Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE39 18sept2015 DS CHosp Mende

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE39 18sept2015 DS CHosp Mende Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE39 18sept2015 DS CHosp Mende)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Santé, Industrie, ACCUEIL DU PUBLIC ACCUEIL DU PUBLIC : rue du faubourg Montbel, Mende

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PREFET DE LA LOZERE

Recueil spécial n° 39/2015

Délégation de signature - Centre hospitalier de Mende

Publié le 18 septembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERESOMMAIRE

RECUEIL SPECIAL N° 39 /2015 du 18 septembre 2015

Centre hospitalier de Mende

Décision de délégation de signature de Monsieur Patrick Julien, directeur du CH de Mende en date du 7 août 2015Hospitalier

DECISION

OBJET : Délégation de signature — CENTRE HOSPITALIER DE MENDE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Mende,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

VU l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;

VU l'ordonnance n° 2005-1112 du 1° septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de

santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la

Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;

VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de

direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des

établissements publics de santé ;

VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2014, nommant Monsieur Patrick JULIEN, Directeur du Centre Hospitalier de Mende;

VU le protocole d'accord du 8 septembre 2014 relatif au transfert des activités de soins réalisés au sein de la Clinique du Gévaudan à Marvejols ;

VU la décision ARS LR/2014-1594 du 30 septembre 2014 confirmant le transfert des autorisations détenues par l'Union Mutualiste Lozère Santé sur le site de la Clinique du Gévaudan à Marvejols au profit du CH de Mende ;

VU le recrutement de Madame Chantal MEYSSONNIER, en date du 1° mars 2012, en tant qu'adjointe des cadres, responsable du bureau des entrées au Centre Hospitalier de Mende ;

VU le recrutement de Madame Sonia DURAND, en date du 1% avril 1995, en tant qu'adjointe administrative

hospitalière ;

VU le recrutement de Madame Christiane BARDOUILLET, en date du 1° juillet 2011, en tant qu'adjointe

administrative hospitalière ;

VU le recrutement de Monsieur Arnaud SARKIS, en date du 16 octobre 1995, en tant qu'adjoint administratif hospitalier ;VU l'arrêté ministériel en date du 6 mars 2014, nommant Madame Julie DURAND GAUTHERET, directrice adjointe au

Centre Hospitalier de Mende ;

VU le recrutement de Monsieur Olivier ZAMBRANO en date du 1er novembre 2010, en tant que directeur adjoint au

Centre hospitalier de Mende ;

VU le recrutement de Madame Sylvie GROUSSET, en date du 17 août 2015, en tant que directrice déléguée au

Centre Hospitalier de Mende en charge des sites de l'hôpital de Florac et des EHPAD de Villefort et du Bleymard ;

VU la nomination de Madame Monique AKMEL BOURGADE, en date du 23 décembre 2014, en tant que directrice des

services des soins infirmiers, de la qualité et de la gestion des risques au Centre Hospitalier de Mende ;

VU le recrutement de Madame Nadine RADWANN, en date du 1° octobre 2014, en tant qu'attachée d'administration

hospitalière ;

VU l'arrêté ministériel en date du 10 juin 2011 nommant Madame Marie-Hélène GESSON, directrice adjointe au

Centre Hospitalier de Mende;

VU le recrutement de Monsieur Alain ROUVIERE en date du 1° juillet 2005, en tant qu'adjoint des cadres,

responsable administratif à l'EHPAD de Villefort ;

VU le recrutement de Madame Roselyne ROUX en date du 1° décembre 2006, en tant qu'adjointe des cadres

responsable administratif à l'EHPAD du Bleymard ;

VU les articles D.714-12-1 à D.714-12-4 du Code de Santé Publique relatifs à la délégation de signature des

directeurs d'établissements publics de santé ;

VU l'article R.6143-38 du Code de Santé Publique ;

Vu la décision du 22 décembre 2014 portant décision de délégation de signature au Centre Hospitalier de Mende et

aux établissements annexes ;

DECIDE

Article 1 : La présente décision annule la décision de délégation de signature susmentionnée et prend effet le 17

août 2015.

Article 2 : DELEGATION GENERALE :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick JULIEN , Directeur du Centre Hospitalier de Mende,,

une délégation permanente est donnée à Madame Julie DURAND et, en son absence, à Monsieur Olivier

ZAMBRANO, Directeurs adjoints, à l'effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, à savoir avis, décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d'information et courriers internes ou

externes.

Article 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR :

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Patrick JULIEN, Directeur du Centre Hospitalier de Mende, MADAME Julie DURAND, Directrice adjointe chargée des finances, de l'analyse de gestion et des systèmes

d'information, est désignée en qualité d'ordonnatrice suppléante, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.En cas d'absence concomitante de Monsieur Patrick JULIEN et de Madame Julie DURAND, Monsieur Olivier

ZAMBRANO, Directeur adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales est désigné en qualité

d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres

relevant des attributions de l'ordonnateur.

Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS ET DES

SYSTEMES D'INFORMATION

Une délégation est donnée à Madame Julie DURAND, Directrice adjoint chargée des finances, de l'analyse de

gestion et des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Directeur toutes correspondances se rapportant

aux attributions de sa direction et ayant trait à la collecte, à l'instruction ou à l'expédition des dossiers, des pièces,

des attestations et des certificats, y compris le recours à la ligne de trésorerie, les titres de recettes, les

mandatements relatifs au fonctionnement courant, les notes d’information.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Julie DURAND :

> les notes de service

> les contrats

> les marchés

> les conventions

> les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Commune de Sécurité Sociale

> les dépenses d'investissement (engagement)

Cependant, dans le cas prévisible d'une absence ou d'un empêchement du Directeur, elle peut être expressément

autorisée à lever l'emprunt par un courrier qui précise le montant et les conditions générales et particulières de celui-

ci.

Une délégation particulière est donnée à Madame Chantal MEYSSONNIER, adjointe des cadres responsable

du bureau des entrées à la Direction des finances aux fins de signer:

> les documents concernant les décès survenus au Centre hospitalier de Mende (transport de corps)

En son absence, il est donné délégation de signature à Madame Sonia DURAND, adjointe administrative, ou à

Madame Christiane BARDOUILLET, adjointe administrative, ou à Monsieur Arnaud SARKIS, adjoint

administratif, à l'effet de signer les mêmes documents.

Article 5: DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES

AFFAIRES MEDICALES ET DE LA COMMUNICATION :

Une délégation est donnée à Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l'activité de sa Direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et indéterminée, les nominations, les recrutements, les avancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actes liés à la gestion de l'OGDPC.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Olivier ZAMBRANO :

> les notes de service

> les courriers institutionnels destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Commune de Sécurité Sociale

> les ordres de mission des membres de l'équipe de direction

> les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachés d'administration, les cadres supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs

la nomination et la promotion de grades des personnels administratifs, techniques et logistiques

les conventions, sauf les conventions de stages

la prime de service VV

YArticle 6: DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, DE LA

LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX D'ENTRETIEN :

Une délégation est donnée à Madame Marie-Hélène GESSON, Directrice adjointe chargée des services

économiques, de la logistique et des travaux, à l'effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances se

rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l'activité de sa Direction, ainsi que les

attestations, certificats, commandes et factures relevant de sa direction.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Marie-Hélène GESSON:

les notes de service

les contrats

les marchés

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus

les dépenses d'investissement (engagement) LAAAA

Cependant, dans le cas prévisible d'une absence ou d'un empêchement du Directeur, elle peut être expressément autorisée à signer des contrats au marché qui précisent les montants et les conditions générales et particulières de

ces derniers.

Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE ET DE LA

GESTION DES RISQUES :

Une délégation est donnée à Madame Monique AKMEL BOURGADE, Directrice coordonnatrice générale des

soins, de la Qualité et de la Gestion des risques, à l'effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances

se rapportant aux attributions de sa Direction.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monique AKMEL BOURGADE:

> les notes de service

> les contrats

> les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus

> les conventions

Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE A MADAME NADINE RADWANN, FAISANT FONCTION DE

DIRECTRICE DELEGUEE DU SITE DE MARVEJOLS

Dans le respect des attributions des directeurs adjoints du CH de Mende, Madame Nadine RADWANN, attachée d'administration hospitalière, est autorisée à signer toutes pièces relevant des affaires courantes.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Nadine RADWANN :

les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus les dépenses d'investissement (engagement)

> les notes de service

> les contrats

> les conventions

> les marchés

>

>

Article 9 : DELEGATION PARTICULIERE A L'HOPITAL DE FLORAC, A L'EHPAD DE VILLEFORT ET

L'EHPAD DU BLEYMARD

Une délégation permanente est donnée à Madame Sylvie GROUSSET, Directrice adjointe du CH de Mende,

chargée des sites du CH de Florac et des EHPAD de Villefort et du Bleymard, à l'effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction, toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à l'activité de sa Direction, ainsi que lesattestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction, les contrats à durée déterminée et

indéterminée, les nominations, les recrutements, les avancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous

les actes liés à la gestion de l'OGDPC en cas d'empêchement ou d'absence du Directeur.

Madame Sylvie GROUSSET est désignée personne responsable du marché pour les fournitures, services et

travaux effectués au profit du CH de Florac, des EHPAD de Villefort et du Bleymard jusqu'à 50 000 euros.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Sylvie GROUSSET:

> les notes de service

> les courriers institutionnels destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Commune de Sécurité

Sociale

> les décisions individuelles concernant les cadres de direction, les attachés d'administration, les cadres

supérieurs de santé, les cadres de santé, les ingénieurs

> les conventions, sauf les conventions de stages

> les contrats engageant l'établissement, les marchés et les dépenses d'investissement supérieurs à 50 000

euros

Une délégation particulière est donnée à Monsieur Alain ROUVIERE, adjoint des cadres responsable administratif

de l'EHPAD de Villefort à l'effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux

attributions de sa fonction à savoir les actes et documents concernant la comptabilité matière, les actes et

documents concernant la gestion des ressources humaines et les affaires générales relevant de l'EHPAD de Villefort.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Alain ROUVIERE:

> les notes de service

> les contrats

> les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Commune de Sécurité Sociale

> les conventions sauf les conventions de stage

Une délégation particulière est donnée à Madame Roselyne ROUX, adjointe des cadres responsable administratif

de l'EHPAD du Bleymard à l'effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux

attributions de sa fonction à savoir les actes et documents concernant la comptabilité matière, les actes et

documents concernant la gestion des ressources humaines et les affaires générales relevant de l'EHPAD du

Bleymard.

N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Roselyne ROUX :

> les notes de service

> les contrats

> les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus, à la Caisse Commune de Sécurité Sociale

> les conventions sauf les conventions de stage

Article 10 :

Monsieur Patrick JULIEN, Madame Julie DURAND, Monsieur Olivier ZAMBRANO, Madame Marie-Hélène GESSON,

Madame Monique AKMEL BOURGADE, Madame Nadine RADWANN, Madame Sylvie6ROUSSET, Monsieur Alain

ROUVIERE, Madame Roselyne ROUX, Madame Chantal MEYSSONNIER sont chargés, chacun pour ce qui les

concerne, de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :

Monsieur le Président du Conseil de Surveillance du CH de Mende

Monsieur le Trésorier Principal

Madame la Déléguée Territoriale de l'A.R.S.

Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs)

Et aux autres personnes qu'elle vise expressément AAA

AAElle fera l'objet d’un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du CH de Mende.

Fait à Mende, le 7 août 2015.