6 — « Commune de Nesploy » - Entreprise TPCM pour un montant de 47 907,50 € HT. soit
57 489,00 € TTC
- Lot 7 —« Commune de Quiers sur Bezonde » - Entreprise TPCM pour un montant de 45 685,50 € H.T.,
soit 54 822,60 € TTC
- Lot 8 — « Commune de Châtillon Coligny » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 53 330,00 €
HT., soit 63 996,00 € TTC
- Lot 9 — « Commune de Conflans sur Loing » - Entreprise VAUVELLE pour un montant de 16 246,50 €
HT, soit 19 495,80 € TTC
- D’autoriser M. le Président à signer les marchés et tous documents nécessaires à l'attribution et l’exécution
de ce marché,
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 de la Communauté de Communes.
[ 5. Avenants au marché de travaux de la Maison de Services de Châtillon-Coligny
La Maison de Service à la Population de Châtillon-Coligny a été réceptionnée le 2 février avec levée de
réserves le 16 février 2021. Elle accueille le public depuis le 1° mars 2021.
Afin de dresser les décomptes définitifs, il faut prendre en compte des travaux non-réalisés ou réajustés au
fur et à mesure des réunions de chantier.
- Lot 2 (maçonnerie, peinture) — entreprise REVIL: plus-value pour la fourniture et la pose de grilles de
ventilation au sous-sol pour 2.442,75 € HT
- Lot 8 (peinture, revêtements de sols souples, carrelage) — entreprise NEYRAT: moins-value sur des
travaux divers pour -12.801,97 € HT
Vu la délibération 2019-093 du 11 Juin 2019 portant lancement de la procédure de consultation pour la
réalisation des travaux d'aménagement de la Maison des services à la population de la Communauté de
Communes ;
Vu la décision D2019-045 du 09 Septembre 2019 relative à la passation des marchés de travaux pour l'extension de la MSP, création d’une MSAP, de locaux tertiaires et d’un espace petite enfance dans l’ancien
EHPAD de Châtillon ;
Vu la délibération 2020-135 du 22 Septembre 2020 relative à l’approbation d’un avenant avec l’entreprise
REVIL concernant la Maison des services à la population de Châtillon-Coligny ;
Vu la délibération 2020-181 du 15 Décembre 2020 relative à l’approbation d’avenants au marché de
construction de la MSAP de Châtillon-Coligny ;
Vu la délibération 2020-182 du 15 Décembre 2020 relative à l'approbation d’avenants de prolongation de
délai du marché de construction de la MSAP de Châtillon-Coligny ;
Vu la décision D2021/001 du 04 Janvier 2021 relative à l'aménagement en mobilier de la Maison des Services
de Châtillon-Coligny.
Vu la délibération 2021-028 du 16 mars 2021 relative à l'approbation d’avenants avec les entreprises
POUGAT et TAVERNIER ;
Page 5 sur 14 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D'approuver les avenants à passer pour chaque lot indiqué ci-dessus concernant les travaux
d'aménagement de la maison des services à la population de Chatillon-Coligny ayant pour objet des
réajustements de travaux,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les-dits avenants
| 6. Etude patrimoniale eau/assainissement
L'agence de l'Eau Seine Normandie vient de nous adresser les conventions d’aide financière concernant les
études patrimoniale eau, assainissement, eaux pluviales et gouvernance. Elle subventionne les études à
hauteur de 80 % d’un montant de 2.207.059 €.
La mission d'ADM (bureau d'étude AMO) n’est pas subventionnée car sa prestation avait débuté avant la
demande de subvention.
Les cabinets d'étude retenues sont :
- Etude eau potable : groupement solidaire Cabinet MERLIN/Utilities Performance pour un montant de
890 977,94 €
- Etude assainissement : groupement solidaire Cabinet MERLIN/Utilities Performance pour un montant de
1 080 917,06 €
- Etude eaux pluviales : cabinet SCE pour un montant de 148.981,22 € - Etude de gouvernance : Groupement PINTAT-CALIA-SCE pour un montant de 51.930 €
Ilest proposé d'autoriser le Président à signer les marchés avec les prestataires retenus.
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 11.12.2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D’autoriser le Président à signer les marchés avec les cabinets d'étude retenus pour les études patrimoniales eau et assainissement, dans les conditions exposées ci-dessus.
Monsieur André JEAN : Il est regrettable que 2 ou 3 communes n'aient pas adhéré.
Monsieur Albert FEVRIER : Ce sera notifié aux cabinets retenus puis nous aurons une réunion de présentation
avant l'été pour débuter en septembre.
7. Convention implantation nœud de raccordement optique
L'entreprise Loiret Fibre, souhaiterait installer un nœud de raccordement optique pour le déploiement de la
fibre sur Chatillon-Coligny. Après avoir cherché un emplacement judicieux qui permettrait de couvrir tout le
quartier de la zone artisanale des Ecorces, le choix s’est porté sur une parcelle de terrain appartenant à la
Communauté de Communes Canaux et Forêts.
Cette parcelle est cadastrée B273, chemin de la Messe.
Cet emplacement est destiné à accueillir des équipements de télécommunications composés d’un local
technique hébergeant des armoires ainsi que des dispositifs d'énergie et de climatisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour l'installation d'équipements
techniques
Page 6 sur 14 [8 Mise à jour des représentants dans les commissions thématiques
Vu la délibération 2020-080 du 28 Juillet 2020 désignant les représentants dans les commissions
thématiques;
Suite à des changements de représentants pour certaines communes, il est proposé de mettre à jour les
listes comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- De Désigner en tant que membres des commissions les personnes suivantes :
Commission Action sociale :
{VP Mme Valérie MARTIN)
Auvilliers Monique VASSEUR
Beauchamps sur Huillard Emmanuelle PION
Bellegarde Claudine STALMACH
Chailly-en-Gâtinais Yvan Falzon
Châtenoy Christiane JACQUINOT
Chätillon-Coligny Florent DE WILDE
Cortrat Alexandra VERIEN
Coudroy Marie-Laure BEAUDOIN
Dammarie sur Loing Rose Anne BONNEAU
Fréville du Gâtinais Sabine GEINDREAU
La Chapelle sur Aveyron Séverine ROULET
La Cour Marigny Dominique ARBAUT
Ladon Nathalie BRISSET
Le Charme Véronique BOISSON
Lorris Valérie MARTIN
Mezières en Gâtinais Lawrence JOURDAN
Montbouy Maurice ROUCHETTE
Montcresson Gérard BESSE
Montereau Jacques HEBERT
Nesploy Anne LEBEGUE
Nogent sur Vernisson Monique PIOT
Noyers Christiane DENIZARD
Oussoy en Gâtinais Catherine DESROUSSEAUX
Ouzouer des Champs Betty BERTHELOT
Ouzouer sous Bellegarde Ludovic CHATELLIER
Presnoy Caroline PETIT
Pressigny les Pins Teddy RODRIGUEZ
Quiers sur Bezonde Pascale ARCHENAULT
St Maurice sur Aveyron | Dominique MELLOT-SELLIER
Ste Geneviève des Bois Isabelle GLANDON
Thimory Nathalie BOURGEOIS
Varennes-Changy Patricia MATZ
Vieilles-Maisons/Joudry Claude CASTEL
Villemoutiers Delphine LARUE
Commission Développement Economique :
{VP M. Jean-Jacques MALET)
Aillant sur Milleron Lysiane CHAPUIS
Auvilliers Vincent de Paul HODNIK
Beauchamps sur Huillard Patrick LEMOINE
Bellegarde Jean-Jacques MALET
Chailly-en-Gâtinais Sébastien MARCHAND
Châtillon-Coligny Philippe CHARAIX
Cortrat Christèle BEZILLES
Dammarie sur Loing Michel LACHEZE
Page 7 sur 14 Fréville du Gâtinais Caroline ASSELIN
La Cour Marigny Pierre MARTINON
Ladon Audrey MARTINEZ
Lorris Philippe KUTZNER
Mezières en Gâtinais Lawrence JOURDAN
Montbouy Pierre-Louis PETIT
Montcresson Laurent CLARISSE
Montereau Jean DEBOUZY
Moulon Nicole BRUCY
Nesploy Marie-Christine FONTAINE
Nogent sur Vernisson Dominique DENIS
Noyers Marie-Annick MARCEAUX
Oussoy en Gâtinais Evelyne FLOQUET
Ouzouer des Champs Thierry BOUTRON
Ouzouer sous Bellegarde François LEVASSEUR
Presnoy Richard SENEGAS
Pressigny les Pins Alain DEPRUN
Quiers sur Bezonde Philippe CHAVANEAU
St Maurice sur Aveyron Wondwossen KASSA
St Hilaire sur Puiseaux Jean-Marie BOURREAU
Thimory Michel BOURGEOIS
Varennes-Changy Laurence CABRERA
Vieilles-Maisons/Joudry Pascal FONTAINE
Villemoutiers Xavier PETIAU
Commission Développement Culturel et Touristique :
{VP Mme Isabelle ROBINEAU)
Auvilliers Françoise POISSON
Beauchamps sur Huillard Jean-Pierre DUSAILLANT
Bellegarde Alain BERTHO
Chailly-en-Gâtinais Laurent DEBACKERE
Châtenoy Gérard BEAUDOIN
Châtillon-Coligny Philippe CHARAIX
Cortrat Christophe CHALOCHE
Coudroy Jean-Luc BERTON
Dammarie sur Loing Béatrice BEAUTE
Fréville du Gâtinais Cathy BECQUE
La Chapelle sur Aveyron Sophie FAURE
La Cour Marigny Pierre FLORENT
Ladon Alain LETORT
Le Charme Isabelle ROBINEAU
Lorris Philippe KUTZNER
Mezières en Gâtinais Joanne PINTO DE SOUSA DE JESUS
Montbouy Sylvain GASPARO
Moulon Nicole BRUCY
Nesploy Françoise JOUANNET
Nogent sur Vernisson Maryse TRIPIER
Noyers Jacques AUBERT
Oussoy en Gâtinais François MARTIN
Ouzouer des Champs Jérémy BOUTRON
Ouzouer sous Bellegarde Caroline BURNER
Pressigny les Pins Jérôme SAINSARD
Quiers sur Bezonde Bérengère MONTAGUT
St Maurice sur Aveyron Josette OLANIER
Ste Geneviève des Bois Véronique GOERENDT
Thimory Magali GOISET
Varennes-Changy Walter WHITE
Vieilles-Maisons/Joudry Sylviane HARENG
Villemoutiers Xavier PETIAU
Page 8 sur 14 Commission Aménagement de l'Espace :
{VP M. Claude FOUASSIER)
Aillant sur Milleron Elizabeth GROENEWEG
Auvilliers Gabriel PORCU
Beauchamps sur Huillard | Georges-Pierre MALPEL
Bellegarde Yanic JOBET
Chailly-en-Gâtinais Karin POLIN
Chapelon Jean-Paul GUILLAUME
Châtenoy Gérard BEAUDOIN
Chätillon-Coligny Danielle HURE
Cortrat Bernard CHAGOT
Coudroy Christian SELVON
Dammarie sur Loing Patricia LE FUR
Fréville du Gâtinais André POISSON
La Cour Marigny Dominique ARBAUT
Ladon Alain LETORT
Le Charme Evelyne RAVAT
Lorris Robert LACOMBE
Mezières en Gâtinais Jean-Pierre PICARD
Montbouy Sylvie LEFFRAY
Montcresson Gérard POINTEAU
Moulon André PETIT
Nesploy Marie-Christine FONTAINE
Nogent sur Vernisson Jean-François LEFEBURE
Noyers Marie-Annick MARCEAUX
Oussoy en Gâtinais Isabelle RUDTMANN
Ouzouer des Champs Jérémy BLANCHE
Ouzouer sous Bellegarde Claude FOUASSIER
Pressigny les Pins Alain DEPRUN
Quiers sur Bezonde Patrick LEBRUN
St Maurice sur Aveyron Pascale DELARMEAUX
Ste Geneviève des Bois Martine SAUVAGE
St Hilaire sur Puiseaux Patrice VIEUGUE
Thimory Marie-Claire FAYARD
Varennes-Changy Evelyne COUTEAU
Vieilles-Maisons/Joudry Daniel LEROY
Villemoutiers Davy THILLOU
Commission Enfance Jeunesse :
{VP Mme Evelyne COUTEAU)
Aillant sur Milleron Cindy PLANTEY
Auvilliers Amandine DEROUET
Beauchamps sur Huillard Emmanuelle PION
Bellegarde Lisa WALTER
Chailly-en-Gâtinais Audrey PORTAL
Châtillon-Coligny Marie-Claire VAN KEMPEN
Cortrat Alexandra VERIEN
Dammarie sur Loing Rose Anne BONNEAU
Fréville du Gâtinais Sébastien PICARD
La Chapelle sur Aveyron Julie TESSIER
La Cour Marigny Rodolphe BOURASSIN
Ladon Daisy BOUCHOUX
Le Charme Véronique BOISSON
Lorris Gérald BAKAES
Mezières en Gâtinais Joanne PINTO DE SOUSA DE JESUS
Montcresson Marion CHAMBON
Montereau Pascal PERRIER
Moulon Elisabeth FOUSSARD
Nesploy Christelle RONNEL
Nogent sur Vernisson Sophie MALGOURIS
Noyers Sarah BADER
Page 9 sur 14 Oussoy en Gâtinais François MARTIN
Ouzouer des Champs Elodie GRAVEZAT
Ouzouer sous Bellegarde Aurélie ALIAGA
Presnoy Delphine LAPORTE
Pressigny les Pins Emmanuel LAURENÇO
Quiers sur Bezonde Yohan JOBET
St Maurice sur Aveyron Pierre ROLLIN
St Hilaire sur Puiseaux Patricia BRIERE-LIMTOUCH
Varennes-Changy Sandrine VAYSSE
Vieilles-Maisons/Joudry Carole MARCADET
Commission Cycle de l’eau, SPANC :
{VP M. André JEAN)
Aillant sur Milleron Lysiane CHAPUIS
Auvilliers Gabriel PORCU
Beauchamps sur Huillard Eric LUTTON
Bellegarde François JOURDAIN
Chailly-en-Gâtinais André COILLE
Chapelon Charlotte DLUZNY
Châtenoy Pierre KEGELS
Chêâtillon-Coligny Stéphane GRAZIA
Cortrat Florentin CHALOCHE
Dammarie sur Loing Denis SALIN
Fréville du Gâtinais André POISSON
La Chapelle sur Aveyron | Christian CHEVALLIER
La Cour Marigny Pierre MARTINON
Ladon Gérard CHARBONNIER
Le Charme Thierry AURIOT
Lorris Patrick GOMET
Mezières en Gâtinais Fabrice LUTTON
Montbouy Yves BOSCARDIN
Montcresson Alain HECKLI
Montereau Francis D'HULST
Moulon André PETIT
Nesploy Guy-Michel JOLY
Nogent sur Vernisson Jean-Luc PICARD
Noyers Martine CORDIER
Oussoy en Gâtinais François MARTIN
Ouzouer des Champs Thierry BOUTRON
Ouzouer sous Bellegarde William DESLAIS
Presnoy Gaël MOLLION
Pressigny les Pins Vincent LAILHEUGUE
Quiers sur Bezonde Arnaud TOUSSAINT
St Maurice sur Aveyron Pascal FERNANDES
Ste Geneviève des Bois André LAGATTU
St Hilaire sur Puiseaux Joël LECOMTE
Thimory Guillaume SONVEAU
Varennes-Changy Thierry CRESCENCE
Vieilles-Maisons/Joudry David MESNIL
Commission Communication, Numérique, Mutualisation et Ruralité :
{VP M. Dominique DAUX)
Auvilliers Luc DUMOUCHEL
Beauchamps sur Huillard Victor GONCALVES
Bellegarde Elisabeth TARDIF
Chailly-en-Gâtinais Marc SONDAG
Chapelon Dominique DAUX
Chêtenoy Michel MAUFRAS
Châtillon-Coligny Florent DE WILDE
Page 10 sur 14 Cortrat Bernard BANNERY
Coudroy Christiane FLORES
Dammarie sur Loing Rafaël CASTILLA
Fréville du Gâtinais Pascal POTEAU
La Chapelle sur Aveyron Jacques RIVOLO
La Cour Marigny David MARTIN
Ladon Gérard CHARBONNIER
Lorris Corinne GERVAIS
Mezières en Gâtinais Lawrence JOURDAN
Montbouy Sylvain GASPARO
Montcresson Marion CHAMBON
Montereau Gaël DINDAULT
Moulon Jean Pierre BUSSUTIL
Nesploy Christelle RONNEL
Nogent sur Vernisson Maryse TRIPIER
Noyers Richard MARCEAUX
Oussoy en Gâtinais Isabelle RUDTMANN
Ouzouer des Champs Jérémy BOUTRON
Ouzouer sous Bellegarde Aurélie ALIAGA
Presnoy Gaël MOLLION
Pressigny les Pins Patrick BOUTIN
Quiers sur Bezonde Yohan JOBET
St Maurice sur Aveyron Wondwossen KASSA
Ste Geneviève des Bois Pierre GAIN
StHilaire sur Puiseaux Frédérik VAN NOORT
Thimory Claire FAUCONNIER
Varennes-Changy Jean-Marie CHARENTON
Commission Ressources Humaines, Prévention, Finances et Achats : {VP M. Daniel TROUPILLON)
Aubvilliers Amandine DEROUET
Beauchamps sur Huillard Cyril DURAND
Bellegarde Mireille SAVAJOLS
Chailly-en-Gâtinais Hélène REMBERT
Châtenoy Bénédicte MESLAND
Châtillon-Coligny Jean-Manuel GERARD
Cortrat Bernard CHAGOT
Fréville du Gâtinais Dominique BAUNARD
La Cour Marigny Eliane HOURNON
Ladon Nathalie BRISSET
Lorris Karine PERRET
Mezières en Gâtinais Jean-Claude LUCQUES
Montbouy Maurice ROUCHETTE
Montereau Jacques HEBERT
Moulon Elisabeth FOUSSARD
Nesploy Marie-Christine FONTAINE
Nogent sur Vernisson Stéphanie WURPILLOT
Noyers Marie-Annick MARCEAUX
Oussoy en Gâtinais Evelyne FLOQUET
Ouzouer des Champs Betty BERTHELOT
Ouzouer sous Bellegarde Claude FOUASSIER
Pressigny les Pins Thierry SUSANNE
Quiers sur Bezonde Yohan JOBET
St Maurice sur Aveyron Pierre ROLLIN
Ste Geneviève des Bois Mélusine HARLÉ
Thimory Michel BOURGEOIS
Varennes-Changy Thierry CRESCENCE
Commission Environnement, Développement Durable :
{VP M. Philippe MOREAU)
Page 11 sur 14 Auvilliers Monique VASSEUR
Beauchamps sur Huillard Patrick LEMOINE
Bellegarde Sylvie PELLETIER
Chailly-en-Gâtinais Sandra DAVID
Châtenoy Gérard BEAUDOIN
Chätillon-Coligny Véronique MANTECON
Cortrat Florentin CHALOCHE
Coudroy Christiane FLORES
Dammarie sur Loing Alexandre DUCARDONNET
Fréville du Gâtinais André POISSON
La Chapelle sur Aveyron Christian CHEVALLIER
La Cour Marigny Dominique ARBAUT
Ladon Alain LETORT
Le Charme Gildas SAEZ
Lorris Pascal OZANNE
Mezières en Gâtinais Lawrence JOURDAN
Montcresson Christophe DEGE
Montereau Hervé PLESSIS
Moulon Nicole BRUCY
Nesploy Anne LEBEGUE
Nogent sur Vernisson Stéphanie WURPILLOT
Noyers Hubert DÉPREZ
Oussoy en Gâtinais Isabelle RUDTMANN
Ouzouer des Champs Thierry BOUTRON
François LEVASSEUR Ouzouer sous Bellegarde
Pressigny les Pins Charles DEQUIEDT
Arnaud TOUSSAINT Quiers sur Bezonde
Nicole SOUDAT St Maurice sur Aveyron
Ste Geneviève des Bois Laurent LEQUIVARD
Jean-Marie BOURREAU St Hilaire sur Puiseaux
Thimory Michaël BISSONNET
Varennes-Changy Patricia MATZ
Vieilles-Maisons/Joudry Marieka DE KONING
Villemoutiers Davy THILLOU
Commission Travaux :
{VP M. Alain GERMAIN)
Philippe COLLET Aillant sur Milleron
Auvilliers Vincent de Paul HODNIK
Beauchamps sur Huillard Bernard COLLIN
Bellegarde Lionel THIERRY
Chailly-en-Gâtinais Gérard LEROY
Chapelon Mickaël CLAISSE
Châtenoy Michel MAUFRAS
Chêâtillon-Coligny Stéphane GRAZIA
Cortrat Bernard BANNERY
Coudroy Christian SELVON
Dammarie sur Loing Denis SALIN
Fréville du Gâtinais Pascal POTEAU
La Chapelle sur Aveyron | Christian CHEVALLIER
La Cour Marigny Pierre MARTINON
Ladon Christian CHESNOY
Le Charme Isabelle ROBINEAU
Lorris Claude NOLLET
Mezières en Gâtinais Alain THILLOU
Montbouy Pierre-Louis PETIT
Montcresson Gérard POINTEAU
Montereau Jacques HEBERT
Moulon André PETIT
Nesploy Yohan HARENG
Nogent sur Vernisson Jean-Luc PICARD
Page 12 sur 14 Noyers Yannick GERVAIS
Oussoy en Gâtinais François MARTIN
Ouzouer des Champs Thierry BOUTRON
Ouzouer sous Bellegarde William DESLAIS
Presnoy Loïc REDJDAL
Pressigny les Pins Jordan BOUTRON
Quiers sur Bezonde Patrick LEBRUN
St Maurice sur Aveyron Pascal FERNANDES
Ste Geneviève des Bois André JEAN
St Hilaire sur Puiseaux Patrice VIEUGUÉ
Thimory Michel BOURGEOIS
Varennes-Changy Joël DAVID
Vieilles-Maisons/Joudry Sébastien TARDIF
Villemoutiers Christiane BURGEVIN
9. Projet de Territoire
L'élaboration du projet de territoire a été engagée par délibération du 22 septembre 2020. Ce document de
référence permettra au de définir les axes de son développement pour les années à venir. Il s’agit d’un projet
global de développement, porté par les acteurs locaux (EPCI + communes), et qui aborde les différents
domaines d’intervention du territoire : services à la population, économie, agriculture, tourisme, urbanisme,
habitat, environnement, santé, etc.
Ce document s'inscrit dans une démarche prospective et définit les axes prioritaires de développement et les
actions choisies pour parvenir à l'atteinte des objectifs. Il fixe également les outils d'évaluation de l’action
menée.
L'année écoulée n’a pas permis de démarrer l'élaboration du projet de territoire dans les conditions prévues,
du fait de la crise sanitaire. Cependant, ce temps a été mis à profit pour enrichir les données disponibles sur
le territoire.
Sur la base des données collectées et d’une grille d'entretien qui sera remise à chaque commune, des
entretiens vont être organisés avec chaque équipe municipale pour dresser l’état des lieux de la commune,
identifier ses enjeux et projets (étape 1 de la méthodologie, cf annexe 2). Les entretiens seront réalisés sur
juin et début juillet 2021 par un binôme technicien/élu communautaire, puis sur septembre 2021.
La démarche est pilotée par le Bureau et la Conférence des Maires, et devra aboutir à l'expression du projet
de territoire pour le 1° trimestre 2022, fixant la ligne d’action de la communauté et des communes pour les
prochaines années.
Le projet de territoire a vocation à :
- fixer la ligne de conduite de l’action communautaire puis évaluer sa mise en œuvre
- faciliter les contractualisations diverses avec les partenaires que sont l'Etat et les autres niveaux de
collectivités,
- mettre en perspective les objectifs et projets de la communauté et des communes membres avec les
ressources disponibles pour leur mise en œuvre
- faire connaître les objectifs et l’actions de la communauté de communes aux habitants
Monsieur Albert FEVRIER : Il faut un projet de territoire sur l’ensemble du territoire du SCOT. On ira à la
rencontre des communes. Il ne faut pas le prendre à la légère. Il y a des actions à mener avec nos collègues
des communes voisines. Nous avons déjà délibéré à ce sujet en 2020.
[ 10. Cinémomètre
Suite à la proposition d'acquisition d’un cinémomètre exposée par Mme CHAPUIS lors du dernier conseil
communautaire, M. le Président propose de soumettre ce point à délibération.
Page 13 sur 14 Monsieur Albert FEVRIER : Sur Châtillon-Coligny quand la gendarmerie passe dans les communes elle émet le à
souhait que l’on achète un cinémomètre.
Monsieur Philippe MOREAU : Sur le Châtillonnais, à une époque tout le monde était d'accord pour l’achat et
aujourd’hui personne ne veut. Je suis régulièrement soumis par les citoyens à des problèmes de vitesse. J'étais
plutôt pour à l'époque mais il est difficile d'engager 38 communes. Les communes intéressées peuvent faire
un groupement de commande. On travaille avec la gendarmerie tous les jours et quand on a besoin d'eux
Monsieur Florent DE WILDE : Cela fait partie des outils qui peuvent permettre de prévenir certaines situations.
L'achat d’un cinémomètre n’est pas de notre compétence. Les communes intéressées pourraient envoyer un
courrier groupé au Ministère ou au Sous-Préfet en demandant d'équiper les Gendarmeries.
Monsieur Pierre MARTINON : La Gendarmerie Nationale ce n’est pas la police municipale. Si nous achetons un
cinémomètre, c’est un appareil de mesure qui doit être contrôlé très régulièrement et l'entretien sera à notre
charge. Ce n’est pas à nous Communauté de Communes de fournir du matériel à une institution d'Etat.
Monsieur Albert FEVRIER : Le courrier est une bonne idée. Le maire de Presnoy avait fait un courrier
concernant un véhicule de la Gendarmerie qui était dans un très mauvais état et un nouveau véhicule avait
été racheté. On achète déjà des radars pédagogiques et le Département nous en met à disposition. Nous
faisons déjà des gendarmeries et des logements.
Monsieur Pierre MARTINON : L'usage du radar pédagogique est dans le cadre du pouvoir de police du Maire.
C'est complètement différent du cinémomètre.
Monsieur Jean-Jacques MALET: Il y a eu un accident de la route à Bellegarde ce week-end. C’est le PSIG qui
était à la Selle en Hermois qui est intervenu. La gendarmerie de Bellegarde n'était pas en service et celle de
Lorris est arrivée 1h après l'accident. Il y a un vrai problème d'organisation.
Madame Nathalie BRISSET : Il n’y a pas d’astreinte ?
Monsieur Jean-Jacques MALET : Si mais c’est soit Bellegarde soit Lorris.
11. Questions diverses
Madame Valérie MARTIN: Les bulletins de vote sont à votre disposition à la mairie. Vous pouvez venir les
récupérer.
Monsieur Albert FEVRIER : Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 15 Juin 2021.
Monsieur Alain GRANDPIERRE : Pour les communes de moins de 650 habitants n'oubliez pas d'envoyer vos
demandes pour vos projets, nous disposons encore de 43 000 €.
RIRE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h40.
Le Président ee
RET GATNAS
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