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Déliberation - delib 95.15.2024 charge de projet NPNRU
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 95.15.2024 charge de projet NPNRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
&: VILLE DE SIN LE NOBLE :#:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°95.15/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 14 février 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J00OS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M.Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à
M. Christophe DUMONT du 19 février 2024 ), Adjointe ; Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 17 février 2024), Mme Sylvie DORNE ( procuration à M. Freddy DELVAL du 20 février 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 20 février 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 20 février 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 20 février 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 20 février 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, ETAIT _ABSENTE NON _EXCUSEE ET NON REPRESENREE : Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 27 février 2024.
VII/ RESSOURCES HUMAINES
STRUCTURATION DE L'ORGANIGRAMME
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET AUX GRADES DE CATEGORIE A DES FILIERES ADMINISTRATIVE OU TECHNIQUE, A TEMPS COMPLET (35 HEURES HEBDOMADAIRES)
CHARGE DE PROJET NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et
L. 332-24,
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240220-95-15-2024-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu la délibération n°763.128/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023, visée en sous-préfecture de Douai le 18 décembre 2023, structurant l'organigramme,
Vu la délibération n° 741.106 du Conseil municipal du 12 décembre 2023, visée en sous- préfecture de Douai le 18 décembre 2024, portant adoption du budget primitif 2024,
Vu l'avis du Comité social territorial,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant qu'après une consolidation de l’organigramme municipal, une phase transitoire dans l'évolution de celui-ci, en vue de l'adapter aux changements des attendus politiques et opérationnels ;
Considérant que par la délibération n°763.128/2023 du 12 décembre 2023, le Conseil municipal a acté le démarrage de cette phase transitoire en vue de définir, à terme, un organigramme optimal et optimisé ;
Considérant qu'à la lumière du travail de structuration mené, il apparaît opportun d'accompagner cette transformation par la suppression/création d'emplois à court et moyen termes ;
Considérant que, dans cette phase transitoire en vue d'un organigramme abouti au regard
des projets communaux et supra communaux en cours, il convient d'adapter l'organisation afin de permettre à l'administration de mettre en œuvre le projet politique ;
Considérant que la Commune de Sin-le-Noble, au regard de son histoire et de sa
géographie, a été retenue au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) afin de continuer le renouvellement urbain du quartier des Epis, qui a, de fait, été identifié comme quartier d'intérêt national ;
Considérant que bien que le NPNRU soit porté à l'échelle de l'établissement public de
coopération intercommunale (Douaisis Agglo), il n'en demeure pas moins que pour
Sin-le-Noble, ce projet constitue un grand projet, reconfigurant le territoire Sud de la commune se
traduisant en des grands travaux, qu'il convient de mener dans un temps cadencé, contraint ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire pour la commune de créer un emploi de chargé de
projet NPNRU, répondant en miroir à l’équipe mise en place à Douaisis Agglo pour porter le projet à l'échelle du territoire ; que cet emploi s'avère stratégique pour la Commune de
Sin-le-Noble puisque les attendus temporels attachés au projet sont précis et contraints (décembre
2026 en termes de lancement de la totalité des opérations rattachés au projet de renouvellement
urbain sinois) ; que cette création d'emploi se fera sur le fondement du contrat de projet au regard des missions dévolues à la personne recrutée ;
Considérant, par conséquent, qu'il est demandé à l'assemblée délibérante, seule
compétente pour créer les emplois de la collectivité, conformément aux dispositions de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, de créer un emploi non permanent de catégorie À, à temps complet, de la filière administrative ou technique - grade d'attaché territorial ou grade d'ingénieur territorial - en vue de coordonner ce projet à l'échelle communale ; qu'il est proposé de créer ce poste à compter du 1°" mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Page 2 sur 3 ARTICLE 1: CREE un emploi non permanent à temps complet de catégorie À de la filière administrative ou technique sur le grade d'attaché ou d'ingénieur en charge de la gestion de projet NPNRU, qui pourra être pourvu par un contrat de projet au sens de l'article L. 332-24 du Code général de la fonction publique.
ARTICLE 2 : DECIDE que cette création sera effective au 1° mars 2024.
ARTICLE 3 : PRECISE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, complété de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant, et du RIFSEEP selon les dispositions prévues dans la délibération n°63.06/2018 du Conseil municipal du 12 février 2018, visée en sous-préfecture de Douai le 15 février 2018, mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicable dès le 1°" avril 2018.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012.
ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. du La
Code général des collectivité
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI le 2 3 FEV, 2078
Et de publicatjonle 9 ET AVES
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