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Arrêté - 2026 022 Arrete municipal d autorisation d ouvertu
Arrêté - 2026 280 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons Fete des solutions d ici EMIPHD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 280 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons Fete des solutions d ici EMIPHD)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ill V
VALDAHON 1 rue de l'Hôtel de Ville
25800 Valdahon
N° 202-280
D'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire délivré à l'association
EMPHD à
l’occasion de la Fête des solutions d'ici, organisée par la CCPHD
Le 19 septembre 2026
Le Maire de la commune de Valdahon, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
L2122-28 et L2542-8,
VU
le code de la santé publique et notamment les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du 21
octobre 2016
réglementant
les débits de
boissons
dans le département du Doubs et notamment ces titres V et VI,
VU
farrété préfectoral n°25-2020-02-21-001 du 21 février 2020 relatif aux zones protégées,
VU
la demande écrite reçue le 19 septembre par laquelle Madame Aurélie VERGEY, présidente de l'association
«
EMIPHD
»
-
7
Rue
Denis
Papin
- 25800
VALDAHON,
demande
l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
Madame Aurélie VERGEY est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire 7 rue Denis Papin - 25800 Valdahon
| 19 septembre 2026 de 10 heures à 17 heures à
l'occasion de la fête des solutions
organisé par la CCPHD. ARTICLE 2 Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21- 001 du 21 octobre 2016. ARTICLE 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). ARTICLE 4 Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants:
- boissons du premier groupe : boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées,
jus de fruits ou de
légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures
à
12
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
- boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, mairie@valdahon.com
w.valdahon.com
03 8156238
illedevaldahon
@sortirävaldahor cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints
les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable en
matière de débits de
boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE
6
Madame le Maire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au
registre des actes administratifs, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la sous-préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Valdahon, le 17 septembre 2026
Le Maire Sylvie
LE
HIR
rie@valdahon.co
.valda
1 56 23 88
avilledevaldah
ivaldahon