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Déliberation - 06 Defense incendie 2026 demande de subvention fond Etat
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Defense incendie 2026 demande de subvention fond Etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251206-DE
COMMUNE DE SEPMES : .
Place de l'Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-12-06
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas, Mme
REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Mme Cindy REZEAU à 20h48
Arrivée de M. CHOLLET Yohan à 20h51
Arrivée de M. BARILLET Gaby à 20h52
Absents excusés :
M.RAGUIN Charles
Absent :
M.DENIS Jason,
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
Sd d
OBJET : DEFENSE INCENDIE 2026 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS ETAT.
Madame le Maire rappelle que plusieurs citernes souples de réserve incendie ont été installées sur la commune depuis 2020. Cependant, plusieurs hameaux sont toujours en défaut du point de vue de la défense incendie bloquant l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Conformément aux orientations du programme de Défense Extérieure contre l’incendie, il est fait état des projets d’équipement en réserve incendie nécessaires sur le territoire de la commune.
La prise en compte des travaux d’urbanisme envisagés par des administrés a permis d'identifier deux lieux-dits comme prioritaires pour l’engagement de travaux.
Pour le hameau de Galice, le Conseil Municipal a déjà entériné, lors de sa séance du 2 septembre 2025, l'acquisition foncière d'une parcelle de 154 € essentielle à l'implantation d'une réserve incendie. Estimation totale du projet de 6 761€ HT
Concernant le hameau des Côteaux, la nécessité d'une réserve et d'un poteau d'incendie s'impose. La commune est actuellement en discussion en vue de l'acquisition d'une parcelle privée qui permettrait l'installation de ces équipements. Il est à noter que l'exécution des travaux de terrassement sera rendue particulièrement complexe par la nature rocheuse du terrain.
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251206-DE
Le montant prévisionnel des travaux d'aménagement, hors coût d'acquisition du foncier et branchement eau, est estimé à 18 742,57€ HT. M. DAGUET, adjoint, suggère d'affiner l'étude de ce projet au cours de l'année 2026 afin que sa mise en œuvre effective puisse être envisagée pour 2027.
Madame le Maire propose de solliciter les fonds de l'État pour la réalisation du projet de Défense Incendie du lieu-dit « Galice ». Ce projet est inscrit au calendrier prévisionnel pour l'année 2026.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M.DAGUET, Adjoint,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention au titre des fonds Etat (DETR, Fonds Vert...) selon le plan de financement ci-dessous :
Equipement défense incendie 6 761,00€ HT
Etat (D.ET.R., Fonds Vert...) 80% 5 408,80€
Autofinancement 20% 1352,20€
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
AUTORISE Mme le Maire, à signer tout document à intervenir
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
_. Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 11 décembre 2025
et publié le 11 décembre 2025
À SEPMES, 11 décembre 2025
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État