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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt deux, le 12 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : GAS Marcel, HUMBERT Régis, MONIN Florence
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 6 juillet 2022
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
PROCURATIONS
GAS Marcel donne procuration à FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
HUMBERT Régis donne procuration à CICORELLA Sébastien
MONIN Florence donne procuration à ROSTAING Jean-Pierre
ORDRE DU JOUR
➢ Recensement 2023
➢ Travaux voirie – bâtiments
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
➢ Urbanisme
➢ Courriers reçus
➢ Questions diverses
➢ Recensement 2023
Périodicité ; tous les 5 ans pour les communes de moins de 10000 habitants, dernier en 2017 Dates de la collecte : du 19 janvier au 18 février 2023
Retour des documents à l’INSEE : 10 jours ouvrables après la fin de la collecte, au plus tard le 2 mars 2023. Le maire nomme par arrêté municipal les acteurs du recensement de la commune, un coordonnateur communal et deux agents recenseurs
Formation obligatoire par l’INSEE du coordonnateur communal (1 journée en novembre) et deux agents recenseurs (2 ½ journées début janvier, regroupement avec d’autres communes)
Qualités requises pour les candidats agents recenseurs ; disponibilité, rigueur, organisation, sérieux, capacités relationnelles, connaissance de la commune souhaitable, favorable à l’outil informatique et à internet. Prévoir un remplaçant aux deux agents recenseurs en cas de maladie ou cas positif à la COVID ou cas contact pendant les 4 semaines de collecte.
De septembre à novembre 2022, préparation de la communication, mise à jour des listes d’adresses et découpage de la commune en zone de collecte dans l’application OMER, recrutement des agents recenseurs, contrôle de la tournée de reconnaissance, par le maire et le coordonnateur communal.
➢ Travaux voirie – bâtiments o Voirie :
Le SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie) a procédé à la pose de bicouche sur les nouvelles places de parking du cimetière.
o Projet école :
Les maternelles ont effectué les 5 derniers jours d’école dans le nouveau restaurant scolaire aménagé, pour l’occasion, en collaboration avec l’institutrice D. LAURAIRE.
Les travaux dans la classe de maternelle ont commencé le 29 juin avec la dépose du faux plafond et du sol plastifié. Le 30 juin, la fosse avec les gradins a été comblée et une fenêtre supplémentaire créée. Le carrelage du hall d’entrée et des sanitaires a été remplacé. De nouvelles menuiseries ont été posées. Les travaux dans la BCD et l’ancien restaurant scolaire ont débutes également avec le déménagement de la cuisine le 8 juillet (effectué par J. ROMATIF, J.P. ROSTAING, Y. BERNE et S. CICORELLA), la destruction de l’escalier extérieur, l’ouverture du passage avec le nouveau bâtiment et les préparations pour les passages de câbles électriques et de gaines de chauffage.
La réception des travaux de la maternelle est prévue pour le 19 août.
o Projet désimperméabilisation cour d’école :
Le 6 juillet, nous avons reçu le bureau d’étude Andrade-Silva pour un chiffrage comparatif de maitrise d’œuvre de ce projet. Nous attendons un retour pour la fin du mois pour prendre une décision avant le 15 août. En effet, pour tenir un planning objectif à septembre 2023, il est nécessaire de se positionner rapidement afin de retenir les sociétés et bloquer les dates de réalisation.
o Ambroisie :
J. ROMATIF et S. CICORELLA ont fait une tournée sur la commune pour identifier les points de développement de l’ambroisie. Deux propriétaires ont été avertis par courrier et notre employé communal passe la débroussailleuse sur les ilots repérés le long de nos routes.
o Cure :
Le transfert de la BCD vers la cure est terminé.
o Cimetière :
La commission cimetière du 18 juin a validé le projet de columbarium et de jardin du souvenir. Les travaux sont programmés pour décembre 2022, au plus tard janvier 2023.
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
o CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) Les jeunes du conseil ont préparé le terrain pour la construction de la cabane, ils ont été aidés par Yannick Berne (agent technique) pour le débroussaillage).
Les travaux devraient commencer le 19 juillet.
o CCAS
Marche de l’été :
Bilan positif avec 55 participants, la recette a été versée à une association d’aide à l’Ukraine. Expo photo 1950-200 :
Préparation de cette manifestation. Elle aura lieu les 17 et 18 septembre, les heures d’ouverture seront de 14h à 18h le samedi et de 9h à 12h et 14h à 18h le dimanche.
Projet choral :
La chorale Chanteval viendra chanter le dimanche 9 octobre à 17h à l’église de Primarette. Visite des personnes isolées :
Louise Drevet, dans le cadre de sa mission d’intérêt général de son SNU (Service National Universel), va rendre visite à des personnes isolées qui ont été prévenues et qui ont accepté sa venue.
o Politique de la ville
Présentation de la création d’un poste d’intervenant social en gendarmerie pour St Clair du Rhône, Roussillon et Beaurepaire. Le poste, dans un premier temps d’une durée d’un an (essai), serait réparti en ½ journées sur les différents postes de gendarmerie, dans le cadre de l’association APRESS (aide aux victimes, à la constitution de dossiers, à l’écoute …)
Cette création de postes sera délibérée lors du prochain conseil de communauté de commune en septembre pour une subvention de 30 000 euros en co-financement avec l’Etat (par le fond interministériel de la défense)
Subventions aux structures et actions de prévention de la délinquance
3 demandes de subventions pour :
Le centre social Roussillonnais 3500 euros,
Alpes Isère habitat (pour un projet tranquillité résidentielle) de 4500 euros La création du poste intervenant social en gendarmerie 30 000 euros.
Actions menées par EBER : 2 domaines
Prévention des violences intrafamiliales (communication avec des réunions, pause-café...) et des conduites addictives (mise en place de formations essentiellement avec des professionnels), certains élus ont demandé aussi à bénéficier de ces formations.
La prochaine commission portera sur l’élargissement du PRE (programme de réussite éducative) aux communes rurales / CCAS et une participation des communes sera demandée à hauteur de 50 centimes par habitant si élargissement aux communes rurales. Ce sera aussi voté au prochain conseil communautaire de septembre.
o Urbanisme-PLU
Lors de la réunion de la commission Urbanisme d’EBER du 12 juillet dernier, quatre points étaient à l’ordre du jour : 1) Sensibiliser nos collectivités à « renaturer » nos centre-bourgs afin de lutter contre les îlots de chaleur. Le gouvernement lance un appel à projet et des aides financières sous forme de prêt ; EBER prend en compte cet enjeu dans ses futurs aménagements.
2) Après un inventaire des révisions de PLU en cours et des demandes de révisions souhaitées par certaines communes, il est signifié pour notre commune, suite au RDV du 27 juin dernier avec les services de l’urbanisme EBER, de faire évoluer notre PLU dans le cadre du futur PLUi avec objectif de finaliser cette révision avant la fin de mandat en 2026.
3) Loi Climat et Résilience : Evocation du ZAN et de ERC ; ceux sont deux acronymes qui signifient « Zéro Artificialisation Nette » et « Eviter Réduire Compenser ». Les élus doivent rappeler que la loi Climat et Résilience nécessite une réduction du foncier constructible et que cette disposition sera traduite et officialisée dans le futur PLUi.
4) Convention ADS : Autorisation du Droit des Sols. Il s’agit de réfléchir et de faire évoluer la convention ADS mise en place entre nos 37 communes et le service instruction urbanisme EBER avec des moyens constants, sachant que toutes les nouvelles démarches sont maintenant dématérialisées. ➢ Urbanisme
Michel Buisson : isolation par l’extérieur
Malcom Krug et Eloïse François: pose de panneaux photovoltaïques
Maxime Vuillermin : construction d’une piscine
Cédric Metay : dalle pour une piscine hors sol
Pierre-Alexandre Monin : réfection de la toiture
➢ Courriers reçus
Néant
➢ Questions diverses
o PLU : il peut y avoir des risques de déclassement de terrains constructibles au moment du passage en PLUI
(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
o MAM : acceptation d’un prolongement d’un mois de leur convention de mise à disposition afin de leur
permettre de terminer les contrats en cours.
Une nouvelle équipe constitue le dossier nécessaire à leur agrément. Elles devraient pouvoir commencer
leur activité fin septembre 2022.
➢ Date prochain conseil municipal :
Jeudi 1er septembre à 20h30