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Compte-Rendu - cr Seance du 15 MARS 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 15 MARS 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
COMPTE AENOU DE LA SEANGE PUBLIQUE DU CONSEL MIA OU 1H PAGE +
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2021 Vi de La Seyne-sur-Mer
Dépariement du Var Arrondissement de Toulon
Nonire de CONSEILLERS
en exercice : 49 L'an deux mie vingt et un, le quinze mars, à 16H00, le Conseil Municipal, convoqué en date du 9
mars 2021, ceel ascomblé on Séance Publique en Hôtel de Vlle, sous Is présidence de Nathalle BICAIS, Mare.
Madame le Mare informe l'Assemblée de la démission de
- Madame Cécile JOURDA de son poste de Consellère Municipale, à compter du 18 février 2021 < Monsieur Serge DANINOS de son paste Ge Gonseller Municipal, à compte du 24 février 2021
Confomémentà l'aricle L 270 du code électoral, 1 convient de procéder à linsalion des deux suivants de liste sok: Madame Mare VIAZZI en remplacement Madame JOURDA qu est entrée de pioin droit en ferclon le 18 février 2021 et Monsieur Bertrand PIN en rempacement de Monsieur DANINOS qui et entré de plein rot en fonction le 24 février 2021
1 est procédé ce jourà leur netlltin. Un nouveau tableau du Conseil Municipal est dressé ji en annexe au présent procès-verbal.
PRESENTS Nathalie BICAIS, Chisine SINQUIN, Gullaume CAPOBANCO, Corinne CHENET, Gérard
BECCARIA, Chnstele LACHAUD, Maka BAGHDAD, Chekh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI. ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Chvistaphe PEURIERE, Pascal TASSISTO, Christian DUPLA, Sophie MONTBARBON, Dominique BAVIERA, Elsabelh GUES, Catherine PENARD. Daniel MARTINEZ, Yves DIMEGLIO, Naihale SORIANO, Alain BOVER, Valère GUITTIENNE, Didier RAULOT, Fatha PETER, Al GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Lydie ONTENIENTE-DEROIN, Narès QUERGHI Bsema BOUCHKARA, Sléphane LANCELLOTIA, Bovctra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANLLAI Sandra TORRÉS, Virginie SANCHEZ, labels DELYON, Dorian MUNOZ, Chrisine CUNIBERTI, Ludovic PONTONE, Mère VIAZZI, Berre PIN
ABSENTS REPRESENTES dear-Pre COLIN donne procuration à Nathalie BICAIS
Dominique LEXA donne precuraion à Nathalie SORIANO Valère KADDOURI donne procuralion à Corinne CHENET
ABSENTIS) Krstelle VINCENT
Oiier ANDRAU
Didier RAULOTa été désignéfe) pour remplr le fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
1 ‘Après l'appel la présence de Monsieur Olier ANDRAU es enregistrée. Le nombre de votants est de a.
MadameLe Maire soumet au vote de l'Assemblée le comple rendu sommaire de la séance éu Conseil Municipal du 18 janvier 2024. Le scruin donne le résutat suivant: Macame Isabelle DELYON et Monsieur Dorian MUNOZ sabetennens, le compte-rendu est a0opt,
Madame le Maire rappelle par aïleurs que le CD audio d'enregistrement des débats de celle séance a été adressé aux Responsables des Groupes des Minortés Municipales.
ADMINISTRATION GENERALE
(DEL 21 022 ÉLECTION DUN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE] IDÉMISSION
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Mare
Monsieur Christian DUPLA prend la parole afin do faro une déclaration et remercie Madame lo Maire de li accorder sa confiance,
Une soute canéidature a été enregistrée : Monsieur Christian DUPLA, Canseller Municipal.
Le résuital du scruin par vote électronique et secret est le suivant
Pour:34 Conte(s)- 0
Abstertien(s) : 12 Non pas pris par au vole : 2
Nombre du sufrages exprimés: 34 Majorté absolue : 18
Monsieur Christian DUPLA a été procamé él et mméciatement installé. 1 a pris place au demier ang du tableau des Adjoints, soit Qualorzième Adjoint, at les Ajoints stués ans le Lableau après. l'ont démissionnaire remontent dun rang.
Le tableau u Conseil Municipal moi est joint en annexe.
DEL_21 023 JDELIBERATION MODIFICATIVE | PORTANT DÉTERMINATION _ DES] INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Rapporeur : Sophie MONTBARBON, Adjointe au Maire
Monsieur Olvier ANDRAU Itervent sur la première délibération, 1 dit être choqué par les propos tenus dans la presse par Monsieur Damien GUTTIEREZ, démissionnaire de son poste d'acjait, envers Macame le Maire, quafiés pour ui de sexisies. ul apporte son soutien.
Madame le Mare indique qu'ele na pas souhaité faire de commentaire. sur les propos de M. GUTTIEREZ ef remercie M ANDRAU.
POUR 3
ABSTENTION(S) 15 Véroriue LEPORTOIS, Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéghane LANGELLOTTA Bouchra REANO, Anthony GIVETTINI, Hakim BOURKSA, Cassandra VERANE LA Sandra TORRÉS, Virginie SANCHEZ, lsaball DELYON, Dorian
MUNOZ, Olivier ANDRAU, Mare VIAZZI Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS À ce pont de larcte du jour. la présence de Madame Krstall VINCENT est enregistrée, Le nombre de votant es de 4.
DELIBERATION MODIFICAIVE PORTANT DÉTERMINATON DES! MAJORATIONS D'INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS DANS LES! LIMITES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L.212322 DU CODE GÉNÉRAL DES, (COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DEL 2 02
Rappereur: Sophie MONTBARBON, Adjointe au Maire
POUR sm
CONTRE 3 Baëma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANHLAI
ABSTENTION(S) #1. Damien GUTTIEREZ, Bouchra REANO Anthony CIVETTINL Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Virginie SANCHEZ, Isabelle DELYON, Dora MUNOZ. Olivier ANDRAU. Marie VIAZZI, Berrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Véronique LEPORTOIS AU VOTE
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉEÀ LA MAJORITÉ
AFFAIRES GENERALES
DEL2102% © JADHESION À L'ASSOCIATION FRANCAISE OU CONSEIL DES] (COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE
Rapporteur: Guillaume CAPOBIANCO, Adi au Mare
Mansieur CIVETTINI demanda ei la Métropole peut également adhérer dans Is cadre des lens 'amdé unissani les communes de la Métropoleà plusieurs communes de l'Union Européenne,
Monsieur CAPOBIANCO répond qu'à sa connaissance cata assoclaton est réservée aux communes el régions et non aux EPIC.
Pour 4
AESTENTION(S) 3 Isabelle DELVON, Dorian MUNOZ. Over ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
DEL_21_026 ASSOCIATION DES VILLES DE PAIX - NON RENOUVELLEMENT DE| L'ADHESION
Rapporteur: Natalie BIGAIS, Maire.
Monsieur CIVETTINI regrets ce désengagement et précise que son groupe Votera conre.
11 demande les intentions. sachant que cetta acton était en lien avec 1a coopération interalionaie décentralisée et les opéraïions de jumelage et connaitre lublsañion du 1 % des ressources dégagées par es recetes de l'eau potable en faveur de l'aide à accessionà l'eau potable, Madame le Maire 1épond qu'il fl fire des cho dans les adhésions aux associations mais que la Vile entend conünuer à oeuvrer pour La paix. ainsi qu'en ratère de jumelage
POUR «
CONTRE 5 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA Olvier ANDRAU, Marie VIAZZ
ABSTENTION(S) 3 Base BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANLLAT
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Késele VINCENT AU VOTE
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DELZ107 [ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITORAL - NON (RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION
Rapporteur: Nathalie BIGAIS, Maire
Madame Basma BOUCHKARA regreis également 1e choix du non renouvellement de fadhésion car el estime intéressantes les actions menées par ce association en faveur du oral
Monsieur Anthony GIVETTINI demande La Métropole y siège {oujours
Madame ls Mare répond à Mme BOUCHKARA que La Vile est déjà adhérents à un syndicat des. communes du ltoral et qui n'est pas possible financièrement adhérer à loues les aseocatons et indique à M. CIVETTINI ne pas connai la réponse
Pour 2
CONTRE 5 Baëma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Olier ANDRAU
AESTENTION(S) 8 Bouctra REANO, Antony CIVETTINI, Sandra TORRÉS, Vigne SANCHEZ, Mare VIAZI, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL2102% [OREATION DE BRIGADES DINTERET GENERAL
Rapporteur: Nathaie BICAIS, Maire
Monsieur Hakim BOUAKSA estime que la paricpaton des cloyens à l'amélioration de leur cadre de ve esl une bonne chase, Puis Il leroge Madame le Maire sur les Conseils de Quarier qui ne fanchannent lus at sur les Comités des usagers an somme.
Ensuite concemant la mise en place de ces briades, 1 demande si avis des CIL. des Syndicats, ces instances représentatives du personnel et de TPN, qu a compétence dans certains domaines, à été requis
1 sinquiète des conséquences sur le secteur concurentel marchand ou sur l'économie sociale et soldare dant l'entreprise ASPI s'est vue retirer l'enireïien des espaces de l'offre HLM, et plus ‘globalement sur appel à cette main 'oouvre gratuit pour exécution de missions ditért général les bénévole itervenantà la plèce du personnel communal fuite où contractuel
Mansieur Stéphane LANCELLOTTA tauve afistant que la coté puisse créer cale brigade pour des travaux qu rekévent de la Commune et des employés tertorlux. | aurai préféré qu'elle sol. isée pour renforer le len itergénérationnel Cependant, Monsieur LANCELLOTTA annonce que Son groupe voter favorablement au su dela dégradation e de l'état de nos bêtments communaux. COMPTE RENDUE LA BEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUMCIRL OU STAGE PACE #
Madame le Maire répond que le Municpalté a fa 1 constat de Finsufisance de moyens humains el financlrs au sein des semvices pour améliorer les équipements publics. De nombreux administrés ayant manifesté leu valoté d'épauler La Commune par une partkipaion clayenne, À serait dommage Ge 8epriver de leur aide, el inv lez lu à prandre par à ces Eipates.
POUR a
CONTRE 3 Anthony CIVETTINI Hakim BOUAKSA, Oivier ANDRAU
ABSTENTION(S) 5. Damien GUTTIEREZ, Bouchra REANO, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Mari VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_21 02 ACTE AVEC LES QUARTIERS POUR TOUTES LES ENTREPRISES] 2021-2022 (PAQTE) - CONVENTION À INTERVENIR AVEC L'ETAT
Ranporeur : Ghelkh MANSOUR, Adjoint au Mare
POUR #
ABSTENTION(S) 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
NE PARTICIPEINT) PAS 1 Marie-Claude PAGANELLIARGIOLAS AU VOTE
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
VERSENENT DUN DON À LA FEDERATION DES CLUBS DE LA] JDEFENSE AU PROFIT DES CADETS DE LA DEFENSE DU VAR
Rappodeur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
Monsieur Olvier ANDRAU demande si es colgians concamés sont ceux de Ia classe “défense” du collège Henri WALLON, auquel cas cela mêrte d'être soutenu
Monsieur Gheïkh MANSOUR répond qu'efecivement | y à bien des calégiens de WALLON mais également des enfams Issue de calégories soci-proessiomneles basses venant du erioire communale alentours.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_2408 [CHARTE DU RESPECT DE LA LAICIE ET DES VALEURS DE LA] [REPUBLIQUE
Rapporeur: Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
Monsieur Anthony CIVETTINI se di sata sur le fond mais pas sur la forme, Ce ne sont pas aux personnes physiques de signer mais aux personnes morales, c'est un signe de défiance envers le monde assarialf | demande le rerai de cote parie de la chare. I rappelle quil apparent aux Présidents d'associations de faire respecter La li de la République.
Monsieur Dorian MUNOZ informe que Madame Isabelle DELVON ct lui même volrent favorablement mais rappole que c'est l'échec de la palique d'immigration et imégraion de La Gauche comme dela Doi qui nécessiteLa mse en place de celte charte qu'il aurai sounaté plus about
1 demande une liste des associations qui ont signé cette charte at cells qui ne l'on pas encara fat pour ces dernières si les subvenions ont ben été supprimées ei ce qu en est pour celles qui ont él requ une avance sur subvention. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONS MUMIIPAL OU 19 GG PACE &
Madame le Maire répand que ceïte nouvelle charte est fie pour regpeler les valeurs de la Républque. C'est un ou dont l'bjecif est d'avor un fegard, un cadre sur les associalans, en parue celles qui Navallent avec la jeunoese et qui est mporiant ce faire signer Gate chars à Chaque Responsable et paricipant, car 1 ne dot pas y avoir de manquements sur le respect de La laiaté. L'apphcaion de la chare sera conciérée comme un crière d'atrbulon qu permet €'agir dans le Gas où y aura un problème,
Madame Basma BOUCHKARA reproche à Monsieur MUNOZ der le sujet de Ia charte pour rapprler le manque d'intégration.
POUR 4
ABSTENTION(S) 5 Bouchra REANO Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, (Cassandra VERANELAI, Oier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉEÀ L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
UBLIC
DEL21052 [DENOMINATION DE LESPACE SPORTIF ET D'ACCUEL DE LA JEUNESSE SITUE AVENUE YITZHAK RABIN “ESPACE GISELE HALIMP
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
Monsieur Hakim BOUAKSA approuve le principe de paré sur les cénaminations des leux putes mas fat remarquer que la délbération Imervient après la cérémonie d'hommage à laquelle l'opposiion n'a pas été Imvtée.
Monsieur Dorian MUNOZ souligne que la vie honorable de Madame HALIMI reracée dans la élbéraion est complète et rappelle sa oalabaraïion avec es errors du FLN. regret ce choix et propose des noms de fommcs pour harorer féminisme.
Monsieur Other ANDRAU fai un bref rappel iso sur La fiston du Mouvement du Front National avec l'Etat français pétainste.
Monsieur MUNOZ répond à M. ANDRAU en lui rappelant que Monsieur MITTERAND à reçu la fancisque de Monsieur PETAIN.
Madame le Maire revient sur les propos de M. MUNOZ qu'elle considère un peu excessif et le remercis pour les noms de femmes proposés. Puis elle ajoute quan de respecter les consignes santaros liées à la COVID-18, les cérémanies doivent êve limitées à un nombre de personnes Fesrinl mais comprend le souhait des us dy partkiper.
‘Concernant lESAL, el précise quil était urgent de donner un nom à ces locaux devenus centre de vaceinalons de la Gammune et de l'Ouest Taulonnais et que La journée de la Femme en date du & mars a été occasion de oeil cérémonie,
Ele infome les Membres de l'Assemblée de l'inauguration de la fresque place PERRIN qui aura lieu le mardi 16 mars à 125.
POUR 45
CONTRE 3 Aain BOYER, leaboll DELVON, Dorian MUNOZ
ABSTENTION(S) 1 Véronique LEPORTOIS
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ COMMERCES ET MARKETING TERRITORIAL
IDEL_21 053 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNEE 202 | [MODIFICATION
Rappareur: Gérard BEGCARIA, Adjoint au Mare
Monsieur Anthany GIVETTINL regret le choix d'ouverture des commerces douze dimanches dans l'amée alors que la Commune était la seule à avai négocié neuf manches d'ouverture.
Madame le Maire et Monsieur BECCARIA répondent en donnant les rlsons pour lesquelles ce cnoik a été fait
pour #
CONTRE 4 Bouchra REANO, Antony CIVETTINL Hakim BOUAKSA Over ANDRAU
ABSTENTION(S) 3 Isabelle DELYON, Doran MUNOZ, Marie VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
CET] JCONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - DÉSIGNATION] D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Rapporteur: Nathalle BICAIS, Maire
Mansieur Annony CIVETTINI demande Ia postion de La Vie au sein dela CL, pariculérement vis à des communes que ne souhañent pes accueille familes les plus fagles dans ieur parc HLM.
Madame le Maire répond qui a été constaté un dysfonctionnement dans l'tbuton de logements à (TSH et rappel quele Préfet ineient également dans la prooédure d'atnbution
Elle rajoute que la Commune participe à cette commission et entend soutenir les personnes en ul et souligne que Madame Corne CHENET, déléguée au Ingement, est ès ace malgré le contexte diicle Elle demande de leur lasser le temps de prendre la mesure de tous les enjeux en matère de logements HUM
pour 5
ABSTENTION(S) 10. Basma BOUCHICARA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI Cassandra VERANLLAÏ Sandra TORRÉS, Vrginie SANCHEZ. lesbele DELYON, Dorian MUNOZ, Olier ANDRAU, Bertrand PIN
NE PARTICIPEINTI PAS 1 Marie VIAZZI AU VOTE
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL21 036 MISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION JEUNES - REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
Rapporteur: Natalie BIGAIS, Maire
Il a été propose la candidature de Monsieur Sébastien GIOIA, Gonseller Municipal
Aucune autre candidature nest enregistrée Le Gonseil Munipal à décidé
déire Monsieur Sébastien GIOIA, Conseller Muriipal, pour sièger au sein de l'association MISSION INTERCOMMUNALE D'ACTION JEUNES an qualté de Hulae,
- d'annuler a détbération n'DEL_20_134 en date es 7 décembre 2020
POUR. #
ABSTENTION(S) 13. Basma BOUCHKARA Stéphane LANCELLOTTA.. Bouchra REANO, Antony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA,. Cassandra VERANLLAI, Sandra TORRÉS, Vrgrie SANCHEZ, Isabelle DELYON. Dorian MUNOZ, Olvier ANDRAU, Mare VIAZZI
Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le pret de déibératon n° 15 COMITE DES JUMELAGES -DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE, est retiré de l'ordre du jour.
SOLIDARITES
DEL210% |CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MUTUALITÉ FRANCAISE, SUD ET LA VILLE DE LA SEVNE-SUR-MER SUR LA MISE EN PLACE. D'UN FORUM SANTE POUR LES PERSONNES EN SITUATION INSERTION SOCIALE ET/OU PROFESSIONNELLE (PS)
Rapporteur : Sophie MONTBARBON, Adjointe au Maire
Monsieur fier ANDRAU se fée de a poursuite de celle action.
POUR 4
ABSTENTION(S) 3 Bouc REANO, Anthony CIVETTINI Marie VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
RESSOU:
DEL21057 [OREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS - ACTUALISATION DU) [TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Sophie MONTBARBON, Adjointe au Maire
Monsieur Oivier ANDRAU n'est pas opposé au cha de recrutement fait par La Munichaié “capeñdant aimerait connaître l'avis du Comité technique paritaire
1 rappelle les conclusions du récent audit sur les Ressources humaines qui préconisai de revoir à La baisse les charges de personnel et souhaite savoir comment seront finnois le posies cr.
Medame VERANILAI n'est également pas opposé mais aimerai que la promotion interne soit favorisée par le biais de concours et formations.
Madame le Maire répond que la Muniipalté a fait un chox pragmatique car lle souhaite metre en Place un projet de resbucluraion de l'administration et précise que la moblité Interne sera privlégue. le indique que le rouvel organigramme a reçu un aus favorable et qu'une présentation complète sera faite ultérieurement. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PURLIQUE DU CONSEIL MUMIIPAL DU 1GAAGEN PAGE 9
Enfin oll tient à préaiser que la Commune cominue à recruler du personnel sous contrat fn de palier aux dersos abeancos notamment dans la reslauration el que la rumeur de suppression de Rorbreur contrats et fausse:
FOUR 5
ABSTENTION(S) 1. Damien GUTTIEREZ, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Vrgrie SANCHEZ, Isébolle DELYON, Dorian MUNOZ, Oler ANDRAL, Mañe VIAZZI, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
(DEL 21 038 |RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE] (ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapporteur: Che MANSOUR, Adjoint au Maire
Sont intervenus au débat : Madame Bouchra REANO et Madame 1e Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION DE LA VILLE EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
DEL 21.039 [APPROBATION DE_LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA] POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Rapporteur: Pascal TASSISTO, Adjoint au Maire
Monsieur Dorian MUNOZ approuve le principe de coardinatian entre les Polices mais estime que la convention do aller plus oi, comme la présence surla lorrain de la Police municipale 24 heures eur 24, afn de répondre aux besoins de la population. Ensuite à aimerai savoir combien de postes seront créés ceite année au sein du service Gel Polce Munéspale.
Madame le Maire relate es dificués de recrutement de Policiers Municipaux et inique l'fcacé de lulisaton des caméras pour la surveilance. Elle reconnaît que le tapage nocturne est efectivement ur problème qui est réglé par l'nfervention de lune ou Faure des Pois:
Monsieur Antrony CIVETTINI se réjouit de la conimuïé de cote convention mise en place par l'ancienne Municipalité.
Madame Virginie SANCHEZ Infome que la Police Nalionale ayant été réarganisée sur 12 rcansarption fnctionns bien, en conséquence ale demande si le aval. de nul. des polciers municpaux est nécessaire au vu du ceût des heures supplémentairesà la charge de a collecté.
Madame le Maire répond quelle est plus favorable à l'utlsaion de caméras pour lesqueles une autorisation a té demandée afin d'en augmenter le nombre.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉEÀ L'UNANIMITÉ CONTE RENDU DE LA SEANGE PUBLIQUE DU CONSEL MUNICIPAL OU 1GHA2E » PAGE 10
(DEL21-040 [CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE, DE PERSONNES CONDAMNEES SUR UN POSTE DE TRAVAIL D'INTERET GENERAL DE TYPE INSERTION - AUTORISATION DE) SIGNATURE
Ranporeur : Cheikh MANSOUR, Ait au Maire
POUR 4
ABSTENTION(S) 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
EL 21 er JCANDIDATURE DE LA VILLE AU PRIX “AVENIR DE NOS TERRITOIRES LORGANISE PAR LA REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Rapporteur : Grise SINQUIN, ont au Mare
Pour. #
ABSTENTION(S) 4 Bouchra REANO, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Ole ANDRAU
NE PARTICIPEINT) PAS 3 Anihony CIVETTINI Hakim BOUAKSA, Marie VIAZZI AUVOTE
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL210 [RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SMUATION EN MATIERE DE) (DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporeur : Chris SINQUIN, Adjointe au Maire
Sont intervenus au débat : Madame Basma BOUCHKARA et Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT 2020 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
A ca point de are jour, le départ de Monsieur Sébaslion GIOIA est enregistré. Le nombre de votants estde 48.
FINANCES
PEL 05 IRAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2021 - BUDGETS| DE LA COMMUNE
Rapporteur : Nathalie BIGAIS, Maire
‘Après une présentation par power paint des grandes lignes de projet de budget l est proposé à F'Ascombléo communale de débatre eur les erenttion de 2021 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEL HUMIGPAL OU 163 PAGE 11
Sont tervenus au débat : Mansieur Anthony CIVETTINI, Madame isabelle DELYON, Monsieur Over ANDRAU et Mansiour Stéphane LANCELLOTTA. Madame le Mare lil débat, el 19H44
POUR “
CONTRE 1 OivierANDRAU
ABSTENTION(S) 3 Hakim BOUAKSA, Sandra TORRES, Bonrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 3 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI Marie VIAZZI AU VOTE
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DENOMINATION DE VOIE ET D'OUVRAGE
DELZ2104 (DENOMINATION DE L'ESPLANADE COLONEL ARNAUD BELTRAME [MODIFICATIF DU LIBELLE DE LA PLAQUE DE RUE
Rapporeur: Gérard BECCARIA, Adjoint au Mare
Mansieur Dorian MUNOZ et Madame Isabelle DELYON vteront favorablement cete délibération, mais M. MUNOZ considère que a plaque aurai dû préciser que le Colonel BELTRAME à élà victime Eu erorime islamiste.
Madame Cassandra VERANILAI réagit aux propos de M. MUNOZ en lui reprachant de loujours revent sure sujet de slamiene.
Madame le Maire estime que le plus important est de commémorer homme mor au service deL nation.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
FPROBATION SR
Ranporour: Guillaume CAPOBIANCO, Adjoint au Maire
POUR 4
ABSTENTION(S) 2 Hakim BOUAKSA, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMTE RENDU DE LA BEANCE PUBLIQUE DU CONSEL HUNIPAL D 15020GEN PAGE 12
Madame le Mara rend compte des Décisions prises en applcaton de l'ricle L. 2122-22 du code général des collectés terrtriles (DEC_21.0DT à DEC_21_ 041) dont la ta at jointe au présent Comp rendu
L'ordre du jour étant épuisé la séance oct lavé.
lest19H23
La Seyne-surer, le 2 2 MAS 2021
Ë Ë Nathalie BICAIS 5 aire de La Seyne-sur-Mer Vice-Président du Conseil Départemental du Var
Vice-Président de Toulon Provence Méditerranée
Le CD audio d'enregistrement Intégral des débals est aéressé aux respansables de groupes el disponible, pour consultation, dans les locaux du service documentation, Gême étage de l'Hôtel de Vie. COMPTE RENDU DE LA SEANE PUBLIQUE DU CONSEL MUNICIPAL DU 1STABE PAGE 13
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
{prises on application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Tertoriales)
NUMERO OBJET
[DEC_21.001 | CONTENTIEUX - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — REQUETES EN | REFERE SUSPENSION 20036819 ET ANNULATION 20035792 - MONSIEUR. ISEBASTIEN VENTURA C/ ARRETE N° 2020-1632 DU 2 DÉCEMBRE 2020. PORTANT SUSPENSION DE FONCTIONS — HABILITATION À ESTER EN
JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_21.002 [AVENANT N° 1 AU MARCHE CONSULT 201921 DE FOURNITURE ET| LIVRAISON DE SACS À DECHETS BIODEGRADABLES ET COMPOSTABLES À.
INTERVENIR AVEC LA SOCIETE LA CASALINDA |
DEC_21-003 |AVENANT N° 1 AU MARCHE CONSULT 201020 DE FOURNITURE ET| LIVRAISON DE PRODUITS D'HYGIENE DES CUISINES A INTERVENIR AVEC LA)
SOCIETE SFECC
VENANT N° 1 AU MARCHE 1955 DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS A DEGHETSA INTERVENIR AVEC LA SOGIETE IGUAL Dec?
(DEC 21008 JVENANT N° 2 AU MARCHE 1049 DE FOURNTURE ET LIVRAISON) [DARTIQLES À USAGE UNIQUE DESTINES À L'VGIENE À INTERVENIR AVEC| LA SOGIETE COLDIS - LOT 2 - ARTICLES À USAGE UNIQUE DESTINES À LA [RESTAURATION SCOLAIRE ET AUX SERVICES COMMUNAUX
DEC_21 006 JAVENANT N° 1 AU MARCHE 1942 DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES À USAGE UNIQUE DESTINES À L'HYGIENE A INTERVENIR AVEC LA SOGIETE COLDIS - LOT 1 ARTICLES À USAGE UNIQUE EN PAPIER! DESTINES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AUX SERVICES COMMUNAUX
DEC_21-007 |AVENANT N°4 AU MARCHE N° 1848 DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN GENERAL À INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ORRU
DEC_21_008 | APPEL À PROJETS "ARBRES EN VILLE - 2021" - DEMANDE DE SUBVENTION| |AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA
DEC_21_009 |TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT | IDU BÂTI COMMUNAL - LOT N°2: MENUISERIE BOIS PVC, LOT N°3 | PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, LOT N°4 : MENUISERIE ALUMINIUM, LOT N°10 : SERRURERIE METALLERIE
DEC_21-010 |MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU POSTE CENTRAL DE RÉGULATION Du | TRAFIC ROUTIER - SOCIÉTÉ CITELUM
DEC_21_011 [LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS À INTERVENR| AVEG L'ENTREPRISE SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - AVENANT N°2) lAUMARGNEN 1008
DEC21 012 |ACQUISMION D'UN VEHICULE PORTEUR DEAU POUR LA RESERVE (COMMUNALE DE SECURITE CVLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU! CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
|DEG_21_013 |MISE AUX NORNES ET REHABILITATION DE TROIS SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE - TRANCHE 2 CUISINE SATELLITE MARCEL PAGNOL - DEMANDE DE SUEVENTION DINVESTISSEMENT 2021 AU CONSEL DEPARTEMENTAL DU VAR COMPTE RENDU DE LA SEXNCE PUBLIQUE DU CONSER MUMPRLDU BEI PAGE 14
NUMERO | OBJET
BEC 21.018 SE AUX NORMES ET REHAB ATEN DE TROIS SITES DE RESTAURATION |SCOLARE RANGHE 2: CUISINE SATELLITE HARCEL PAGNOL DEMANDE
DE SUBVENTIONS DRVESTISEMENT 21 AU CORSEN, RESOMAL SUD) PACA DANS LE CADRE OÙ FONDS. REGIONAL, D'AMEMAGEMENT DU)
TERRITOIRE (RAT) 2021
DEGH101S _|ENTIRENEN DES ESPACES VERTS DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES AVEC LABLSSEMENT EST LE POSLDON
MAINTENANCE PRÉVENTNE ET CURATVE DU MATÉRIEL DE (RESTAURATION SCOLAIRE ET CHAMBRES FROIDES - MARCHE PASSE AVEC: L'ENTREPRISE HORIS POUR LE LOT 1. MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET (GURATVE OU MATÉRIEL DE RESTAURATION. SCOLAIRE (CUISINE. (CENTRALE) ET CHAMBRES FROIDES (CUISINE. CENTRALE ET CUISINES) ISATELLITES) Er L'ENTREPRISE FCI POUR LE LOT 2 : MAINTENANCE. PRÉVENTIVE ET CURATIVE DU MATÉRIEL DE. RESTAURATION SCOLAIRE DES CUISINES SATELLITES HORS CHAMBRES FROIDES
IDEc 21 016
DEC.21.017 |REHABILITATION DU REFECTOIRE DE L'ECOLE LEO LAGRANGE - LOT N°3| ETANCHEME - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N°2038 A
INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SUED
DEG_21_018 SAISIE DU JUGE DE L'EXPROPRIATION : COMMUNE CI TOTAL MARKETING! FRANCE - EVALUATION OÙ PRIX DES TERRAINS PREENPTES DE BOIS SACRE APPARTENANT À TOTAL MARKETING FRANCE
DEG_21 018 CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION |SOCIALE (C.C.AS) POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SITUÉS AU 1ER ÉTAGE DE L'ESPACE SOCIAL DOCTEUR PAUL RAYBAUD — 1 RUE. LERNEST RENAN
(DEC 00 |REARANON DU PREDICE SUB PAR DES AGENTS MUNCIPAUX| BENERICURES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES PE 82010
DEC21.021 [REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR DES AGENTS MUNICIPAUX BENEFICARES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES) |FONGTONNAIRES PF 72018
DEG_21_072 | RÉHABILITATION DE 3 UNITÉS DE RESTAURATION LÉO LAGRANGE, MARCEL| PAGNOL, JEANJACQUES ROUSSEAU - PHASE 2 MARCEL PAGNOL- AVENANT N°4 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N°1913 À INTERVENIR AVEC LE (SROUPEMENT FRANÇOIS TOURNEUR / SARL GERCO BET / SOLAIR BET | SARL BET GP INGENIERIE
DEC 21023 (RÉHABILITATION DU RÉFECTOIRE DE LÉCOLE LÉO LAGRANGE LOT N°1 DÉSAMIANTAGE — DÉMOLITION - AVENANT N°2 AU MARCHE DE | TRAVAUX N°2036 À INTERVENIR AVEG LA SOCIÉTÉ DAUPHINE ISOLATION L'ENVIRONNEMENT
DEG_21-024 |RÉHABIITATION DU RÉFECTOIRE DE L'ÉCOLE LÉO LAGRANGE LOT N°0 CVC - PLOMBERIE - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N°2042 À
IINTERVENIR AVEG LA SOGIÈTE TOR
DEC_21.025 _ |CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE ORANGE ET LA COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER POUR LE MAINTIEN DUNE ANTENNE DE TÉLEPHONIE MOBILE SISE SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE |SEGTION AK N°2885 ASSIETTE FONCIERE DES TENNIS BARBAN
DEC_21_ 0268 |PASSATION D'UNE CONCESSION DE DEPOT DE RUCHES LIANT LE RUCHER| IDARMANDO", REPRESENTE PAR MME ANGELIQUE POUGNAS ET M |FABRICE BENOIT, LA COMMUNE, L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET [TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMPTE RENDU DE LA SERGE PUBLIQUE DU CONSEIL MUCH DU 130 PAGE 15
NUMERO oBuer
DEC.21-027 |AVENANT N°1 AU MARCHE N°1944 - LOCATION ET MAINTENANCE DE FHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS A DESTINATION DES. SERVICES
MUNICIPAUX DE LA VILLE
DEC_21.028 | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE MUNICIPAL, À TITRE. GRATUIT, AU PROFIT DES RESTOS DU CŒUR
DEC_21-029 |REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR DES AGENTS MUNICIPAUX) BENEFICARES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES
|FONCTIONNAIRES- DOSSIER PF 07-2017
DEC 21.060 (REPARATION DU PREIUDICE SUBI FAR DES. AGENTS MUMCPAUX | SENÉNCINRES DE LA PROTECTION FONOMONNELLE | DES FONCMONNARES PE 102018
DEG_21 091 (REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR DES AGENTS MUNICIPAUX BENEFICIARES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES - PF 03.208
DEC_21_032 |REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR UN AGENT MUNICIPAL BENEFICIAIRE | DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES- PF 67-2010
DEC21029 |REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR DES AGENTS MUNICIPAUX BENEFICINRES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES |FONCTIONNAIRES - DOSSIER PF 12-2016 |
DEC21.0% [FOURNITURE ET. LIVRAISON D'EQUPEMENTS DE PROTECTION (INDIVIDUELLE, MATERIEL DE MISE EN SECURITE ET ACCESSOIRES LOT N° 1 DE LA CONSULTATION - MARCHE À PROCEDURE ADAPTÉE À INTERVENIR| /AVEG LA SOGIETE FIXON
DEC_21_09 (CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE A INTERVENIR AVEG L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL NELSON MANDELA
DEC 21-036 |DON DE TROIS PRÉFABRIQUES A LA VILLE DE LA SEYNE-SURIMER PAR |LASSoGIATION USS RUGBY
CONTENTIEUX — RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIE DE| TOULON FORME PAR LA COMMUNE CI L'ARRETE PREFECTORAL N° 2020-35 DU 24 DECEMBRE 2020 PRONONCANT LA CARENCE DEFINIE PAR L'ARTICLE L 20201 OÙ CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION —| HABILITATION À ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT.
Dec 21037 |
038 (CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET. REVOCABLE A INTERVENIR. AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR — sos ea
DEC 210% (REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR DES AGENTS MUNICIPAUX BENEFICIIRES DE LA PROTECTION FONCTIONNELE DES. FONCTIONNAIRES- PF 01-2018
DEC 21.010 |RÉNAEIMANION DU RÉFECTOIRE DE L'ÉCOLE LEO LAGRANGE LOT 10) |ÉUISINE 2 AVENANT V2 AU MARORE DE TAUX 2028 À INTERVENR| lAVEC LA SOCIÈTÉ SERAFEC
DEC 21041 [RÉHABILITATION DU RÉFECTOIRE DE LÉCOLE LÉO LAGRANGE LOT N°8 ELECTRICITE - AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX N°2041 A| INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT SVEEL/ JRM DOMOTIQUE DEPARTEMENT
SRE COMMUNE : Communes de1 000 Habitants et pue,
DE LA SEYNE-SUR-MER
ARRONDISSEMENT
DE TOULON
Eecifiégal du consel munie! TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
orales CGCD) 49 (ar. LI. a code général eco
L'ordre du abeau détermine le uns des memes du come municipal. Apr le Maire, prennent rang, da ordre tableau, ais puise conseilles municipaux
L'ordre du tableau des adjoints est déteminé, sous see des dspastons du demie alinéa de aricle L2122-7-2 et du second alinéa de laicle L2113A-2 du CGCT, par lorre de nomition +, etre adjoints se même jour mème ed can aux tom on, pa Fr de pré a ce
L'ordre du abieau des conseilles municipaux es déteriaé, mére quand a es sains lectorales 19 par La ue La plus ancienne de eur lceton intervenue depui le demir renguvllement intégral du Conseil Municipal 2° entre conseils élus Le même jeu, par Le plus sand nombre de uflages obtenus;
2 et 3 égalité de voix, par porté d'âge.
(Une copie du tableau st anseau préfet au plus tac à 8 heures Le und uivant éldon du mar et aneICI CE
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Conseil Muripal_|_M._[MÜNOZ Dora Tranonsos| 2avsz020 | — 1er Conseil Mural | M | ANDRAU Over EE Conseil Murs | Fine | CUNIBERT Cine onsnosr| vaoaeoze | ne GansolrMumcpal_|_M._[PONTONE uote Pananseo( 0702020 | — 7164
Canson Municipale Rime | AZZ1 are oumanoceL ranmner | 549 Cancer Muncpal_| n._ [PIN Berne anne zaneroer | 1er
achete la Marie Ceniié exe pare Maire,
A La Seyne aurMer, Le 1 MARS 2021
Nathalie BICAIS Maire de La Seyne-sar-Mer
‘Vice-Président du Canval Départemental du Var Vice-Président de Toulon Provence Méditerranée
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