Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE16 5mai2021 DS DRAC Occitanie

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE16 5mai2021 DS DRAC Occitanie Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE16 5mai2021 DS DRAC Occitanie)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Industrie, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPECIAL N° 16

Délégation de signature du directeur régional des affaires culturelles région Occitanie

Publié le 05 mai 2021

A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

 : P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

 : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 16

en date du 05 mai 2021

SOMMAIRE

Préfecture et sous-préfecture de Florac

arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT2021-124-008 du 04 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie

2ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BCPPAT-2021-124-008 DU 04 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MICHEL ROUSSEL, DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE

La préfète de la Lozère

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée, relative aux spectacles, et le décret n° 2000- 609 du 29 juin 2000 pris pour l’application des articles 4 et 10 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 portant déconcentration de la procédure d’attribution, de suspension ou de retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de la culture et de la communication de l’article 2 du décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Valérie HATSCH, en qualité de préfète de la Lozère ;

3 rue du Faubourg Montbel

48005 Mende CEDEX

Tél. : 04 66 49 67 82

Mél. : isabelle.mottu@lozere.gouv.fr

PREF/SG/BCPPAT 1/2

Secrétariat

GénéralVU l’arrêté du 20 décembre 2019, nommant M. Michel ROUSSEL, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie, à compter du 13 janvier 2020.

SUR la proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée à M. Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les arrêtés d’attribution, de suspension ou de retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories, sous réserve qu’il s’agisse de décisions prises en conformité avec la commission régionale consultative chargée de donner un avis sur l’accord, le refus, la suspension ou le retrait de ces licences.

- les autorisations spéciales de travaux en matière d’installations d’antenne munie de réflecteur sur les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (article L.621-30 et suivants du code du patrimoine) et dans les sites (article L.341-10 du code de l’environnement).

La signature du délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour la préfète de la Lozère et par délégation ».

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie, à l’effet de signer les marchés de l’État et tous les actes dévolus à la préfète par le code des marchés publics pour le BOP 723 pour les opérations relevant du ministère de la Culture.

Sont soumis à visa préalable de la préfète les actes d’engagement des marchés publics et les décisions de dépenses, d’un montant égal ou supérieur à 30 000 € HT.

ARTICLE 3 : M. Michel ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles Occitanie, peut subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il reçoit la présente délégation, par une décision dont il est rendu compte à la préfète avant sa mise en application.

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour la préfète de la Lozère et par délégation ».

ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des affaires culturelles Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

La préfète

Valérie HATSCH

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