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Arrêté - 2026 022 Arrete municipal d autorisation d ouvertu
Arrêté - 2025 079 Autorisation de debit de boissons Compe
Arrêté - 2026 024 Arrete municipal d autorisation d ouvertu
Arrêté - 2026 049 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons JUDO CLUB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 049 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons JUDO CLUB)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ville
VV
VALDAHON
a
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
AR
Le
ETE
M
U
N
ICI
PAL
25800
Valdahon
N°
2026-049
D'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
A
l'occasion
d’un
tournoi
annuel,
organisé
par
le Judo
club
de
Valdahon
[
Le
dimanche
22
mars
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
L2122-28
et
L2542-8,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L3321-1,
L3334-1,
L3334-2,
L3335-1
et
L3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du
21
octobre
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Doubs
et
notamment
ces
titres
V
et
VI,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°25-2020-02-21-001
du
21
février
2020
relatif
aux
zones
protégées,
VU
la
demande
écrite
reçue
le
10
février
2026
par
laquelle
Monsieur
Yassin
ROUHILA,
président
de
l'association
«
Judo
club
Valdahon
»
22
rue
Mozart
-
25800
Valdahon,
demande
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
Monsieur
Yassin
ROUHILA
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
gymnase
Pierre
Nicot,
rue
de
la
Piscine
-
25800
VALDAHON
le
dimanche
22
mars
2026,
de
08
heures
à
20
heures
à
l'occasion
d'un
tournoi
annuel.
ARTICLE
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-
001
du
21
octobre
2016.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.}.
ARTICLE
4
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants:
- boissons
du
premier
groupe
:
boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
où
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon supérieures
à
12
degré,
limonades,
Sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
- boissons
du
troisième
groupe
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. ARTICLE
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
6
Madame
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
sous-préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
Valdahon,
le
18
février
2026
Le
Mäire
mairie@valdahon.com
Www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon
RER
ART
I
ED
PTE
EEE
7