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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2026 180 fourniture et livraison de foin sec foin enrubanne et paille lot 3 acte modif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département | REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité ° .
Canton
GRANDE DM-2026- 180
SYNTHE DECISION MUNICIPALE L
Commune
GRAVELINES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOIN SEC, FOIN ENRUBANNE ET PAILLE
LOT 3 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAILLE
ACTE MODIFICATIF 1 : PASCAL LOQUET
1,1- Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code’ général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération. du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu l'inscription à l'Article 60680 du budget,
Vu la décision municipale n°2024/045 en date du 18 avril 2024 relative à l’accord-cadre pour la fourniture et la livraison de foin sec, foin enrubanné et paille — lot 3 fourniture et livraison de paille avec la société Pascal Loquet,
Considérant le contexte géopolitique et l’évolution des prix du gasoil nnon routier et de l'engrais
impactant le coût de production de la paille du titulaire,
DECIDE :
Article 1°": De signer Pacte modificatif n°1 pour l’accord-cadre fourniture et livraison de foin sec, foin enrubanné et paille — lot 3 fourniture et livraison de paille afin de prendre en
. considération le contexte actuel. :
Le prix unitaire de la tonne de paille est porté à 110 € HT contre 100 € HT
actuellement.
La quantité maximale annuelle reste inchangée.
Article 2 : L'acte modificatif prend effet à compter de sa notification.
Article 3 : La dépense sera imputée à l’Ârticle 60680 du budget
Article 4 : La présente décision séra :
— inscrite au registre des délibérations,
— : Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services et monsieur le Compta Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuti
décision.
des Finances
de la présente
Fait à GRAVELINES, le
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le pa i ACT. 2026
Mis en ligne sur le site de la Villele 2 À OCT. 2026