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Arrêté - 2025 025 VILLE PLACE DE LA MAIRIE
Arrêté - 2025 115 JSP PARKING
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 115 JSP PARKING)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
B i4 DEPARTEMENT DE L’ISERE Numéro de dossier : 2025-112
SATOLAS-ET-BONCE
" Le village où ülfair bon vivre !
ARRETE
Commune de SATOLAS-ET-BONCE
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LE SAMEDI 06 DECEMBRE DE 06H00 A 15H00- PARKING EN
DESSOUS DU STADE- ALLEE DU CHATEAU -38290 SATOLAS-ET-BONCE
LE MAIRE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs
respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,
Vu le code de la voirie routière, chapitre. V travaux, Article L115-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété,
Vu les articles 93 et 104.3 du règlement de voirie CAPI
Vu l'arrêté n°393/98 du 4 novembre 1998 sur les « chantiers Propres »,
Vu la demande reçue en date du 01/12/ 2025 pour la manifestation « Démonstration JSP » - Parking Allée du
Château en contrebas du stade- 38290 SATOLAS ET BONCE
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public dans le cadre de la manifestation
suivante : Démonstration JSP.
ARRETE
Article 1 : Le samedi 06 décembre 2025 de 06h00 à 15h00, le stationnement sera temporairement réglementé sur
le parking Allée du Château en contrebas du stade dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera
applicable le samedi 06 décembre 2025 de 06h00 à 15h00.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation sont à la charge des services techniques de la ville et doivent être
posées a minima 48h avant le démarrage des festivités. Le bénéficiaire demeure responsable et pour toute la
durée des festivités, et a l'obligation de la mise en place de l'ensemble de la signalisation temporaire,
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 : Le Stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les 7 places du parking côté Montée des
Lurons, Allée du Château en contrebas du stade pendant toute la période de cette manifestation, dates
précitées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 4 : La collectivité s'engage à aviser la population et les commerçants 72h avant le début de cette manifestation.
Article 5 : Il est de la responsabilité de la collectivité de laisser toutes les voies, dessertes et places concernées par le
présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les
incendies, de police et de gendarmerie.
A ñ
/ \N/ \W
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbo nce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce
159. Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce BU DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE
"9 Le village où il fait bon vivre !
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le maïre, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Recours - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SATOLAS ET BONCE, le 01 décembre 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/04/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les‘ informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
—6-6-6—-
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr ©@© @ vitage de Satolas-et-Bonce 159. Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce