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Déliberation - delib 761.126 NPNRU 03
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 761.126 NPNRU 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°761.126/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 06 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à
M. Christophe DUMONT du 11 décembre 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 12 décembre 2023), Adjoints ; M. Jean-François JOOS ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 11 décembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration Mme Caroline FAIVRE du décembre 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration M. Patrick DUBREUCQ du 12 décembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration Mme Christiane DUMONT du 12 décembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration M. Dimitri WIDIEZ du 11 décembre 2023 ), M. Robin POPOWSKI (procuration
Mme Joselyne GEMZA du 12 décembre 2023 ), M. Rémi KRZYKALA ( procuration
Mme Françoise SANTERRE du 12 décembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ: M. Guillaume KRZYKALA, Conseiller municipal.
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE: Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
à
à
à
à
à
à
SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
19 décembre 2023.
VII/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE DOUAISIS AGGLO COFINANCES PAR L'ANRU
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.5216-5,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L.103-2 et suivants qui prévoit notamment que les projets de renouvellement urbain fassent l’objet d'une concertation,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231212-761-126-2023-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le Contrat de ville de la Communauté d'Agglomération du Douaisis 2015-2020, approuvé par le conseil communautaire du 29 mai 2015, son avenant n°2 du Contrat de ville d'agglomération, approuvé par le conseil communautaire du 29 mars 2019, relatif à la prolongation du contrat de ville jusqu'en 2022 et à la rénovation du contrat de ville et son avenant n°3 précisant les nouvelles orientations stratégiques de l’agglomération en matière de politique de la ville pour la période 2020-2022, approuvé par le conseil communautaire du 11 octobre 2019, et dont les projets de renouvellement urbain financés par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine constituent le volet urbain,
Vu le règlement général de l’Anru relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) en vigueur,
Vu le règlement financier de l’Anru relatif au NPNRU en vigueur,
Vu la délibération n°409.63/2018 du Conseil municipal du 06 juillet 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 12 juillet 2018 relative à la signature du protocole de préfiguration NPNRU,
Vu l'avis du Comité d'Engagement du 31 mai 2021 formulé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) relatif au projet de renouvellement urbain pour le quartier des Epis à Sin-le-Noble,
Considérant que dans le cadre du NPNRU et à la différence du premier programme de rénovation urbaine, les intercommunalités ont été désignées par l'ANRU comme chef de file de la démarche, en lien avec le contrat de ville ; que Douaisis Agglo a exercé ce rôle de chef de file dans l'élaboration du protocole et l'exercera dans la mise en œuvre de la convention découlant du protocole de préfiguration, en étroite collaboration avec les communes concernées ainsi qu'avec les différents partenaires du renouvellement urbain ;
Considérant que les quartiers effectivement retenus dans le cadre du NPNRU à l'échelle du Douaisis sont les Epis à Sin-le-Noble au titre des Quartiers d'Intérêt National (QIN) et Dorignies / Pont de la Deüûle à Douai et Flers-en-Escrebieux au titre des Quartiers d'Intérêt Régional (QIR) ;
Considérant que les études menées dans le cadre du protocole de préfiguration entre 2020 et 2022 ont permis d'établir des schémas directeurs de projet urbain à développer sur chaque quartier; qu’en sus, au regard de la configuration particulière du quartier des Epis et de sa qualification de QIN, une attention spécifique a été apportée au projet et qu'une mission d'appui a été diligentée par l’ANRU afin de faciliter le travail de projection ;
Considérant que les avis formulés par l’ANRU et ses partenaires sur les schémas directeurs établis pour le quartier des Epis ;
Considérant que les opérations de concertation et de communication ont été menées sur le projet au premier trimestre 2023 ;
Considérant que «l'ambition affirmée des interventions en renouvellement urbain à l'échelle du Douaisis est ainsi de clairement de stopper le phénomène de « décrochage >» des quartiers et d'assurer pleinement leur intégration dans le territoire ; [qu'en] effet ces quartiers, trop souvent stigmatisés et vécus comme des espaces de relégation, doivent ainsi pouvoir retrouver une attractivité propre à permettre une nouvelle mixité sociale »;
Considérant que les stratégies d'intervention arrêtées à l'échelle des projets de renouvellement urbain du Douaisis se fondent sur des interventions qui reposent en premier lieu sur l'habitat et en particulier sur le parc social, la qualité des logements proposés, notamment en location, doit-elle contribuer à favoriser un peuplement équilibré; que les objectifs également poursuivis par ces projets, définis à l'échelle du territoire portent sur l'accompagnement des habitants des quartiers prioritaires :
o Le numérique
o La levée des freins vers l'emploi
o La réussite éducative
o La culture
Page 2 sur 3 o Habitat et Renouvellement urbain
o La médiation
o La santé mentale
o L'expression citoyenne
o La lutte contre les discriminations ;
Considérant qu’à l'échelle plus restreinte du quartier des Epis, les objectifs du projet de renouvellement urbain sont les suivants :
1- Supprimer définitivement les situations de forte dégradation des tours Alexia et les dysfonctionnements majeurs des Couronnes pour redonner un avenir à un site stratégique en entrée Sud-Est de l'agglomération ;
2- Créer les conditions pour développer des programmes de logements mixtes socialement (diversification) en proposant des produits adaptés à la demande dans un contexte urbain et paysager attractif ;
3- Permettre le développement sur une localisation privilégiée d'activités économiques en lien avec les zones existantes et en projet de l’Ecopark, l'hôpital, la ZA du Luc et le centre commercial Auchan ;
4- Revisiter l’ensemble du projet Raquet-Epis à l'aune des dynamiques générées par le renouvellement urbain pour capitaliser sur les investissements structurels réalisés par l’agglomération et par la ville ;
Considérant que le projet de convention prévoit également la synthèse du programme urbain (déclinaison opérationnelle du projet urbain) et notamment pour le quartier des Epis ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: APPROUVE le projet de renouvellement urbain proposé pour le quartier des Epis à Sin-le-Noble.
ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement proposé pour la mise en œuvre de ce projet de renouvellement urbain à l'échelle du quartier des Epis de Sin-le-Noble.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle afférente et tout document y afférent.
ARTICLE 4 : AUTORISE la mobilisation des moyens nécessaires à l'exécution de cette convention en ce compris au plan administratif et organisationnel.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante:
https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
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