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Arrêté - 2026 056 Arrete municipal d autorisation d ouvertu
Arrêté - 2026 022 Arrete municipal d autorisation d ouvertu
Arrêté - 2026 114 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons comite des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 114 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons comite des fetes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
u Vz
VALDAHON
2 __
|
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
ARRETE
MUNICIPAL
25800
Valdahon
D’autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
A
l’occasion
d’un
vide-greniers
de
printemps
du
comité
des
fêtes
Le
dimanche
19
avril
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
12122-28
et
L2542-8,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L3321-1,
L3334-1,
L3334-2,
L3335-1
et
L3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du
21
octobre
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
du
Doubs
et
notamment
ces
titres
V
et
VI,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°25-2020-02-21-001
du
21
février
2020
relatif
aux
zones
protégées,
VU
là
demande
écrite
reçue
le
23
mars
2026
par
laquelle
monsieur
MARTIN
Jacky,
président
du
comité
des
fêtes
de
Valdahon,
15
rue
Adolphe
DAUDEY
-
25800
Valdahon,
demande
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
Monsieur
Jacky
MARTIN
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
le
parking
E.
Leclerc
12
Ter
grande
rue
Valdahon
(25800)
le
dimanche
19
avril
2026
de
7
heures
à
20
heures
à
l'occasion
d'un
vide-greniers.
ARTICLE
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-
001
du
21
octobre
2016.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
{horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
ARTICLE
4
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants:
- boissons
du
premier
groupe:
boissons
sans
alcool!
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
- boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. ARTICLE
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
6
Madarne
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
sous-préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
Valdahon,
8
avril
2026
Le
Maire
]
7
/L
#
{
Sylvie
LE
HIR
’ mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon