Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 25.03.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 25.03.2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Ponteils-et-Brésis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 25.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, RCM du 25/03/2024 page 1 / 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 20 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DE LA RUE DU CAN, Le Maire.

Nombres de Membres

En exercice Présents Ayant pris par à la délibération

8 6 6

Présents : Pierre DE LA RUE DU CAN, Jean-Pierre BOUTONNET, Catherine PEPINOTREMENOS, Renée HEIM, Jean-Marie BOYER, Renée BOUSCHET.

Yves CAYROCHE et Jacques PIBAROT absents.

Catherine PEPINOTREMENOS a été nommée secrétaire de séance ;

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du PV de la réunion précédente :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2024 est approuvé.

1- Budget Principal :

Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2023 :

Compte Administratif :

Fonctionnement

Dépenses Recettes Déficit Excédent

Opérations réalisées en 2023 479 357.58 639 320.11

Affectation du Résultat de 2022 1 036 735.42

Résultat de Clôture 2023 479 357.58 1 676 055.53

RESULTAT 1 196 697.95

Investissement

Dépenses Recettes Déficit Excédent

Opérations réalisées en 2023 194 656.05 68 065.31

Affectation du Résultat de 2022 20 426.42

Résultat de Clôture 2023 194 656.05 88 491.73

Résultat 2023 106 164.32

Reste à Réaliser 280 000.00 44 000.00

RESULTAT 342 164.32

Budget Principal

Affectation proposée pour 2024:

* section de fonctionnement, en recette, un excédent antérieur reporté (art 002) de

* section d'investissement, en dépenses, un déficit antérieur reporté (art 001) de

* section d'investissement, en recette, affectation en réserve (art 1068) de

854 533.63 €

106 164.32 €

342 164.32 €RCM du 25/03/2024 page 2 / 7

Le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2023.

Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation du résultat :

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Compte de Gestion 2023 du Budget Principal :

Le Compte de gestion du receveur est en accord avec le compte administratif, il n’appelle aucune observation ou remarque.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

1 036 735.42 €

159 962.53 €

1 196 697.95 €

20 426.42 €

-126 590.74 €

-106 164.32 €

Reste à Réaliser : 280 000.00 €

44 000.00 €

-342 164.32 €

854 533.63 €

-106 164.32 €

342 164.32 €

- d’inscrire, section d’investissement, en recettes,

Excédent antérieur reporté, Article 001 :

- d’inscrire, section d’investissement, en recette,

pour combler le déficit, Article 1068 :

Excédent cumulé :

Dépenses d’investissement :

Excédent reporté:

Recettes d’investissement :

Déficit cumulé :

Excédent antérieur reporté, Article 002 :

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal

DECIDENT :

- d’inscrire, section de fonctionnement, en recette,

Résultat des opérations propres à l’exercice :

section de fonctionnement :

Excédent reporté :

Excédent de fonctionnement de clôture :

section d’investissement :

Résultat des opérations propres à l’exercice :

Monsieur Le Maire donne communication aux membres de l’Assemblée des résultats du Compte Administratif 2023 qui

s’établissent comme suit :

A partir des données extraites du Compte Administratif,RCM du 25/03/2024 page 3 / 7

Vote du budget primitif 2024 :

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Programme d’investissement 2024 :

011 Charges à caractère général 284 700.00 002 Excédent reporté 854 533.63

012 Charges de personnel 120 000.00 70 Ventes de Produits et Services 2 500.00

65 Autres charges de gestion courante 338 300.00 73 Impôts et Taxes 254 000.00

66 Charges Financières 1 000.00 74 Dotations et Participations 283 400.00

67 Charges Exceptionnelles 1 000.00 75 Autres produits de gestion courante 31 566.37

022 Dépenses imprévues 0.00 013 Atténuation de charges 0.00

023 Virement à section d'investissement 627 000.00 77 Produits exceptionnels 0.00

014 Attténuaion de produits 47 000.00 76 Produits financiers 0.00

042 Opération d'ordre 7 000.00 042 Opération d'ordres 0.00

1 426 000.00 1 426 000.00

001 Déficit d'inv. reporté 106 164.32 1068 Réserves 342 164.32

13 subvention d'investissement 0.00 10 Dotations, fonds divers 26 035.68

16 Remboursements d'emprunts 1 000.00 13 Subventions d'investissement 67 000.00

20 Immobilisations Incorporelles 0.00 16 Emprunts 1 000.00

21 Immobilisations Corporelles 258 535.68 021 Virement de section fonctionnement 627 000.00

23 Immobilisations en cours 704 500.00 001 Excédent antérieur reporté 0.00

040 Opération d'ordre 0.00 040 Opération d'ordre 7 000.00

1 070 200.00 1 070 200.00

DEPENSES

TOTAL TOTAL

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL

SECTION FONCTIONNEMENT

TOTAL TOTAL

RECETTES

65541 Solde travaux de voirie SIVU 25 000.00 €

65541 Travaux de voirie - goudrons - 2024 160 000.00 €

- cheminde Chabottes

- chemin de Rieusset

- Chemin de Nid'Aussel

- Chemin de la Chaberterie

- Chemin du Bois de Bertrand

- Route de la Lauze

- étanchéité pont de Nogeirols

- route du Mas de l'Ayre

65541 TOTAL des travaux prévus avec le SIVU 185 000.00 €

inscrits en fonctionnement sur le BP

Volets appartements 22 000.00 €

Aménagement tri sélection 6 000.00 €

Garage communal 180 000.00 €

Salle polyvalente 72 000.00 €

280 000.00 €

salle - cout total tvx + archi = 596 000 €

(budget 2024 = 72 000 RAR + 432 500 = 504 500 €

reste à inscrire avec subv 91 500 €) 432 500.00 €

maisons des aînés 20 000.00 €

mur cour salle polyvalente 80 000.00 €

Cimetière de Planzolles (cloture + ossuaire) 40 000.00 €

pompes à chaleur logements presbytère + villas 30 000.00 €

aménagements garage (portail + cloture) 10 000.00 €

acquisition + installation cuves carburants 10 000.00 €

signalisation 2 000.00 €

reliures 1 500.00 €

travaux église 10 000.00 €

matériel et outillage 5 000.00 €

matériel pour évènements culturel 10 000.00 €

améngament village (mur terrain 17000 €) 32 000.00 €

683 000.00 €

inscrits en investissement

prévisions 2024

Restes à réaliser de 2023RCM du 25/03/2024 page 4 / 7

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Vote des taxes locales :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux de 2023 VOTE les taux suivants :

Taxe Foncière Propriété Bâtie : 35,98 %

Taxe Foncière Propriété Non-Bâtie : 40,67 %

Taxe d’Habitation : 18,99 %

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Vote des subventions aux associations :

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des courriers de demandes de subventions des associations au titre de l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les subventions suivantes, au titre de l’année 2024 :

Pour :6 Contre : 0 Abstention : 0RCM du 25/03/2024 page 5 / 7

2- Budget de l’eau :

Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2023 :

Compte Administratif :

Le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2023.

Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0

Fonctionnement Dépenses Recettes

Déficit Excédent

Opérations réalisées en 2023 36 366.05 60 745.58

Affectation du Résultat de 2022 18 219.47

Résultat de Clôture 2023 54 585.52 60 745.58

RESULTAT 6 160.06

Investissement Dépenses Recettes

Déficit Excédent

Opérations réalisées en 2023 2 279.94 13 614.00

Affectation du Résultat de 2022 93 354.10

Résultat de Clôture 2023 2 279.94 106 968.10

Résultat 2023 104 688.16

Reste à Réaliser 0.00 0.00

RESULTAT 104 688.16RCM du 25/03/2024 page 6 / 7

Affectation de résultat :

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Compte de Gestion 2023 du Budget de l’eau :

Le Compte de gestion du receveur est en accord avec le compte administratif, il n’appelle aucune observation ou remarque.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

18 219.47 €

24 379.53 €

6 160.06 €

93 354.10 €

11 334.06 €

104 688.16 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

0.00 €

104 688.16 €

6 160.06 €

104 688.16 €

A partir des données extraites du Compte Administratif,

Monsieur Le Maire donne communication aux membres de l’Assemblée des résultats du Compte Administratif

qui s’établissent comme suit :

section de fonctionnement :

Déficit reporté :

Résultat des opérations propres à l’exercice :

Déficit de fonctionnement de clôture :

section d’investissement :

- d’inscrire, section d’investissement, en recette,

Excédent reporté :

Résultat des opérations propres à l’exercice :

Excédent cumulé

Dépenses d’investissement :

Recettes d’investissement :

Excédent antérieur reporté, Article 001:

Excédent cumulé :

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal

DECIDENT :

- d’inscrire, section de fonctionnement, en dépense,

Excédent antérieur reporté, Article 002:RCM du 25/03/2024 page 7 / 7

Vote du budget primitif eau 2024 :

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Vote du prix de l’eau :

Discussion reportée à une séance ultérieure.

3- Création d’un emploi saisonnier : adjoint technique :

En prévision de la période estivale, le Conseil municipal crée un emploi d’adjoint technique saisonnier du 1er juin au 31 aout 2024. Un appel à candidature va être lancé.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

4- Questions diverses :

• Travaux protection pompage de l’Oultre :

Compte tenu de l’urgence à entreprendre les travaux de protection du pompage de l’Oultre. Le maire demande au Conseil Municipal d’entreprendre les travaux sans avoir les accords de financement.

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

La séance est levée à 21h00.

011 Charges à caractère général 29 000.00 002 Excédent reporté 6 160.06

65 Autres charges de gestion courantes 500.00 70 Ventes de Produits et Services 16 639.94

67 Charges Exceptionnelles 100.00 74 Subventions d'exploitation 85 000.00

042 Opération d'ordres entre section – amort 15 000.00 75 Autres produits de gestion courante 0.00

022 Virement à section d'investissement 58 200.00 77 Autres produits exceptionnel 0.00

014 Atténuation de produits 5 000.00

002 Déficit reporté 0.00

107 800.00 107 800.00

001 Déficit d'inv. reporté 0.00 001 Excédent d'investissement reporté 104 688.16

21 Immobilisations Corporelles 178 000.00 10 Dotations, fonds divers 111.84

23 Immobilisations en cours 0.00 021 Virement de section de fonctionnement 58 200.00

040 Opération d'ordres entre section 0.00 040 Amortissement 15 000.00

26 Partcipations 0.00

10 Dotations, fonds divers 0.00

178 000.00 178 000.00

TOTAL

TOTAL

DEPENSES

TOTAL

RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

TOTAL