Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 09.10.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 09.10.2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Ponteils-et-Brésis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu RCM du 09.10.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Logement, RCM du 09/10/2023 page 1 / 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le neuf à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 02 octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DE LA RUE DU CAN, Le Maire.

Nombres de Membres

En exercice Présents Ayant pris par à la délibération

9 7 7

Présents : Pierre DE LA RUE DU CAN, Jean-Pierre BOUTONNET, Catherine PEPINOTREMENOS, Renée HEIM, Jean-Marie BOYER, Renée BOUSCHET et François ANDRE.

Yves CAYROCHE et Jacques PIBAROT absents.

Catherine PEPINOTREMENOS a été nommée secrétaire de séance ;

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du PV de la réunion précédente :

Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2023 est approuvé.

1- Logements communaux :

Remplacement des volets des logements communaux :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rénover les volets des différents logements communaux. Il fait part des devis reçus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de rénover les volets des appartements communaux

ACCEPTE le devis de l’entreprise MARTINAZZO pour un montant total de 17 992,55 € ht.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Révision des loyers :

Monsieur Le Maire rappelle que la commune loue 6 logements et qu’il est possible de réviser les loyers au 1er janvier de chaque année sur la base de la variation de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) du 2ème trimestre de l’année précédente.

Au deuxième trimestre 2023, l’IRL s’élève à 140,59 soit une hausse annuelle de 2,5% (publication au Journal Officiel le 16/07/2023).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’augmenter les loyers au 1er janvier de chaque année sur la base de la variation de l’Indice de référence des Loyers du 2ème trimestre de l’année précédente. DIT qu’un avenant sera signé avec chaque locataire.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0RCM du 09/10/2023 page 2 / 4

Loyer appartement de la Cure :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du départ des locataires de l’appartement situé à l’adresse suivante : 10 rue de la Cure. Il propose de fixer le loyer à compter du 1er décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE le loyer de l’appartement situé dans l’ancien presbytère – 10 rue de la Cure à 320 € par mois hors charges.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Nouveau locataire appartement de la Cure :

Le Conseil Municipal a reçu cinq demandes de location pour l’appartement de la Cure. Après un entretien avec chacun des candidats, le Conseil Municipal a retenu la candidature de Mme Sylvie COSTE. Courant novembre, le Maire signera le contrat de location.

2- Programme de voirie 2024 :

Le Maire informe qu’il a été demandé des devis aux entreprises GIRAUD et JOUVERT pour des travaux de voirie pour 2024. Il propose au Conseil Municipal de prévoir des travaux sur la Rue de Chabottes, le chemin de Rieusset, le Chemin de Nidaussel, la Route de Montselgues, l’Impasse du Bois de Bertrand et la Route de la Lauze.

3- Vente portail du hangar :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de rénovation du hangar communal, le portail actuel va être démonté. Il fait part de la demande d’achat de Guillaume BERGER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de vendre le portail du hangar communal au prix de 100 €.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

4- Marché extension du hangar communal : attribution des lots 4 et 9 :

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des offres reçues, suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de rénovation et d’extension du garage communal. Il rappelle que les lots n°4 et n°9, n’avaient pas été attribués. Il est part des derniers devis reçus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ATTRIBUE les travaux des lots suivants à :

Lot n°4 – Fermeture : entreprise SARL MTE 48 – 19 800,00 € ht

Lot n°9 – Sanitaire ventilation : entreprise Alexandre ROUX – 8 326,00 € ht

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Le plan de financement définitif des travaux d’extension du garage :

Cout des travaux + maitrise d’œuvre = 281 209,56 € ht

Subvention du Département = 67 760 €

Fonds propres = 213 449,56 €

5- Admission en non-valeurs :

Le Maire fait part de la demande de la Trésorerie d’admettre en non-valeurs plusieurs titres de recettes irrécouvrables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipalRCM du 09/10/2023 page 3 / 4

DECIDE d’admettre en non-valeurs et d’annuler les recettes suivantes :

- Budget principal : 0,50 €

- Budget eau : 137,33 €

- Budget CCAS 122 €

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

6- Autorisation de demande de DETR : rénovation de la salle polyvalente : Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet (APS) proposé par le l’Atelier BESSIN SEBELIN, Architectes à Mende. Le coût prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre s’élève à 621 302,50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

VALIDE l’avant-projet tel qu’il est présenté par l’Atelier BESSIN SEBELIN.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander des financements auprès de l’Etat, Fonds Verts, Région et Département.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

7- Autorisation travaux de raccordement des réseaux AEP :

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de raccordement du réseau de Besses et du Bouchet afin de sécuriser le réseau de distribution d’eau potable sur ces hameaux. Le Conseil Municipal prend connaissance du tracé de la conduite qui va relier les deux réseaux. L’implantation de la nouvelle conduite va traverser des propriétés privées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

VALIDE le projet de raccordement du réseau d’eau potable de Besses et du Bouchet. VALIDE la proposition d’implantation de la nouvelle conduite : la conduite longera la RD 155 A puis traversera les parcelles cadastrées section F 882, 883, 884 et 893, section B n°627, 628, 105 et 973.

DIT qu’il sera mis en place des conventions de servitude de passage d’une conduite d’eau avec les propriétaires concernés.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

8- Adhésion à la nouvelle convention de médecine préventive :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive pour le personnel communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

9- Questions diverses :

- Programme culturel 2024 :

Le Conseil Municipal prend connaissance du programme culturel pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipalRCM du 09/10/2023 page 4 / 4

VALIDE la programme culturel 2024 :

- Concert Cie Absolut Vocal : Les Grandes Gueules a Capella = 2 010 €

- Spectacle Cie Connectango : CanTango = 1 200 €

- Concert Cie Balagan : L’Homme semence = 1 500 €

- Concert – Tuki : Musique du Monde = 2 200 €

- Spectacle Animale – Cie Artemia salina = 500 €

- Concert – Jazz Serge Lazarévitvh = 2 400 €

FIXE le budget total du Programme Culturel à 10 410 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire des demandes de financements auprès du Département, de la Région et de la DRAC.

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

10- Informations Diverses :

Journée ABC du 14 octobre :

La séance est levée à 21h00.