Arrêté - 2025 041 place du Chaffard

Documents similaires

Arrêté - 2025 025 VILLE PLACE DE LA MAIRIE

Arrêté - 2025 069 VIILE PLACE DE LA MAIRIE

Arrêté - 2024 105 PLACE DE LA MAIRIE 12 JANVIER 25

Arrêté - 2025 039 ENEDIS ROITE DES SORBIERES

Arrêté - 2025 006 SPIE

Arrêté - 2025 007 CONSTRUCTEL

Arrêté - 2025 015 SYLATECH

Arrêté - 2025 063 SPIE RD124 ROUTE DE MONTSOLONGRE

Arrêté - 2025 014 CONSTRUCTEL

Arrêté - 2025 016 MTPE

Arrêté - 2025 041 place du Chaffard Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 2025 041 place du Chaffard)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Bi 4 DEPARTEMENT DE L'ISERE Numéro de dossier : 2025-041

SATOLAS-ET-BONCE Le "© Le village où il fair bon vivre !

ARRETE

Commune de SATOLAS-ET-BONCE

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LE VENDREDI 09 MAI 2025 20H00 AU SAMEDI 10 MAI 2025 20H00-

PLACE DU CHAFFARD AU DROIT DU 82 ROUTE DE BILLAUDIERE-38290 SATOLAS-ET-BONCE

LE MAIRE,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6, '

Vu le Code de la Route et notamment les articles.R 411-1.et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le code de la voirie routière, chapitre V travaux, Article L115-1,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, $

Vu les articles 93 et 104.3 du règlement de voirie CAPI

Vu l'arrêté n°393/98 du 4 novembre 1998 sur les « chantiers Propres »,

Vu la demande reçue en date du 08 avril 2025 par l'association Hameau du Chaffard - 38290 SATOLAS ET BONCE

Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre de la manifestation << fête du Printemps>>.

ARRETE

Article 1 : Du 09 mai 2025 20h00 et jusqu’au 10 mai 2025 20h00, le stationnement sera temporairement réglementé sur la place du Chaffard au droit du N°82 route de Billaudière dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le vendredi 09 mai 2025 20h00 et jusqu’au samedi 10 mai 2025 20h00.

Article 2 : La signalisation et pré signalisation sont à la charge des services techniques de la ville et doivent être posées a minima 48h avant le démarrage des festivités. Le bénéficiaire demeure responsable et pour toute la durée des festivités, et a l'obligation de la mise en place de l'ensemble de la signalisation temporaire, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 : Le Stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la place du Chaffard pendant toute la période de cette manifestation, places destinées à l'installation d’un Food truck et intervenants aux dates précitées à l'article 1 du présent arrêté.

Article 4 : La collectivité s'engage à aviser la population et les commerçants 72h avant le début de cette manifestation.

Article 5 : Il est de la responsabilité de la collectivité de laisser toutes les voies, dessertes et places concernées par le présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les incendies, de police et de gendarmerie.

—6-6-6-—

; > eathn

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr @@@ virage de Satolas-etonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceEE DEPARTEMENT DE L'ISERE

Æ SATOLAS-ET-BONCE "® Le village où il fait bon vivre !

ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Recours - Conformément àl’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. '

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 23 avril 2025

Madame le Maire

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée:

Sato!

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-etBonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce

AJ \N/ VV W V.