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Acte - dm2026 122 fourniture et livraison de foin enrubanne acte modificatif 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2026 122 fourniture et livraison de foin enrubanne acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton _499N
GRANDE- DM-2026- { 2,
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN ENRUBANNE
ACTE MODIFICATIF 1 : MAXIME PAUWELS
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu l'inscription à l’Article 60680 du budget,
Vu la décision municipale n°2025/176 en date du 16 septembre 2025 relative au marché de
fourniture et livraison de foin enrubanné avec la société Maxime Pauwels,
Considérant le contexte géopolitique et l’évolution des prix du gasoil non routier, de l’engrais et des
fournitures d'emballage impactant le coût de production des fourrages du titulaire,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n°1 au marché de fourniture et livraison de foin enrubanné
afin de prendre en considération le contexte actuel.
Le prix unitaire de la tonne de foin enrubanné est porté à 190 € HT contre 160 € HT
actuellement.
La quantité maximale annuelle reste inchangée.
Article 2 : L'acte modificatif prend effet à compter de sa notification.
Article 3 : La dépense sera imputée à l’Article 60680 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d’affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable d65)Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Ge l# présente
décision.
Reçu en Sous-Préfecture le 1 5 JUIN 2026 Fait à GRAVELINES, le 1 5 JU
Le Maire,
2026
Mis en ligne sur le site de la Ville le
12 5 JUIN 2026
Bertrand RINGOT