Acte - dm2025 032 depose fourniture et pose dune main courante fourniture et pose dun pare ballons acte modificatif ndeg1

Documents similaires

Acte - dm2025 125 desamiantage deconstruction et depollut

Acte - dm2025 096 fourniture et livraison de foin sec foi

Déliberation - dm2025 119 cession dune micro chargeuse micro bull

Déliberation - dm2025 109 fourniture et acheminement de gaz natur

Acte - dm2026 122 fourniture et livraison de foin enruban

Acte - dm2025 124 marche de maitrise doeuvre pour la reha

Acte - dm2025 209 reamenagement du sas dentree de la mapi

Déliberation - dm2025 237 fourniture de vegetaux pour le fleuriss

Acte - dm2025 108 marche de mo pour la modernisation du p

Déliberation - dm2025 053 fourniture et acheminement de gaz et de

Acte - dm2025 032 depose fourniture et pose dune main courante fourniture et pose dun pare ballons acte modificatif ndeg1 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Acte - dm2025 032 depose fourniture et pose dune main courante fourniture et pose dun pare ballons acte modificatif ndeg1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton ÿ3: GRANDE- DM-2025- SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune

GRAVELINES

DEPOSE, FOURNITURE ET POSE D'UNE MAIN COURANTE,

FOURNITURE ET POSE D'UN PARE-BALLONS

ACTE MODIFICATIF N°1

1.1 — Marchés Publics

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général. des collectivités

territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil

municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Mu l'inscription à l'Article 2128 du Budget,

Vu la décision municipale n°2024/163 en date du 29 novembre 2024 relative au marché dépose,

fourniture et pose d’une main courante, fourniture et pose d’un pare-ballons avec la société

CREAVERT PAYSAGES,

Considérant le besoin de modifier les quantités initiales de certaines prestations,

DECIDE :

Article 1°: De signer l’acte modificatif n°1 au marché dépose, fourniture et pose d’une main

courante, fourniture et pose d’un pare-ballons afin de prendre en considération les

modifications suivantes :

Moins-value sur la fourniture et pose d’une main courante: -28 mètres linéaires à

78,68 € HT l'unité soit- 2203,04 € HT.

Plus-value sur la fourniture et pose d’un pare-ballons : +28 mètres linéairesà 440,34 €

HT l'unité soit + 12 329,52 € HT.

Article 2 : L'acte modificatif entraîne une plus-value de +20,42 % du contrat initial, ce qui porte

son montant de 49 587,54 € HT à 59 714,02 € HT. Le montant de l'acte modificatif

étant de 10 126,48 € HT.

Article 3 : La dépense sera imputée à l’Article 2128 du Budget.

Article 4 : La présente décision sera :

— _Inscrite au registre des délibérations,

— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,

— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

ÉRAVELI (ES, le {0 FEV, 2075 Î 4

Le Maire,

“

Bertrand RINGOT

Reçu en Sous-Préfecture le 10 FEV, 2075

Mis en ligne sur le site de la Villele 10 FEV, 297