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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE2 13janv2016 ds Direccte Lrmp
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE2 13janv2016 ds Direccte Lrmp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PREFET DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 2/2016
Décision de délégations de signature de la direction régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Publié le 13 janvier 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 2 /2016 du 13 janvier 2016
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES
DECISION du 12 janvier 2016 portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Compétences départementales) PREFET DE LA LOZERE
Directeur régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
DECISION
portant subdélégation de signature de M. Philippe MERLE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées
(Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
VU le décret du 18 mars 2015 portant nomination de Alain PEREZ, en qualité de responsable de l’unité départementale de la Lozère
VU l’arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées
VU l'arrêté interministériel du 1er janvier 2016 nommant Philippe MERLE, ingénieur général des mines, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
VU la décision du 11 janvier 2016 chargeant Jean DELIMARD, Michel DUCROT, Damienne VERGUIN, respectivement des pôles Concurrence, consommation, répression des fraudes, métrologie, Travail et Entreprises, emploi, économie
VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2016 donnant délégation de signature à Philippe Merle, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées, DECIDE
Article 1er :
Subdélégation permanente de signature est donnée, dans la limite des attributions prévues à l’article 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Damienne VERGUIN
Michel DUCROT
Alain PEREZ
Monique DUPRE
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’Alain PEREZ et de Monique DUPRE, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, à :
- Pascal PAULET, pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant de la réglementation relative à la main d’œuvre étrangère (article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé).
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Jean DELIMARD
Alain ZERMATTEN
Et, pour l’attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques d’identification, et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agréments et de marques d’identification, à :
Thomas PELLERIN
Jean-Marc AVIGNON
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le Préfet de la Lozère,
Et, par subdélégation du DIRECCTE LRMP,
Le …
Pour le Préfet de la Lozère,
par subdélégation du DIRECCTE LRMP,
et, pour …. empêché,
Le …
Article 5 : Les décisions antérieures sont abrogées. Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi, les chefs de pôle et le responsable de l’unité départemental de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
A Toulouse, le 12 janvier 2016
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
« signé »
Philippe Merle