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Déliberation - 08 defense incendie 2024 demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux DETR
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 08 defense incendie 2024 demande de subvention au titre de la dotation dequipement des territoires ruraux DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231205-20231008-DE
COMMUNE DE SEPMES : :
Place de l'Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-10-08
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M. DAGUET Alain, Adjoint, Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, M.RAGUIN
Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de M.BARILLET Gaby à 20h40
Arrivée de M.DENIS Jason à 20h45
Arrivée de M.RAGUIN Charles à 20h45
Absents:
M.BASECQ Samuel, ayant donné procuration à Régine REZEAU, Maire M.CHOLLET Yohan
qe nn n nee nee nn ne ne ne 2
Nombre de membres en exercice : … 12
; Nombre de présents: ..…. “10 +
; à Nombre de votants : ................... LL: Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire ! Due de convocation : 28 novembre 2023 !
de séance. à ï
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OBJET : DÉFENSE INCENDIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
M.DAGUET, Adjoint, rappelle que plusieurs citernes souples de réserve incendie ont été installées sur la commune depuis 2020. Cependant, plusieurs hameaux sont toujours en défaut du point de vue
de la défense incendie bloquant l’instruction des autorisations d’urbanisme.
M.DAGUET rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est de la responsabilité de la
commune. Aussi, une citerne souple de réserve incendie pourrait être installée au lieu-dit “Beauregard”. L'avis du SDIS a été sollicité pour valider l'emplacement.
En conséquence, M.DAGUET, Adjoint au Maire, propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024 pour réaliser ces travaux.
M.DAGUET annonce au conseil que les travaux liés à la défense sont estimés à 3 776,03 € HT
pouvant être subventionnés à hauteur de 60% pour les communes de moins de 1000 habitants pour l’année 2024:
1 Bâche : 2 956,03 € HT
Matériel pour réalisation de la plateforme : 820€ (géotextile)
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M.DAGUET, Adjoint,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ET
ID : 037-213702475-20231205-20231008-DE
SOLLICITE une subvention au titre de la D.E.T.R., selon le plan de financement ci-dessous :
Equipement défense incendie 37716EHT.
D.ET.R. 60% 2266 €
Autofinancement 1510 €
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
AUTORISE Mme le Maire, à signer tout document à intervenir
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHEL
ftifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 14 décembre 2023
et publié le 14 décembre 2023
À SEPMES, 14 décembre 2023
Le Maire,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État